Common use of Procédure liée aux amendements proposés par BRP dans le cadre de Fourniture(s) de bande Clause in Contracts

Procédure liée aux amendements proposés par BRP dans le cadre de Fourniture(s) de bande. Dans le cas particulier de la réduction par Xxxx, conformément aux Articles 27.1 et/ou 27.2, d’un Programme d’Echanges Commerciaux Externes relatif à un Import de [BRP] pour le Jour J, et dans le cas où [BRP] est Responsable d’équilibre chargé de Fourniture de bande sur un ou plusieurs Points d’accès, [BRP] est autorisé à proposer l’amendement d’une ou plusieurs Nominations Physiques déjà acceptées par Xxxx pour le Jour J et relatives à la Fourniture de bande, pourvu que les conditions suivantes soient respectées: a) [BRP] informe Xxxx de sa proposition d'amendement d’une Nomination Physique conformément à l’Annexe 2 du présent Contrat BRP, et avant 14h00 le Jour J+1; b) les amendements de Nomination Physique proposés doivent répondre aux dispositions de l'Article 24.2.1 du présent Contrat BRP (excepté en ce qui concerne le délai de soumission des Nominations Physiques); c) la demande d’amendement est confirmée par l’Utilisateur du Réseau Xxxx au Point d’accès concerné dans les mêmes délais qu’indiqués en a); De plus, pour chaque quart d’Heure concerné par l’amendement: d) la somme des réductions entre les Nominations Physiques de Fournitures de bande acceptées en Jour J-1 et les Nominations Physiques de Fournitures de bande soumises en Jour J+1 de [BRP] est au plus égale à la somme des réductions appliquées par Xxxx aux Programmes d’Echanges Commerciaux Externes relatifs à l’Import de [BRP]; e) la somme des réductions proposées par l’ensemble des Responsables d’équilibre chargés d’une Fourniture de bande en un Point d’accès, entre les Nominations Physiques de Fournitures de bandes acceptées en Jour J-1 et les Nominations Physiques de Fournitures de bandes soumises en Jour J+1 ne peut excéder la baisse réelle de prélèvement de ce Point d’accès. Xxxx pourra refuser tout amendement de Nomination Physique ne satisfaisant pas ces conditions, dont Xxxx vérifiera notamment la cohérence sur la base: i. du profil réel du Prélèvement de l’Utilisateur du Réseau Xxxx au Point d’accès concerné le Jour J; ii. du profil du Prélèvement de l’Utilisateur du Réseau Xxxx au Point d’accès concerné observé les jours qui précèdent le Jour J; iii. de la somme des Nominations Physiques introduites par les Responsables d’équilibre au Point d’accès concerné pour le Jour J, tel qu’acceptées par Xxxx en J-1. Xxxx évaluera les amendements de Nomination Physique proposés conformément aux principes spécifiés ci-dessus et à l'Article 24.3 du présent Contrat BRP. Xxxx informera [BRP] le plus rapidement possible de sa décision motivée d'accepter ou de refuser les amendements. L'acceptation ou le refus d'Xxxx de tels amendements de Nomination Physique est basé sur un test de « raisonnabilité » effectué en fonction des moyens listés ci-dessus, lequel n'implique aucune approbation par Xxxx de ces moyens et ne modifie en rien les obligations de [BRP] découlant du présent Contrat BRP. Nonobstant les amendements de Nomination Physique proposés, Xxxx conserve le droit de suspendre partiellement ou totalement les Nominations Physiques pour le Jour J selon l’Article

Procédure liée aux amendements proposés par BRP dans le cadre de Fourniture(s) de bande. Dans le cas particulier de la réduction par Xxxx, conformément aux Articles 27.1 26.1 et/ou 27.226.2, d’un Programme d’Echanges Commerciaux Externes relatif à un Import de [BRP] pour le Jour J, et dans le cas où [BRP] est Responsable d’équilibre chargé de Fourniture de bande sur un ou plusieurs Points d’accès, [BRP] est autorisé à proposer l’amendement d’une ou plusieurs Nominations Physiques déjà acceptées par Xxxx pour le Jour J et relatives à la Fourniture de bande, pourvu que les conditions suivantes soient respectées: a) [BRP] informe Xxxx de sa proposition d'amendement d’une Nomination Physique conformément à l’Annexe 2 du présent Contrat BRP, et avant 14h00 le Jour J+1; b) les amendements de Nomination Physique proposés doivent répondre aux dispositions de l'Article 24.2.1 23.2.1 du présent Contrat BRP (excepté en ce qui concerne le délai de soumission des Nominations Physiques); c) la demande d’amendement est confirmée par l’Utilisateur du Réseau Xxxx au Point d’accès concerné dans les mêmes délais qu’indiqués en a); De plus, pour chaque quart d’Heure concerné par l’amendement: d) la somme des réductions entre les Nominations Physiques de Fournitures de bande acceptées en Jour J-1 et les Nominations Physiques de Fournitures de bande soumises en Jour J+1 de [BRP] est au plus égale à la somme des réductions appliquées par Xxxx aux Programmes d’Echanges Commerciaux Externes relatifs à l’Import de [BRP]; e) la somme des réductions proposées par l’ensemble des Responsables d’équilibre chargés d’une Fourniture de bande en un Point d’accès, entre les Nominations Physiques de Fournitures de bandes acceptées en Jour J-1 et les Nominations Physiques de Fournitures de bandes soumises en Jour J+1 ne peut excéder la baisse réelle de prélèvement de ce Point d’accès. Xxxx pourra refuser tout amendement de Nomination Physique ne satisfaisant pas ces conditions, dont Xxxx vérifiera notamment la cohérence sur la base: i. du profil réel du Prélèvement de l’Utilisateur du Réseau Xxxx au Point d’accès concerné le Jour J; ii. du profil du Prélèvement de l’Utilisateur du Réseau Xxxx au Point d’accès concerné observé les jours qui précèdent le Jour J; iii. de la somme des Nominations Physiques introduites par les Responsables d’équilibre au Point d’accès concerné pour le Jour J, tel qu’acceptées par Xxxx en J-1. Xxxx évaluera les amendements de Nomination Physique proposés conformément aux principes spécifiés ci-dessus et à l'Article 24.3 23.3 du présent Contrat BRP. Xxxx informera [BRP] le plus rapidement possible de sa décision motivée d'accepter ou de refuser les amendements. L'acceptation ou le refus d'Xxxx de tels amendements de Nomination Physique est basé sur un test de « raisonnabilité » effectué en fonction des moyens listés ci-dessus, lequel n'implique aucune approbation par Xxxx de ces moyens et ne modifie en rien les obligations de [BRP] découlant du présent Contrat BRP. Nonobstant les amendements de Nomination Physique proposés, Xxxx conserve le droit de suspendre partiellement ou totalement les Nominations Physiques pour le Jour J selon l’Article