Common use of Preuve Clause in Contracts

Preuve. La Banque peut toujours administrer la preuve à l’égard de ses clients et de n’importe quel tiers au moyen d’une copie ou d’une reproduction du document original, indépendamment de la nature ou du montant de cet acte. La copie ou la reproduction du document original a la même force probante que l’original quel que soit le moyen utilisé à l’effet de confectionner la copie ou la reproduction (notamment photocopie, microfilm, fichiers électroniques ou tout autre moyen). Le client accepte qu’un acte conclu par voie électronique est établi à suffisance par les données électroniques enregistrées concernant cet acte, indépendamment du support sur lequel les données se trouvent. bpost banque n’a aucune obligation de faire parvenir à ses clients la preuve de l’exécution des ordres qui lui sont transmis. Cette preuve est suffisamment établie par l’inscription de l’opération sur l’extrait expédié au client ou mis à sa disposition par le biais d’autres canaux de communication. Le recours aux moyens de signature électronique mis par la Banque à la disposition des clients constitue une signature au sens de la loi. Ces signatures constituent la preuve complète de l’identité du signataire, de son accord avec le contenu de l’acte signé de cette manière et de la parfaite conformité entre l’acte conclu et celui reçu par la Banque. Le Client a le droit de fournir la preuve contraire s’il venait à constater des erreurs ou des irrégularitéss.

Preuve. La Le contenu et la date de réception et d’expédition de toutes communications, stockés par la Banque sur un support électronique durable de la Banque ou sur une copie de la communication originale, ont force probante jusqu’à preuve du contraire. Les informations relatives aux opérations stockées par la Banque sur un support électronique durable de la Banque ont force probante jusqu’à preuve du contraire. Les livres et documents de la Banque sont considérés comme probants, jusqu’à preuve du contraire. Tout entretien téléphonique entre la Banque et le Titulaire, que l’appel émane de la Banque ou du Titulaire, peut toujours administrer être enregistré par la preuve à l’égard Par ailleurs, la Banque propose un service de ses clients et signature de n’importe quel tiers document par voie électronique au moyen d’une copie ou d’une reproduction du document original, indépendamment d’un procédé fiable et sécurisé de signature électronique faisant l’objet de conditions générales spécifiques. En fonction de la nature ou du montant de cet acte. La copie ou la reproduction du document original a à signer, celui-ci pourra faire l’objet, au choix de la même force probante que l’original quel que soit le moyen utilisé à l’effet de confectionner la copie ou la reproduction (notamment photocopieBanque, microfilm, fichiers électroniques ou tout autre moyen). Le client accepte qu’un acte conclu par voie électronique est établi à suffisance par les données électroniques enregistrées concernant cet acte, indépendamment du support sur lequel les données se trouvent. bpost banque n’a aucune obligation de faire parvenir à ses clients la preuve de l’exécution des ordres qui lui sont transmis. Cette preuve est suffisamment établie par l’inscription de l’opération sur l’extrait expédié au client ou mis à sa disposition par le biais d’autres canaux de communication. Le recours aux moyens de d’une signature électronique mis par simple ou avancée sans préjudice sur la Banque à la disposition des clients constitue une validité juridique dudit document. Toute signature électronique utilisée sera ainsi réputée constituer, au sens de la loi. Ces signatures constituent la preuve complète de l’identité du signataireréglementation, de un procédé fiable d’authentification garantissant son accord lien avec le contenu document auquel elle s’attache et faire preuve du consentement univoque aux stipulations, obligations, informations, données, faits et éléments contenus ou résultants du document ayant fait l’objet de l’acte ladite signature électronique. En conséquence, il est expressément convenu que ce document signé électroniquement constituera un moyen de cette manière preuve valable et recevable tant entre les parties qu’à l’égard de la parfaite conformité entre l’acte conclu tout tiers, y compris devant toute juridiction et celui reçu par la Banque. Le Client a le droit de fournir la preuve contraire s’il venait à constater des erreurs autorité administrative ou des irrégularitéssjudiciaire.