Obligation d’information. 10.1. Pour autant que ceci ne contrevienne pas à leurs obligations légales ou contractuelles de confidentialité, les chaque Partie s’engage, pour la durée du présent Contrat, à informer l’autre Partie, dans les meilleurs délais possibles, de tout événement ou information que la Partie qui en a connaissance doit raisonnablement considérer comme un événement ou une information susceptible d’avoir un effet défavorable sur le Contrat et/ou sur l’exécution des obligations déterminées dans le Contrat à l’égard de l’autre Partie.
Obligation d’information. Les Parties s’engagent, pour la durée du présent Contrat, à s’informer, dans les meilleurs délais possibles, de tout événement ou information que la Partie qui en a connaissance doit raisonnablement considérer comme un événement ou une information susceptible d’avoir un effet défavorable sur le Contrat et/ou sur l’exécution des obligations déterminées dans le Contrat à l’égard de l’autre Partie.
Obligation d’information. L'emprunteur et/ou le co-emprunteur s’engagent à informer le Garant de toute inscription de sûreté réelle (hypothèque) sur le bien cautionné consentie au profit d’un tiers.
Obligation d’information. Le Souscripteur s'engage à remettre à chaque Assuré avant son adhésion à l’assurance Assurlodge un exemplaire de la Notice d'information et de la fiche IPID et à inviter ce dernier à prendre connaissance des garanties, de leurs modalités d’entrée en vigueur, des exclusions ainsi que des formalités à accomplir en cas de sinistre. Le Souscripteur s’engage à respecter les dispositions de l’article L.112-10 du Code des Assurances, à savoir : Inviter l’Assuré à vérifier qu’il n’est pas déjà bénéficiaire d’une garantie le couvrant pour l’un des sinistres garantis par l’assurance Assurlodge et formaliser cette démarche.
Obligation d’information. Chaque fois que surgit un conflit d’intérêts ou qu’il y a désaccord quant au règlement du sinistre, la Compagnie informe l’assuré respectivement :
Obligation d’information. Si le Client prend connaissance de violations ou d'autres irrégularités au regard des exigences de toutes les lois applicables en matière de protection des données, et si la loi applicable l'exige, le Client doit notifier et fournir rapidement au Sous-traitant des instructions détaillant les activités de Traitement que le Sous-traitant doit entreprendre pour assurer la protection des Données Personnelles, ou éviter le non-respect des lois applicables en matière de protection des données
Obligation d’information. Lorsque le Client distribue, vend ou offre aux Utilisateurs Finaux des produits HSA Systems qui ont des caractéristiques permettant de verrouiller ou de restreindre l'utilisation des consommables, le Client est obligé d'informer l'Utilisateur Final de ces caractéristiques spécifiques et des conséquences de l'achat et de l'utilisation des produits, en particulier que les consommables sont verrouillés ou restreints.
Obligation d’information. Pendant toute la durée d’exécution du Contrat, les Parties s'engagent à faire preuve d’une parfaite transparence en informant l’autre Partie en cas de survenance d’une des situations suivantes, qu’elle le concerne directement ou l’une des personnes qui lui est associé (notamment associé, salarié, sociétaire, prestataire, sous- traitant) : - commission avéré ou soupçonné d’actes de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics, de favoritisme ; - condamnation ou ouverture d’une enquête pour des faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics, de favoritisme ou de tout autre manquement à la probité ; et - plus généralement de tout autre manquement à la probité, soupçonné ou avéré, mettant en cause l’une des Parties.
Obligation d’information. 12.1 L’association s’engage à informer la Ville de Strasbourg, sous un mois à compter de leur survenance, de tous les changements survenus dans son fonctionnement, dans son administration ou sa direction, et à lui transmettre ses statuts et règlements actualisés.
Obligation d’information. Le client s'engage à informer, par écrit, X'Xxxxxx 00 de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, etc.).