Prix de l’électricité Clauses Exemplaires

Prix de l’électricité. Le prix de l’électricité toutes taxes comprises (TTC) figure dans les Conditions Particulières de Vente et est celui en vigueur au moment de l’envoi au Client des Conditions Particulières de Vente. Il couvre la fourniture d’électricité et l’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il comporte :  une partie fixe qui correspond à l’abonnement. Son montant dépend du niveau de puissance souscrite (PS) et de l’option de prix (base, heures pleines/heures creuses…) souscrite par le Client. Elle est facturée à terme à échoir ;  une partie variable qui est proportionnelle à la consommation du Client. Elle est égale au nombre de kWh consommés (estimés ou réels) multiplié par un prix unitaire du kWh. Elle est facturée à terme échu. Le prix unitaire du kWh est différent selon la puissance et l’option de prix souscrites par le Client. La partie fixe et la partie variable se décomposent toutes deux en une part acheminement (correspondant à l’accès et à l’utilisation du RPD) et une part fourniture d’électricité. Les horaires effectifs des heures creuses sont indiqués sur les factures et peuvent varier d’un client à l’autre. Le Distributeur peut être amené à modifier ces horaires, moyennant un préavis de six mois. Les heures réelles de début et de fin des heures creuses peuvent s’écarter de quelques minutes des horaires indiquées sur la facture. À l’exception des jours de changement d’heure, les heures creuses respectent les durées journalières des périodes tarifaires précisées dans les CPV. La part acheminement correspond au Tarif d’Utilisation du Réseau Public de Distribution (TURPE), fixé par les pouvoirs publics et accessible sur le site ▇▇▇▇▇▇.▇▇. Son montant est indiqué sur les factures adressées au Client et dépend de la formule tarifaire d’acheminement choisie.

Prix de l’électricité. Les prix sont indiqués (hors toutes taxes et contributions) aux conditions particulières et figurent sur chaque facture. Ils peuvent être envoyés au client sur simple demande. Ils couvrent la fourniture de l’électricité au Contrat, ainsi que l’accès et l’uti- lisation du RPD. La contrepartie versée à compter du 1er janvier 2018 par le Distributeur aux fournisseurs pour la gestion des clients en contrat unique, a d’ores et déjà été prise en considération pour l’établissement de(s) prix du Contrat. Par conséquent elle ne saurait donner lieu à aucune révision de prix. Le cas échéant, les horaires effectifs des périodes tarifaires (Heures Pleines – Heures Creuses) définis par le Distributeur sont indiqués sur les factures; ils peuvent varier d’un client à l’autre. Le Distributeur peut être amené à modi- fier ces horaires, moyennant un préavis de six mois ; il en informe alors EDF qui répercute cette information au client. En outre, lorsque le Client a choisi une Horosaisonnalité de prix corrélée avec sa Formule Tarifaire d’Achemine- ment, il a la possibilité en cas de non acceptation de ces nouveaux horaires, de résilier son contrat dans les conditions prévues à l’Article XIV.I.

Prix de l’électricité. Le prix de l’électricité vendue conformément au Contrat inclura le prix par kWh ainsi que la TVA obligatoire actuellement à 20%. Le prix par kWh sera de (…) centimes/kWh. Toute modification, changement de taux ou de montant, suppression ou création de taxe, impôt ou redevance grevant directement ou indirectement les prix, pourront être répercutés dans la facturation soit à la hausse, soit à la baisse. En dehors de ces hypothèses, le prix ne pourra être modifié que pour les motifs suivants : [à détailler et négocier entre les Parties, en cherchant un équilibre contractuel] Le Producteur est tenu d’informer le Consommateur par écrit et sans délai de toute modification du prix de l’électricité et des motifs justifiant la modification. Sur demande du Consommateur, le Producteur informera le Consommateur du prix modifié de l’électricité par écrit dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du Consommateur.

Prix de l’électricité. (1) Accord éventuel sur les prix minimum de l’électricité de VRE afin de donner à VRE une certaine sécurité d’investissement (2) Clause sur les prix3, c’est-à-dire prix variables afin d’inciter IEC à adapter la demande ; renvoi à la grille tarifaire/Conditions générales de VRE en annexe ; expliquer que les prix nets n’incluent pas taxes et surcoûts ; clause expliquant en particulier que les surcoûts liés à l’utilisation du réseau ne sont pas com- pris (e.g. grid surcharge/federale bijdrag) (3) Clause portant sur la facturation et le paiement 4 (4) Communication au préalable des adaptations des prix – si indiqué dans grille tarifaire –éventuellement accorder un droit de résiliation à IEC

Prix de l’électricité. Les prix sont indiqués (hors toutes taxes et contributions) aux conditions particulières et figurent sur chaque facture. Ils peuvent être envoyés au client sur simple demande. Ils couvrent la fourniture de l’électricité au Contrat, ainsi que l’accès et l’utilisation du RPD. Les prix évoluent conformément aux dispositions prévues à cet effet dans les conditions particulières de vente. Le cas échéant, les plages horaires des périodes heures pleines/heures creuses définies par le Distributeur sont indiquées sur les factures. Elles sont fixées en fonction des conditions d’exploitation et de la capacité locale du RPD. Elles peuvent varier d’un Client à l’autre, dans une même zone géographique et en fonction de la date de souscription ou de modification du Contrat. Le Distributeur peut être amené à les modifier, moyennant un préavis de six mois. En cas de non-acceptation par le Client de la modification d’horaires, le Client peut résilier son Contrat dans les conditions de l’Article XIV.I.

Prix de l’électricité. Les grilles des tarifs en vigueur sont communiquées au Client lors de la conclusion du Contrat et disponibles et téléchargeables sur le site ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇.▇▇. Outre les taxes et contributions obligatoires applicables, les prix (non réglementés) sont composés : • d’une part fixe correspondant à l’abonnement en fonction de la puissance souscrite et de l’option tarifaire choisie par le Client ; • d’une part variable dépendant de la consommation d’électricité du Client.