Common use of PROCESSUS DE RESERVATION HORS LIGNE Clause in Contracts

PROCESSUS DE RESERVATION HORS LIGNE. En cas de réservation hors ligne, le Vendeur adresse au Client un projet de Contrat mentionnant l’ensemble des éléments prévus aux articles R211-4 et R211-6 du code du tourisme et incluant les présentes conditions générales et particulières de vente. La réservation ou l’acte d’achat est définitivement formé après réception par le Vendeur et avant la date limite mentionnée sur le projet, (i) d’un exemplaire du Contrat signé par le Client impliquant notamment l’acceptation des présentes conditions particulières de vente (mentionnées sur le Site et disponibles sur simple demande auprès du Vendeur) et (II) du paiement de la partie du prix indiquée au Contrat ainsi qu’il est dit à l’article 10 ci-après. Dans le cas où le paiement de la partie du prix indiquée au Contrat est effectué par carte bancaire, la réservation est considérée comme ferme et définitive et le Contrat formé lorsque le client communique ses coordonnées bancaires et son cryptogramme, soit par téléphone au Vendeur, soit dans un point de réservation physique du Vendeur. Tout rejet de paiement postérieur entraînera la résolution immédiate du Contrat.

PROCESSUS DE RESERVATION HORS LIGNE. En cas de réservation hors ligne, le Vendeur adresse au Client un projet de Contrat mentionnant l’ensemble des éléments prévus aux articles R211-4 et R211-6 du code du tourisme et incluant les présentes conditions générales et particulières de vente. La réservation ou l’acte d’achat est définitivement formé après réception par le Vendeur et avant la date limite mentionnée sur le projet, (i) d’un exemplaire du Contrat signé par le Client impliquant notamment l’acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente (mentionnées sur le Site et disponibles sur simple demande auprès du Vendeur) et (II) du paiement de la partie du prix indiquée au Contrat ainsi qu’il est dit à l’article 10 12 ci-après. Dans le cas où le paiement de la partie du prix indiquée au Contrat est effectué par carte bancaire, la réservation est considérée comme ferme et définitive et le Contrat formé lorsque le client communique ses coordonnées bancaires et son cryptogramme, soit par téléphone au Vendeur, soit dans un point de réservation physique du Vendeur. Tout rejet de paiement postérieur entraînera la résolution immédiate du Contrat.