Common use of Prestations diverses Clause in Contracts

Prestations diverses. PETIT APPAREILLAGE ET ACCESSOIRES : Sont pris en charge par assuré, le remboursement du petit appareillage ainsi que les frais liés aux accessoires restant à sa charge après rembour- sement de la Sécurité Sociale et dans la limite de 100% de la base de rem- boursement retenue par celle-ci. PROTHÈSES : Les prothèses d’orthopédie, auditives, capillaires et mammaires ainsi que le grand appareillage pris en charge par la Sécurité Sociale sont rembour- sés dans la limite de la participation prévue au tableau de prestations. Le forfait des prothèses auditives ne comprend pas le remboursement des piles, des embouts, de l’entretien annuel et des réparations.

Appears in 4 contracts

Samples: Contrat Groupe À Adhésion Facultative, Insurance Agreement, Insurance Agreement

Prestations diverses. PETIT APPAREILLAGE ET ACCESSOIRES : Sont pris en charge par assuré, le remboursement du petit appareillage ainsi que les frais liés aux accessoires restant à sa charge après rembour- sement de la Sécurité Sociale et dans la limite de 100% de la base de rem- boursement remboursement retenue par celle-ci. PROTHÈSES : Les prothèses d’orthopédie, auditives, capillaires et mammaires ainsi que le grand appareillage pris en charge par la Sécurité Sociale sont rembour- sés dans la limite de la participation prévue au tableau de prestations. Le forfait des prothèses auditives ne comprend pas le remboursement des piles, des embouts, de l’entretien annuel et des réparations.

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Samples: Insurance Agreement, Insurance Agreement