Le comité technique Clauses Exemplaires

Le comité technique. Le comité technique, coprésidé par le sous-préfet de Valenciennes et par les directeurs généraux des services des deux agglomérations, est chargé du suivi de l’avancement technique et financier du CRTE et d’en rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions. Le comité technique est composé de représentants des services de la sous-préfecture et des deux ag- glomérations signataires. Des représentants des services de l’Etat et des partenaires territoriaux seront conviés, autant que de besoin, en fonction de l’ordre du jour. Il se réunira au moins deux fois par an pour : veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ; établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ; mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations ; étudier et valider les demandes d’adhésion à la charte partenariale d’engagement ; étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches actions.
Le comité technique. Animé par la Caf, il a pour rôle de : • Favoriser l’articulation et la transversalité des politiques petite enfance, jeunesse, et parentalité • Identifier les leviers et les outils mobilisables • Faire des propositions d’action répondant à des orientations stratégiques définis dans le Schéma • Suivre les évolutions et envisager les perspectives, notamment dans le partenariat Le Comité de pilotage à la charge de coordonner et suivre les orientations stratégiques transversales relatives à l’articulation et la coordination des politiques « petite enfance »
Le comité technique. Le comité technique est coprésidé par les représentants de l’Etat et des 4 EPCI. Il est chargé du suivi de l'avancement technique et financier du CRTE et de rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions. Le délégué local de l’ANCT, le Préfet ou son représentant Le délégué adjoint de l’ANCT, le DDT ou son représentant Les DGS des 4 EPCI La directrice du syndicat mixte du SCoT ou son représentant Il se réunira au moins deux fois par an pour : • Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ; • Établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ; • Mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations ; • Étudier et valider les demandes d’adhésion à la charte partenariale d’engagement ; • Étudier et statuer sur les évolutions des fiches orientations ; • Étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches projets et fiches actions. Le CRTE s’inscrit dans un contexte marqué par : • La mise en œuvre territorialisée du plan de relance et son suivi dans les comités de pilotage et de suivi de la relance ; • Le déploiement des comités locaux de cohésion territoriale qui suivent l’installation de l’agence nationale de cohésion des territoires. Dans ce contexte, il appartient au préfet, délégué territorial de l’ANCT, de veiller à l’articulation et la cohérence entre les projets et actions portées par le CRTE, et les orientations fixées par le comité local de cohésion territoriale. Le préfet organise, par ailleurs, la remontée d’informations au sujet des actions du CRTE financées par des crédits du plan de relance vers les comités régionaux de pilotage et de suivi de la relance.
Le comité technique. Le comité technique est coprésidé par les représentants de l’Etat et du territoire. Il est chargé du suivi de l'avancement technique et financier du CRTE et de rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions. Il est composé de représentants des services du territoire et des services de l’Etat (préfecture et DDT), et de représentants des collectivités départementales et régionales si elles sont cosignataires. Il se réunira au moins deux fois par an pour : - Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ; - Établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ; - Mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations ; - Étudier et valider les demandes d’adhésion à la charte partenariale d’engagement ; - Étudier et statuer sur les évolutions des fiches orientations ; - Étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches projets et fiches actions. Le CRTE s’inscrit dans un contexte marqué par : - La mise en œuvre territorialisée du plan de relance et son suivi dans les comités de pilotage et de suivi de la relance ; - Le déploiement des comités locaux de cohésion territoriale qui suivent l’installation de l’agence nationale de cohésion des territoires. Dans ce contexte, il appartient au préfet, délégué territorial de l’ANCT, de veiller à l’articulation et la cohérence entre les projets et actions portées par le CRTE, et les orientations fixées par le comité local de cohésion territoriale. Le préfet organise, par ailleurs, la remontée d’informations au sujet des actions du CRTE financées par des crédits du plan de relance vers les comités régionaux de pilotage et de suivi de la relance.
Le comité technique. Composé d’agents de l’Etat et de la commune et des partenaires dont il jugera la présence utile, le comité technique examine la liste des opérations reconduites, émet un avis sur les demandes nouvelles après une audition éventuelle des porteurs de projets, examine les financements mobilisables et est consulté sur le rapport annuel d’évaluation à présenter au comité de pilotage.

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  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

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