Risques exclus. En cas de renégociation et/ou réaménagement du contrat de prêt initial, la Mutuelle fixera le montant maximum de la prestation relative aux sinistres postérieurs à la renégociation, sur la base des nouvelles échéances. Toute augmentation d’échéance effectuée auprès du prêteur et non prévue dans l’offre de prêt, en cours de sinistre, ne sera pas prise en compte par la Mutuelle. - de l’utilisation de drogues, stupéfiants ou tranquillisants non prescrits médicalement, - directement ou indirectement du fait de guerre (civile ou étrangère), de rixes (sauf le cas de légitime défense ou/et l’accomplissement du devoir professionnel ou le cas de ceux qui prêtent assistance), d’attentats ou d’agressions où l’adhérent a eu une part active, - de tout cataclysme, - d’une manière générale, et à l’exception des radiations émanant du soleil, des risques liés aux radiations émanant de réactions atomiques (telles que la fission ou fusion nucléaire), - de la pratique de sports à titre professionnel ou de la participation à des compétitions sportives autres que celles de pur amateurisme. Ne peut ouvrir droit à la prestation incapacité temporaire totale : - les congés de maternité ou paternité correspondant à la période indemnisée par le régime social de base auquel l’assuré est affilié. Dans le cadre de la souscription des garanties sans rachat des MNO, ne peuvent ouvrir droit aux prestations incapacité temporaire totale/invalidité, les MNO suivantes : - sauf si elles nécessitent une hospitalisation d’au moins 15 jours consécutifs, les affections neurologiques, psychiques ou psychiatriques (telles que névrose, psychose, trouble de la personnalité, trouble psychosomatique), les dépressions nerveuses et états anxiodépressifs, - sauf si elles nécessitent une intervention chirurgicale et/ou une hospitalisation d’au moins 15 jours consécutifs : les cervicalgies, dorsalgies, lombalgies, lombo- sacralgies et les radiculalgies, (cependant, celles en rapport avec une fracture vertébrale jusqu’à consolidation de la fracture, celles d’origine tumorale, sont prises en charge), - les fibromyalgies et les syndromes de fatigue chronique.
Risques exclus. § 1 L’organisme assureur ne prend pas en charge, au titre des garanties “incapacité de travail ”, “capital invalidité de reconversion”, “capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie”, les sinistres résultant :
1/ de faits de guerre étrangère, lorsque la France est partie belligérante, sous réserve des conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir concernant les assurances sur la vie en temps de guerre ;
2/ des faits de guerre civile ;
3/ du fait intentionnel causé ou provoqué par l’assuré, entraînant l’incapacité de travail ou la perte totale et irréversible d'autonomie ;
4/ de luttes, duels, rixes (sauf en cas de légitime défense) ou agressions auxquels l’assuré participe activement ;
5/ du fait d’émeutes, d’insurrections, d’actes de terrorisme ou de sabotage, quel que soit le lieu où se déroulent ces évènements et quels qu’en soient les protagonistes dès lors que l’assuré y prend une part active ;
6/ de tout cataclysme tel que tremblement de terre ou inondation ;
7/ des effets directs ou indirects d’explosions, de dégagements de chaleur, d’irradiations provenant de la transmutation des noyaux d’atomes ou de la radioactivité ainsi que les radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules, à l’exception de ces mêmes effets lorsqu’ils sont subis ou provoqués dans le cadre d’une thérapeutique médicale ;
8/ du risque de navigation aérienne, lorsque l’assuré se trouvait à bord d’un appareil non muni d’un certificat valable de navigabilité ou conduit par un pilote ne possédant pas de brevet pour l’appareil utilisé ou de licence valide, ce pilote pouvant être l’assuré lui-même ;
9/ de la participation à des courses en haute montagne ; on entend par courses en haute montagne les randonnées remplissant simultanément les deux conditions ci-après :
Risques exclus. Sont exclus des garanties d’assurance : – les conséquences des tentatives de suicide, ainsi que de tous faits intentionnellement causés ou provoqués par l’assuré, – les conséquences de l’usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants en application de l’article L 5132-7 du Code de la santé publique et qui n’ont pas été prescrites dans le cadre d’un traitement médical, – le sinistre qui survient alors que l’assuré présente un taux d’alcoolémie supérieur au taux prévu à l’article L 234-1 du Code de la route et relevant des délits, et les complications physiques ou neuro-psychiatriques d’abus chronique de consommation de boissons alcoolisées, – les conséquences des effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de la transmutation des noyaux d’atome, – les conséquences de guerre civile et étrangère, quel que soit le lieu où se déroulent ces événements et quels qu’en soient les protagonistes, – les conséquences de la participation de l’assuré à des émeutes, mouvements populaires, rixes (sauf dans les cas suivants : légitime défense, assistance à personne en danger), – les conséquences de démonstrations, acrobaties, compétitions et entraînements s’y rapportant, tentatives de record, nécessitant l’utilisation d’un engin à moteur, – les conséquences de la pratique d’un sport exercé à titre professionnel.
Risques exclus les actes de chirurgie esthétique et/ou réparatrice non pris en charge par la Sécurité sociale.
Risques exclus. Les frais engagés ne sont pas pris en charge par l’Assureur s’ils résultent des faits suivants : • survenant par événement de guerre, c'est-à-dire résultant directement ou indirectement d'une action offensive ou défensive d'une puissance belligérante ou de tout autre événement à caractère militaire ; survenant à la suite d'émeutes, de troubles civils, de tous actes de violence collectifs d'inspiration politique , idéologique ou sociale, accompagnés ou non de rébellion contre l'autorité ou tous pouvoirs institués, si l'assuré y a pris une part active et volontaire ; • résultant de la participation volontaire à un crime ou un délit ; • résultant d'une tentative de suicide ; • causé intentionnellement par l'assuré ou le bénéficiaire ou résultant de tout acte notoirement téméraire, sauf en cas de sauvetage de personnes ou de biens ; • résultant d’alcoolisme ou de toxicomanie ainsi que les maladies ou accidents et leurs conséque nces survenus à l’assuré alors qu’il se trouve en état d’ivresse ou sous I’in fluence de l’a lcool, de stupé fia nts, de produits hallucinogènes ou d’autres drogues ou ceux causés par l’abus de médicaments, à condition qu'il soit médicalement démontré qu’il existe un rapport de causalité entre ces états et les faits survenus; • résultant de tout fait ou succession de faits de même origine, dès lors que ce fait ou ces fa its proviennent ou résultent des propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses de combus tibles nucléaires, produits ou déchets radioactifs, ainsi que les dommages résultant directement ou indirectement de toute source de radiations ionisantes. • Les prestations dues en conséquence de la participation active de l’Assuré à un acte de terrorisme ; • Les garanties du contrat ne sont pas acquises pour un sinistre résultant des dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de structure du noyau atomique.
Risques exclus. SONT EXCLUS DE TOUTES LES GARANTIES DU CONTRAT, OBJET DE LA PRESENTE NOTICE D’INFORMATION, ET N’ENTRAÎNE AUCUN PAIEMENT, LES SINISTRES RESULTANT :
1. DES FAITS DE GUERRE ETRANGERE LORSQUE LA FRANCE EST PARTIE BELLIGERANTE, SOUS RESERVE DES CONDITIONS QUI SERAIENT DETERMINEES PAR LA LEGISLATION A INTERVENIR CONCERNANT LES ASSURANCES SUR LA VIE EN TEMPS DE GUERRE ;
Risques exclus. 1. Sans préjudice de l’article 4.4 (nullité de la Police), la Police souscrite auprès de DELA ne pourra être révoquée (ou ne pourra l’être que sous certaines conditions) que si le décès d’un Assuré résulte directement ou indirectement : L’Assuré n’est couvert que pour un suicide qui survient plus d’un an après l’entrée en vigueur ou la Réactivation de la garantie. En cas d’augmentation du Capital-décès, seul ce relèvement de la garantie ne sera pas couvert au cours de la première année qui suit ladite augmentation. Une augmenta- tion des garanties qui résulte d’une Indexation annuelle ou de la Clause optionnelle sera cependant déjà couverte au cours de la première année. L’Assuré n’est pas couvert pour un décès qui résulte d’une participation volontaire et active à une émeute ou à tout autre acte de violence collective et/ou à tout acte de terrorisme, de nature politique, idéologique ou sociale. Cette exclusion ne s’applique pas aux Assurés qui sont impliqués de ma- nière contrôlée et professionnelle dans de tels événements ou qui prêtent assistance de manière contrôlée et professionnelle à des personnes en danger à l’occasion de tels événements.
Risques exclus. 11.1. Au titre de l'ensemble des garanties Tous les risques sont garantis à l'exclusion :
11.2. Les risques exclus communs au Décès, à la PTIA et à l’ITT
11.3. Les risques exclus spécifiques à l’ITT et à la PTIA :
11.4. Les risques exclus spécifiques à la Perte d’Emploi : Sont exclues les périodes de chômage consécutives :
Risques exclus. 11.1. Au titre de l’ensemble des garanties Sont exclues les conséquences résultant des événements suivants : L. 235-1 du Code de la route) ;
Risques exclus. 18 - les dommages d'ordre esthétique, les rayures, les égratignures et les écaillements ;