Common use of Prestations relatives aux litiges et contentieux Clause in Contracts

Prestations relatives aux litiges et contentieux. (hors recouvrement de créances auprès des copropriétaires) 10° Mise en demeure par lettre recommandée accusée de réception ; 11° Constitution du dossier transmis à l'avocat, à l'huissier, à l'assureur protection juridique ; 12° Suivi du dossier transmis à l'avocat. VI. -

Prestations relatives aux litiges et contentieux. (hors recouvrement de créances auprès des copropriétaires) 10° Mise en demeure par lettre recommandée accusée avec accusé de réception ; 11° Constitution du dossier transmis à l'avocat, à l'huissier, à l'assureur protection juridique ; 12° Suivi du dossier transmis à l'avocat. l'avocat VI. -

Prestations relatives aux litiges et contentieux. (hors recouvrement de créances auprès des copropriétaires) 10° Mise en demeure par lettre recommandée accusée de réception ; 11° Constitution du dossier transmis à l'avocatl’avocat, à l'huissierl’huissier, à l'assureur l’assureur protection juridique ; 12° Suivi du dossier transmis à l'avocatl’avocat. VI. -

Prestations relatives aux litiges et contentieux. (hors recouvrement de créances auprès des copropriétaires) 10° Mise en demeure par lettre recommandée accusée de réception ; ;11° Constitution du dossier transmis à l'avocatl’avocat, à l'huissierl’huissier, à l'assureur l’assureur protection juridique ; ;12° Suivi du dossier transmis à l'avocat. VI. -l’avocat.

Prestations relatives aux litiges et contentieux. (hors recouvrement de créances decréances auprès des copropriétaires) 10° Mise en demeure par lettre recommandée accusée de réception ; ;11° Constitution du dossier transmis à l'avocatl’avocat, à l'huissierl’huissier, à l'assureur l’assureur protection juridique ; ;12° Suivi du dossier transmis à l'avocat. VI. -l’avocat.

Prestations relatives aux litiges et contentieux. (hors recouvrement de créances auprès des copropriétaires) 10° Mise en demeure par lettre recommandée accusée avec accusé de réception ; 11° Constitution du dossier transmis à l'avocat, à l'huissier, à l'assureur protection juridique ; 12° Suivi du dossier transmis à l'avocat. VI. -

Prestations relatives aux litiges et contentieux. (hors recouvrement de créances auprès des copropriétaires) 10° Mise en demeure par lettre recommandée accusée de réception ; ;11° Constitution du de dossier transmis à l'avocatl’avocat, à l'huissierl’huissier, à l'assureur l’assureur protection juridique ; ;12° Suivi du dossier transmis à l'avocat. VI. -l’avocat.

Prestations relatives aux litiges et contentieux. (hors recouvrement de créances auprès des copropriétaires) 10° Mise en demeure par lettre recommandée accusée de réception ; 11° Constitution du dossier transmis à l'avocatl’avocat, à l'huissierl’huissier, à l'assureur l’assureur protection juridique ; 12° Suivi du dossier transmis à l'avocat. l’avocat VI. -

Prestations relatives aux litiges et contentieux. (hors recouvrement de créances auprès des copropriétaires) 10° Mise en demeure par lettre recommandée accusée de réception ; ;11° Constitution du dossier transmis à l'avocat, à l'huissier, à l'assureur protection juridique ; 12juridique;12° Suivi du dossier transmis à l'avocat. VI. -