POLITIQUE DE TRAVAUX DE LA SOCIETE. Les Associés conviennent des principes ci-après guidant la politique de travaux de la Société, ceux-ci seront le cas échéant réinterrogés lorsque le détail des projets sera connu. Pour garantir la Foncière contre tous risques liés aux opérations de construction/réhabilitation/rénovation en termes de délai de livraison et de coût des travaux, le prix des travaux devra être stipulé ferme, global, définitif et non actualisable et couvert dans sa totalité par une garantie financière d’achèvement. Conformément aux opérations inscrites au Plan d’Affaires (tel que, le cas échéant, actualisé), la Société pourra acquérir les actifs immobiliers et faire réaliser les travaux de construction/réhabilitation/rénovation selon les modalités suivantes :
a) Pour les opérations de rénovation, construction, réhabilitation dont le montant des travaux serait inférieur à 1.000.000 euros HT : • via une maitrise d’ouvrage déléguée (MOD) confiée à un maitre d’ouvrage délégué compétent selon un modèle type de contrat de MOD validé par le Comité Technique ; • et, exceptionnellement, via une maîtrise d’ouvrage directe (marché de travaux et prestations de services).
b) Pour ces mêmes opérations, si le montant des travaux est supérieur à
