Common use of Poste particulier Clause in Contracts

Poste particulier. Affectation particulière d'une salariée ou d'un salarié régulier ou temporaire pour l'accomplissement des tâches propres à un projet spécifique que le centre de services lui assigne. Ce poste ne peut excéder vingt-quatre (24) mois. Si le poste est reconduit au-delà de vingt-quatre (24) mois, le centre de services le modifie en un poste au sens de la clause 1-2.19 et la salariée ou le salarié concerné devient titulaire du poste nouvellement créé avec tous les droits et privilèges reconnus conformément à l'article 7-1.00 et à la clause 1-2.31, et ce, rétroactivement au début du treizième (13e) mois de son affectation ou son embauche pour le projet à moins qu'elle ou il ne préfère retourner à son poste d'origine dans le cas d'une salariée ou d'un salarié régulier. Aux fins d'application de la présente clause, deux (2) postes semblables de la même catégorie d'emploi requérant les mêmes qualifications et exigences particulières relatifs à des projets de même nature et séparés par moins d'un an sont réputés être le même poste. Un projet de même nature qui se répète plus de trois (3) fois entraîne l'obligation d'en discuter au Comité des relations du travail défini à l'article 4-1.00.

Poste particulier. Affectation particulière d'une salariée ou d'un salarié régulier ou temporaire pour l'accomplissement des tâches propres à un que la commission lui assigne dans le cadre : 1) de toute activité financée par une fondation, étant entendu que la salariée ou le salarié concerné ne peut, dans le cadre d'un tel projet, s'occuper d'activités traditionnellement assumées par la commission; 2) d'un projet spécifique que le centre de services lui assigneexpérimental. Ce poste ne peut excéder vingt-quatre (24) mois. Si le poste est reconduit au-delà de vingt-quatre (24) mois, le centre de services la commission le modifie en un poste au sens de la clause 1-2.19 et la salariée ou le salarié concerné devient titulaire du poste nouvellement créé avec tous les droits et privilèges reconnus conformément à l'article 7-1.00 et à la clause 1-2.31, et ce, rétroactivement au début du treizième (13e) mois de son affectation ou son embauche pour le projet à moins qu'elle ou il ne préfère retourner à son poste d'origine dans le cas d'une salariée ou d'un salarié régulier. Aux fins d'application de la présente clause, deux (2) postes semblables de la même catégorie d'emploi requérant les mêmes qualifications et exigences particulières relatifs à des projets de même nature et séparés par moins d'un an sont réputés être le même poste. Un projet de même nature qui se répète plus de trois (3) fois entraîne l'obligation d'en discuter au Comité des relations du travail défini à l'article 4-1.00.