Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h ; Le mardi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h; Le mercredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h; Le jeudi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h; Le vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h; Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : A ccueil physique : Le lundi de 14h30 à 17h Le mardi de 14h30 à 17h Le mercredi de 14h30 à 17h; Le jeudi de 14h30 à 17h; Le vendredi de 14h30 à 16h; Le lundi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le mardi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le mercredi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le jeudi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le vendredi de 9h45 à 13h et de 14h à 16h45; La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 1 A de la loi du 10 juillet 1965).
7.1. Le forfait
7.1.1. Contenu du forfait
7.1.2. Précisions concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle
7.1.3. Prestations optionnelles qui peuvent être incluses dans le forfait sur décision des parties
7.1.4. Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic dans le forfait sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires
Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le mardi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le mercredi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le jeudi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le vendredi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le samedi fermé. Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ ou téléphonique effectif) : Le lundi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le mardi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le mercredi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le jeudi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le vendredi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le samedi ouvert uniquement sur rendez-vous.
Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de … h à … h et de … h à … h ; Le mardi de … h à … h et de … h à … h ; Le mercredi de … h à … h et de … h à … h ; Le jeudi de … h à … h et de … h à … h ; Le vendredi de … h à … h et de … h à … h ; Le samedi de … h à … h et de … h à … h. Sauf en cas d'urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l'immeuble auprès du syndic s'effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ ou téléphonique effectif) : Accueil physique : Le lundi de … h à … h et de … h à … h ; Le mardi de … h à … h et de … h à … h ; Le mercredi de … h à … h et de … h à … h ; Le jeudi de … h à … h et de … h à … h ; Le vendredi de … h à … h et de … h à … h ; Le samedi de … h à … h et de … h à … h. Accueil téléphonique : Le lundi de … h à … h et de … h à … h ; Le mardi de … h à … h et de … h à … h ; Le mercredi de … h à … h et de … h à … h ; Le jeudi de … h à … h et de … h à … h ; Le vendredi de … h à … h et de … h à … h ; Le samedi de … h à … h et de … h à … h. La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).
7.1. Le forfait
7.1.1. Contenu du forfait Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l'exclusion des prestations limitativement énumérées à l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l'administration, à la conservation, à la garde et à l'entretien de l'immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, de visite (s) et vérifications périodiques de la copropriété, d'une durée minimum de heure (s), avec rédaction d'un rapport/ sans rédaction d'un rapport et en présence du président du conseil syndical/ hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles). Une liste non limitative des prestations incluses dans le forfait est annexée au présent contrat. Les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire. Ne donnent lieu à aucune ré...
Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : Accueil physique : Accueil téléphonique : La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).
7.1. Le forfait
7.1.1. Contenu du forfait
7.1.2. Précisions concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle
7.1.3. Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires
Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de : 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 ; Le mardi de : 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 ; Le mercredi : 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 ; Le jeudi de : 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 ; Le vendredi et veilles de fêtes : de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 ; Le samedi : fermé. Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ ou téléphonique effectif) : Le lundi de : 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 ; Le mardi de : 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 ; Le mercredi : 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 ; Le jeudi de : 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 ; Le vendredi et veilles de fêtes : de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 ; Le samedi : fermé.
Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Sauf en cas d'urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l'immeuble auprès du syndic s'effectuent aux jours et heures suivantes (accueil téléphonique et physique) : La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 1 A de la loi du 10 juillet 1965).
7.1 Le forfait
7.1.1. Contenu du forfait
Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables du syndic: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h 00 et de 14h00 à 17h00 Les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent pendant les jours et heures ouvrables exclusivement, par téléphone, ou par voie électronique. La rémunération du syndic est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).
- 7.1. Le forfait DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues
Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).
7.1. Le forfait :
7.1.1. Contenu du forfait :
7.1.2. Précisions concernant la tenue de l'assemblée générale annuelle :
7.1.3. Prestations optionnelles qui peuvent être incluses dans le forfait sur décision des parties :
7.1.4. Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires : En application de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, l'assemblée générale des copropriétaires peut, par décision spéciale prise aux conditions précisées par cet article : -dispenser le syndic d'offrir un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés; -confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais du syndicat. En cas de décision régulièrement adoptée par l'assemblée générale antérieurement à la conclusion du présent contrat, la prestation considérée n'est pas incluse dans le forfait.
7.1.5. Modalités de rémunération :
7.2. Les prestations particulières pouvant donner lieu à rémunération complémentaire :
7.2.1. Modalités de rémunération des prestations particulières :
7.2.2. Prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires (au-delà du contenu du forfait stipulé aux 7.1.1 et 7.1.3) : La préparation, la convocation et la tenue d'une assemblée générale supplémentaire de 2 heures, à l'intérieur d'une plage horaire allant de 18 heures à 20 heures : 100 € TTC par heure L'organisation d'une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d'une durée d’une heure, par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 7.1.3 : 100 € TTC par heure La réalisation d'une visite supplémentaire de la copropriété avec rédaction d'un rapport ou sans rédaction d'un rapport et en présence d’un membre du Conseil syndical ou tout autre tiers à la copropriété, par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 7.1.1.
Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit à compléter : Matin de … h à ...h Après midi de …. h à ...h Sauf en cas d'urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l'immeuble auprès du syndic s'effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : Accueil physique : Matin de … h à ...h Après midi de …. h à ...h Accueil téléphonique : Matin de … h à ...h Après midi de …. h à ...h La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (L. no 65-557, 10 juill. 1965, art. 18-1 A).
7.1 Le forfait
Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de ZEN SYNDIC : - du lundi au vendredi de 7H à 10H et de 18H à 19H. Les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes exclusivement, par téléphone, ou par voie électronique (24/24H 7J/7J). Compte tenu de la particularité du contrat de ZEN SYNDIC, il n’est pas prévu d’accueil physique. La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérée à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).
7.1. Le forfait
7.1.1. Contenu du forfait Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l’exclusion des prestations limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967. Compte tenu de la particularité de ZEN SYNDIC (syndic en ligne) celui-ci : - n’effectue aucune visite de l’immeuble, Et ne participe pas physiquement : - à l’assemblée générale ordinaire, - aux éventuelles assemblées générales extraordinaires, - aux conseils syndicaux, - aux réunions d’expertise et/ou toute autre réunions in situ. Ces missions sont du ressort du Conseil Syndical, ou de tout copropriétaire qui serait mandaté par le Conseil Syndical. Page | 4 Tout copropriétaire (membre du Conseil Syndical ou non) devra s’assurer d’avoir les autorisations nécessaires pour effectuer les visites des parties communes ou privatives. ZEN SYNDIC ne pourra être tenu responsable des éventuelles détériorations matérielles ou accidents corporels qui pourraient subvenir lors de ces visites.