Risques exclus. En cas de renégociation et/ou réaménagement du contrat de prêt initial, la Mutuelle fixera le montant maximum de la prestation relative aux sinistres postérieurs à la renégociation, sur la base des nouvelles échéances. Toute augmentation d’échéance effectuée auprès du prêteur et non prévue dans l’offre de prêt, en cours de sinistre, ne sera pas prise en compte par la Mutuelle. - de l’utilisation de drogues, stupéfiants ou tranquillisants non prescrits médicalement, - directement ou indirectement du fait de guerre (civile ou étrangère), de rixes (sauf le cas de légitime défense ou/et l’accomplissement du devoir professionnel ou le cas de ceux qui prêtent assistance), d’attentats ou d’agressions où l’adhérent a eu une part active, - de tout cataclysme, - d’une manière générale, et à l’exception des radiations émanant du soleil, des risques liés aux radiations émanant de réactions atomiques (telles que la fission ou fusion nucléaire), - de la pratique de sports à titre professionnel ou de la participation à des compétitions sportives autres que celles de pur amateurisme. Ne peut ouvrir droit à la prestation incapacité temporaire totale : - les congés de maternité ou paternité correspondant à la période indemnisée par le régime social de base auquel l’assuré est affilié. Dans le cadre de la souscription des garanties sans rachat des MNO, ne peuvent ouvrir droit aux prestations incapacité temporaire totale/invalidité, les MNO suivantes : - sauf si elles nécessitent une hospitalisation d’au moins 15 jours consécutifs, les affections neurologiques, psychiques ou psychiatriques (telles que névrose, psychose, trouble de la personnalité, trouble psychosomatique), les dépressions nerveuses et états anxiodépressifs, - sauf si elles nécessitent une intervention chirurgicale et/ou une hospitalisation d’au moins 15 jours consécutifs : les cervicalgies, dorsalgies, lombalgies, lombo- sacralgies et les radiculalgies, (cependant, celles en rapport avec une fracture vertébrale jusqu’à consolidation de la fracture, celles d’origine tumorale, sont prises en charge), - les fibromyalgies et les syndromes de fatigue chronique.
Risques exclus. Les frais engagés ne sont pas pris en charge par l’Assureur s’ils résultent des faits suivants : • survenant par événement de guerre, c'est-à-dire résultant directement ou indirectement d'une action offensive ou défensive d'une puissance belligérante ou de tout autre événement à caractère militaire ; survenant à la suite d'émeutes, de troubles civils, de tous actes de violence collectifs d'inspiration politique , idéologique ou sociale, accompagnés ou non de rébellion contre l'autorité ou tous pouvoirs institués, si l'assuré y a pris une part active et volontaire ; • résultant de la participation volontaire à un crime ou un délit ; • résultant d'une tentative de suicide ; • causé intentionnellement par l'assuré ou le bénéficiaire ou résultant de tout acte notoirement téméraire, sauf en cas de sauvetage de personnes ou de biens ; • résultant d’alcoolisme ou de toxicomanie ainsi que les maladies ou accidents et leurs conséque nces survenus à l’assuré alors qu’il se trouve en état d’ivresse ou sous I’in fluence de l’a lcool, de stupé fia nts, de produits hallucinogènes ou d’autres drogues ou ceux causés par l’abus de médicaments, à condition qu'il soit médicalement démontré qu’il existe un rapport de causalité entre ces états et les faits survenus; • résultant de tout fait ou succession de faits de même origine, dès lors que ce fait ou ces fa its proviennent ou résultent des propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses de combus tibles nucléaires, produits ou déchets radioactifs, ainsi que les dommages résultant directement ou indirectement de toute source de radiations ionisantes. • Les prestations dues en conséquence de la participation active de l’Assuré à un acte de terrorisme ; • Les garanties du contrat ne sont pas acquises pour un sinistre résultant des dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de structure du noyau atomique.
Risques exclus. SONT EXCLUS DE TOUTES LES GARANTIES DU CONTRAT, OBJET DE LA PRESENTE NOTICE D’INFORMATION, ET N’ENTRAÎNE AUCUN PAIEMENT, LES SINISTRES RESULTANT :
Risques exclus. Sont exclus de la garantie :
Risques exclus. Outre les exclusions prévues à l’article 6 des présentes Conditions générales, sont exclus :
Risques exclus. Ne sont pas pris en charge, les frais occasionnés par un accident ou une maladie non pris en charge par le régime obligatoire d'Assurance Maladie du bénéficiaire, sauf stipulation particulière de la formule de garantie. En l’absence de dispositions expressément mentionnées au niveau d’une garantie, l’ensemble des garanties ne couvrent pas, conformément à l’article L.871-1 du Code de la sécurité sociale et ses textes d’application relatifs aux contrats dits « responsables » : la participation forfaitaire mentionnée au II de l’article L.322-2 du Code de la sécurité sociale ; la franchise mentionnée au III de l'article L.322-2 du Code de la sécurité sociale ; la majoration du ticket modérateur mise à la charge des assurés prévue par l’article L.162-5-3 du Code de la sécurité sociale en cas d’absence de désignation d’un médecin traitant ou en cas de consultation d’un autre médecin sans prescription préalable du médecin traitant ; la majoration du ticket modérateur applicable aux actes et prestations pour lesquels le patient n’a pas accordé l’autorisation (visée à l’article L.161-36-2 du Code de la sécurité sociale) au professionnel de santé auquel il a eu recours d’accéder à son dossier médical personnel et de le compléter ; les dépassements d'honoraires sur le tarif des actes et consultations visés à l'article L.162-5, 18° du Code de la sécurité sociale, à hauteur au moins du montant du dépassement autorisé sur les actes cliniques ; et, de manière générale, tout autre acte, prestation, majoration ou dépassement d’honoraires dont la prise en charge serait exclue par l’article L.871-1 du Code de la sécurité sociale et par ses textes d’application. Le fait que la mutuelle ait payé des prestations correspondant à la réalisation d’un risque exclu, même à plusieurs reprises, ne saurait impliquer de sa part, une renonciation tacite au droit de se prévaloir de ces exclusions.
Risques exclus. Sont exclues les conséquences résultant des événements suivants :
Risques exclus. Au titre des garanties DÉCÈS et PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE, les risques suivants sont exclus : • le suicide de l'assuré lorsqu'il survient pendant la première année d’assurance. Toutefois, le risque de suicide sera couvert dès l’adhésion, dans la limite du montant mentionné au décret visé par l’article L 132-7 du Code des assurances (120.000€ au 01/01/2004), en présence d’un prêt destiné à financer l’acquisition du logement principal de l’assuré, • la participation à des matchs, courses, paris, compétitions sportives, sauf en tant qu’amateur, • les risques de navigation aérienne autres que ceux courus pour des vols entrepris à bord d'un appareil muni d'un certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote possédant un brevet et une licence non périmée, ce pilote pouvant être l'assuré lui-même, • les sports aériens qui nécessitent ou non l'utilisation d'un engin à moteur se rapportant à des compétitions, démonstrations, acrobaties, raids, tentatives de record, vol sur prototypes, vol d'essai, sauts effectués avec des parachutes non homologués, • les rixes auxquelles l'assuré participe de façon active, sauf le cas de légitime défense, d'assistance à personne en danger et celui de l'accomplissement du devoir professionnel, • les conséquences de faits de guerre étrangère lorsque la France est partie belligérante, sous réserve des conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir concernant les assurances sur la vie en temps de guerre, • les conséquences, directes ou indirectes, d’une guerre civile ou étrangère, d'une insurrection, d’une émeute, d’un attentat, d’un acte de terrorisme, quel que soit le lieu où se déroule cet événement et quels qu'en soient les protagonistes dès lors que l’assuré y prend une part active, • les conséquences d'actes de nature terroriste perpétrés au moyen de, ou utilisant directement ou indirectement, toute matière radioactive ou d'origine chimique ou bactériologique ou virale, • les conséquences, directes ou indirectes, de guerres civiles ou étrangères, d’actes de terrorisme, d’insurrections, de mouvements populaires, d’homicides, d'épidémies, dans les pays ou régions formellement déconseillés ou proscrits par le ministère français des affaires étrangères (voir site internet : xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx) que l’assuré y prenne une part active ou non,
Risques exclus. Les risques exclus sont ceux cités à l’article 10.3 de la présente notice.
Risques exclus accident ou maladie causé(e) intentionnellement par l’adhérent ou résultant, soit d’une tentative de suicide, soit de mutilation volontaire, soit de l’usage de stupéfiants ou psychotropes hors prescription médicale, - accident ou maladie occasionné(e) par une guerre civile ou étrangère, une insurrection, une émeute, une rixe, quel que soit le lieu où se déroulent les événements et quels que soient les protagonistes, sauf si l’adhérent n’y prend pas une part active ou s’il est appelé à effectuer une mission d’entretien ou de surveillance visant au maintien de la sécurité des personnes et des biens, - accident ou maladie occasionné(e) par une guerre mettant en cause l’État français. En outre, sauf application de l’article L.113-8 du code des assurances, et sous réserve des exclusions énumérées ci-dessus, la garantie s’exerce sur les conséquences des infirmités ou affections médicales survenues avant la date de signature de la demande d’adhésion au contrat si elles ont été déclarées sur ladite demande et n’ont pas fait l’objet d’une exclusion particulière notifiée à l’adhérent par lettre recommandée.