Common use of Première mise en circulation Clause in Contracts

Première mise en circulation. Date indiquée sur la carte grise, à l’exception des véhicules neufs achetés hors de France métropolitaine pour lesquels la date sera celle indiquée sur la facture d’achat.

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Samples: espaceclient.axa.fr, www.sosmalus.eu, www.assurancesclavel.com