Paiement des autres prestations Clauses Exemplaires

Paiement des autres prestations. Le paiement des autres prestations doit être effectué dans un délai de trente jours (30) nets à compter de l’envoi de la facture. Les prestations facturées à l’heure, y compris celles non expressément précisées dans le contrat spécifique, font l’objet d’un relevé par XXXXX, lequel comprend la date et la durée de la prestation et est remis au Client trimestriellement et après envoi de la facture. Ces prestations s’inscrivent dans une obligation de moyen pour AUBEP, de sorte que les heures de travail effectuées ne peuvent en aucun cas être contestées.