Common use of Pertes d'exploitation Clause in Contracts

Pertes d'exploitation. Pour quelque raison que ce soit, les pertes d’exploitation, directes et/ou indirectes, ne sont jamais prises en charge par le loueur.

Appears in 3 contracts

Samples: www.affr.fr, www.tsn.be, www.chambault.fr

Pertes d'exploitation. Pour quelque raison que ce soit, les pertes d’exploitationd'exploitation, directes et/ou indirectes, ne sont jamais prises en charge par le loueur.

Appears in 2 contracts

Samples: www.btp-multiservices.fr, www.chambault.fr

Pertes d'exploitation. Pour quelque raison que ce soit, les pertes d’exploitationd'exploitation, directes et/ou indirectes, ne sont jamais prises en charge par le loueurLOUEUR, y compris suite à bris du matériel.

Appears in 1 contract

Samples: www.m-loc.fr

Pertes d'exploitation. Pour quelque raison que ce soit, les pertes d’exploitationd'exploitation, directes et/ou indirectes, ne sont jamais prises en charge par le loueurLoueur.

Appears in 1 contract

Samples: capgenerateur.com