Plage horaire. Par plage horaire, on entend la période, pour un jour donné ou non, fixée d'un commun accord entre le donneur d'ordre et le transporteur pour la mise à disposition du véhicule sur les lieux de chargement ou de déchargement. Sa durée maximale est de quatre heures.
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Samples: Contrat Type Pour Le Transport Public Routier en Citernes, Contrat Type Pour Le Transport Public Routier De Marchandises Périssables Sous Température, Contrat Type Pour Le Transport Public Routier De Véhicules Roulants
Plage horaire. Par plage horaire, on entend la période, pour un jour donné ou non, fixée d'un commun accord entre le donneur d'ordre et le transporteur transporteur, pour la mise à disposition du véhicule sur les lieux de chargement ou de déchargement. Sa durée maximale est de quatre heures.
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Samples: Contrat Type Pour Le Transport Public Routier d'Animaux Vivants, Contrat Type Pour Le Transport Public Routier d'Animaux Vivants
Plage horaire. Par plage horaire, on entend la période, pour un jour donné ou nondonné, fixée d'un commun accord entre le donneur d'ordre et le transporteur pour la mise à disposition du véhicule sur les lieux de chargement ou de déchargement. Sa durée maximale est de quatre heures.
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Plage horaire. Par plage horaire, on entend la période, pour un jour donné ou non, fixée d'un commun accord entre le donneur d'ordre et le transporteur pour la mise à disposition du véhicule sur les lieux de chargement ou de déchargement. Sa durée maximale est de au maximum égale à quatre heures.
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Samples: Contrat Type Pour Le Transport Public Routier d'Objets Indivisibles