Common use of Procédures de sécurité; conformité Clause in Contracts

Procédures de sécurité; conformité. Apple est tenue d’utiliser les mesures standard de l’industrie pour protéger les Données à caractère personnel pendant leur transfert, leur traitement et leur stockage dans le cadre du Service. Dans le cadre de ces mesures, Apple utilisera également des efforts commercialement raisonnables pour chiffrer les Données à caractère personnel au repos et en transit ; assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience du Service ; rétablir la disponibilité des Données à caractère personnel dans les meilleurs délais ; et tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité desdites mesures. Apple prendra des mesures appropriées pour assurer le respect des procédures de sécurité par ses employés et Sous-traitants, et veillera à ce que toute personne autorisée à traiter les Données à caractère personnel respecte les lois applicables en matière de confidentialité et de sécurité des Données à caractère personnel en ce qui concerne le Service. Les Données à caractère personnel chiffrées peuvent être stockées à un emplacement au choix d’Apple. Dans la mesure où Apple traite des données, Apple Vous aidera à garantir Votre conformité, le cas échéant, aux articles suivants : (a) l’article 28 du RGPD (en autorisant et en participant aux audits ; à condition que les certifications XXX 00000 et XXX 00000 d’Apple soient considérées comme suffisantes aux fins de tells audits requis) ; (b) l’article 32 du RGPD (en mettant en œuvre les procédures de sécurité énoncées dans le présent article 9.3 et en maintenant les certifications XXX 00000 et ISO 27018) ; (c) les articles 33 et 34 du RGPD ou d’autres obligations équivalentes en vertu de la loi (en vous aidant à fournir la notification requise d’un Incident concernant les données à une autorité de contrôle ou à des personnes concernées) ; (d) les lois obligeant l’Institution à effectuer des évaluations d’impact sur la protection des données ou à consulter une autorité de contrôle avant le traitement ; et (e) une enquête par un organisme de réglementation de la protection des données ou une autorité similaire concernant les Données à caractère personnel.

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Samples: Apple Business Manager Agreement, Contrat Apple Business Manager

Procédures de sécurité; conformité. Apple est tenue d’utiliser les utilisera des mesures standard types de l’industrie pour protéger les Données à caractère personnel pendant leur personnelles lors du transfert, leur du traitement et leur du stockage de Données personnelles dans le cadre du Service. Dans le cadre de ces mesures, Apple utilisera également fera des efforts commercialement raisonnables pour chiffrer les Données à caractère personnel personnelles au repos et en transit lors de la transmission; pour assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience continues du Service Service; rétablir en cas de problème, restaurer la disponibilité des Données à caractère personnel dans les meilleurs délais personnelles en temps opportun; et tester, analyser tester et évaluer régulièrement l’efficacité desdites de ces mesures. Apple prendra des les mesures appropriées nécessaires pour assurer garantir le respect des procédures de sécurité par ses employés employés, ses entrepreneurs et ses Sous-traitants, traitants et veillera à ce Apple s’assurera que toute personne autorisée toutes les personnes autorisées à traiter les des Données à caractère personnel respecte personnelles respecteront les lois applicables en matière de portant sur la confidentialité et de la sécurité des Données à caractère personnel en ce qui concerne personnelles dans le cadre du Service. Les Données à caractère personnel données personnelles chiffrées peuvent être stockées à un emplacement au choix d’Apple. Dans la mesure où Apple traite des données, Apple Vous aidera à garantir Votre conformité, le cas échéant, aux articles suivants : (a) l’article 28 du RGPD ou d’autres obligations équivalentes en vertu de la loi (en mettant à disposition toutes les informations nécessaires; en autorisant et en participant aux audits ; (à condition que les certifications XXX 00000 et XXX 00000 d’Apple soient considérées comme suffisantes aux fins de tells tels audits requis) et en Vous informant, comme requis par la loi applicable, si, de l’avis d’Apple, l’une de Vos instructions enfreint le RGPD ou d’autres dispositions de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Union européenne en matière de protection des données); (b) l’article 32 du RGPD ou d’autres obligations équivalentes en vertu de la loi (notamment en mettant en œuvre les procédures de sécurité énoncées dans le présent article 9.3 et en maintenant les certifications XXX 00000 et ISO 27018) XXX 00000); (c) les articles 33 et 34 du RGPD ou d’autres obligations équivalentes en vertu de la loi (en vous Vous aidant à fournir la notification requise d’un Incident concernant les de données à une autorité de contrôle ou à des personnes concernées) ; (d) les lois obligeant l’Institution à effectuer des évaluations d’impact sur la protection des données ou à consulter une autorité de contrôle avant le traitement ; et (e) une enquête par un organisme de réglementation de la protection des données ou une autorité similaire concernant les Données à caractère personnel.);

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Samples: Apple Business Manager Terms and Conditions

Procédures de sécurité; conformité. Apple est tenue d’utiliser les utilisera des mesures standard types de l’industrie pour protéger les Données à caractère personnel pendant leur personnelles lors du transfert, leur du traitement et leur du stockage de Données personnelles dans le cadre du Service. Dans le cadre de ces mesures, Apple utilisera également fera des efforts commercialement raisonnables pour chiffrer les Données à caractère personnel personnelles au repos et en transit lors de la transmission; pour assurer la confidentialité, l’intégritél'intégrité, la disponibilité et la résilience continues du Service Service; rétablir en cas de problème, restaurer la disponibilité des Données à caractère personnel dans les meilleurs délais personnelles en temps opportun; et tester, analyser tester et évaluer régulièrement l’efficacité desdites l'efficacité de ces mesures. Apple prendra des les mesures appropriées nécessaires pour assurer garantir le respect des procédures de sécurité par ses employés employés, ses entrepreneurs et Sous-traitants, sous- traitants et veillera à ce Apple s’assurera que toute personne autorisée toutes les personnes autorisées à traiter les des Données à caractère personnel respecte personnelles respecteront les lois applicables en matière de portant sur la confidentialité et de la sécurité des Données à caractère personnel en ce qui concerne personnelles dans le cadre du Service. Les Données à caractère personnel données personnelles chiffrées peuvent être stockées à un emplacement au choix d’Apple. Dans la mesure où Apple traite des données, Apple Vous aidera à garantir Votre votre conformité, le cas échéant, aux articles suivants : (a) l’article l'article 28 du RGPD (en autorisant et en participant aux audits audits; à condition que les certifications XXX 00000 et XXX 00000 d’Apple d'Apple soient considérées comme suffisantes aux fins de tells audits requis) ); (b) l’article l'article 32 du RGPD (en mettant en œuvre les procédures de sécurité énoncées dans le présent article la présente section 9.3 et en maintenant les certifications XXX 00000 et ISO 27018) XXX 00000); (c) les articles 33 et 34 du RGPD ou d’autres d'autres obligations équivalentes en vertu de la loi (en vous Vous aidant à fournir la notification requise d’un d'un Incident concernant les de données à une autorité de contrôle ou à des personnes concernées) ); (d) les lois obligeant l’Institution l'Institution à effectuer des évaluations d’impact d'impact sur la protection des données ou à consulter une autorité de contrôle avant le traitement traitement; et (e) une enquête par un organisme de réglementation de la protection des données ou une autorité similaire concernant les Données à caractère personnel.et

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Samples: Entente Relative