Common use of Preuve Clause in Contracts

Preuve. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information du Loueur ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.

Preuve. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information du Loueur de l’office ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.

Preuve. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information du Loueur de l’ADT de la Marne ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.