Obligation d’information. Les Parties s’engagent, pour la durée du présent Contrat, à s’informer, dans les meilleurs délais possibles, de tout événement ou information que la Partie qui en a connaissance doit raisonnablement considérer comme un événement ou une information susceptible d’avoir un effet défavorable sur le Contrat et/ou sur l’exécution des obligations déterminées dans le Contrat à l’égard de l’autre Partie.
Obligation d’information. 10.1. Pour autant que ceci ne contrevienne pas à leurs obligations légales ou contractuelles de confidentialité, les chaque Partie s’engage, pour la durée du présent Contrat, à informer l’autre Partie, dans les meilleurs délais possibles, de tout événement ou information que la Partie qui en a connaissance doit raisonnablement considérer comme un événement ou une information susceptible d’avoir un effet défavorable sur le Contrat et/ou sur l’exécution des obligations déterminées dans le Contrat à l’égard de l’autre Partie.
Obligation d’information. Le Souscripteur s'engage à remettre à chaque Assuré avant son adhésion à l’assurance Assurlodge un exemplaire de la Notice d'information et de la fiche IPID et à inviter ce dernier à prendre connaissance des garanties, de leurs modalités d’entrée en vigueur, des exclusions ainsi que des formalités à accomplir en cas de sinistre. Le Souscripteur s’engage à respecter les dispositions de l’article L.112-10 du Code des Assurances, à savoir : Inviter l’Assuré à vérifier qu’il n’est pas déjà bénéficiaire d’une garantie le couvrant pour l’un des sinistres garantis par l’assurance Assurlodge et formaliser cette démarche.
Obligation d’information. L'emprunteur et/ou le co-emprunteur s’engagent à informer le Garant de toute inscription de sûreté réelle (hypothèque) sur le bien cautionné consentie au profit d’un tiers.
Obligation d’information. Les parties déclarent être parfaitement informées des dispositions de l'article 1112-1 du Code civil issu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations aux termes duquel : Elles déclarent avoir parfaitement conscience de la portée de ces dispositions et ne pas y avoir contrevenu.
Obligation d’information. Chaque fois que surgit un conflit d’intérêts ou qu’il y a désaccord quant au règlement du sinistre, la Compagnie informe l’assuré respectivement :
16.1. du droit visé à l’article 13 ;
16.2. de la faculté de recourir à la procédure visée à l’article 15.
Obligation d’information. Le Bénéficiaire s’engage à retourner au Cirad et à l’Obtenteur dans des délais raisonnables les informations sur le comportement agronomique des variétés introduites sur son site. Ces données permettront au Cirad et à l’Obtenteur de mieux caractériser ces variétés et de mieux cibler les variétés à introduire en quarantaine dans le futur.
Obligation d’information. 3.4.1 - Le Contractant s’engage à informer Xxxxxxxxx ou, à mettre à jour directement, ses informations sur l’Extranet, dans le mois qui suit toute modification significative concernant son activité et/ou ses informations légales (changement de siège social, de représentant, de forme sociale, fusion, absorption, etc.) ou toute modification des contacts désignés dans l’Extranet.
3.4.2 - Le Contractant ayant la qualité de franchiseur d’un réseau de franchise devra communiquer et mettre à jour la liste de ses franchisés, ainsi que leur mode d’approvisionnement (centrale d’achat et/ou de référencement, ou tout autre), afin de permettre à Ecomaison d’assurer sa mission auprès de ces sociétés et de déterminer s’il s’agit de Metteurs sur le Marché.
3.4.3 - Le Contractant qui est à la tête ou fait partie d’un réseau de distribution, autre que la franchise, devra communiquer et mettre à jour la liste des entités qui composent son réseau, ainsi que leur mode d’approvisionnement (centrale d’achat et/ou de référencement, ou tout autre), afin de permettre à Ecomaison d’assurer sa mission auprès de ces sociétés et de déterminer s’il s’agit de Metteurs sur le Marché.
3.4.4 - Le Contractant ayant la qualité de franchisé d’un réseau de franchise ou de membre d’un réseau de distribution devra, communiquer à Ecomaison le nom de son franchiseur ou de sa tête de réseau, ainsi que son mode d’approvisionnement (centrale d’achat et/ou de référencement, ou tout autre), afin de permettre à Ecomaison d’assurer sa mission auprès de cette société et de déterminer s’il s’agit d’un Metteur sur le Marché.
3.4.5 - Le Contractant place de marché devra communiquer à Ecomaison les mentions obligatoires des Metteurs en marché qui ne disposent pas de l’Identifiant unique, afin de permettre à Ecomaison d’assurer sa mission auprès de cette société et de la faire adhérer.
Obligation d’information. Si le Client prend connaissance de violations ou d'autres irrégularités au regard des exigences de toutes les lois applicables en matière de protection des données, et si la loi applicable l'exige, le Client doit notifier et fournir rapidement au Sous-traitant des instructions détaillant les activités de Traitement que le Sous-traitant doit entreprendre pour assurer la protection des Données Personnelles, ou éviter le non-respect des lois applicables en matière de protection des données.
Obligation d’information. Le Client s'engage à fournir à l'Acheteur une information claire, détaillée et facilement accessible relative à toute Commande ou offre de transaction en ligne. A titre d'exemple, le Client devra, selon le cas, informer l'Acheteur sur son identité ou sa dénomination sociale, son siège social et son adresse postale et email, le montant des frais de livraison s'il y en a, les modalités de paiement du prix et de la livraison, la durée de validité de l'offre de vente et de son prix, l'existence du droit de rétractation et ses modalités. Le Client s'engage à mettre ses conditions générales de vente et ses mentions légales à la disposition de l'Acheteur de façon à ce que celui-ci puisse les reproduire et les conserver facilement. Le Client autorise Payplug à accéder gratuitement, à des fins de contrôles, vérifications et tests, aux contenus des documents et services de nature électronique pour le paiement desquels il utilise la Solution de Paiement en Ligne.