Common use of Promotion Clause in Contracts

Promotion. Mouvement d'une salariée ou d'un salarié à un autre poste d'une autre classe d'emplois dont le maximum de l'échelle de traitement est supérieur à celui de la classe d'emplois qu'elle ou il quitte ou, s'il s'agit de classes d'emplois rémunérées selon un taux de traitement unique, dont le taux est supérieur à celui de la classe d'emplois qu'elle ou il quitte.

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Samples: Convention Collective Intervenue Entre, Convention Collective Intervenue Entre

Promotion. Mouvement d'une salariée ou d'un salarié à un autre poste d'une autre classe d'emplois dont le maximum de l'échelle de traitement est supérieur Supérieur à celui de la classe d'emplois qu'elle ou il quitte ou, s'il s'agit de classes d'emplois rémunérées selon un taux de traitement unique, dont le taux est supérieur à celui de la classe d'emplois qu'elle ou il quitte.

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Samples: Convention Collective

Promotion. Mouvement d'une d’une personne salariée ou d'un salarié à un autre poste d'une d’une autre classe d'emplois d’emplois dont le maximum de l'échelle l’échelle de traitement est supérieur à celui de la classe d'emplois qu'elle ou il d’emplois qu’elle quitte ou, s'il s'agit s’il s’agit de classes d'emplois d’emplois rémunérées selon un taux de traitement unique, dont le taux est supérieur à celui de la classe d'emplois qu'elle ou il d’emplois qu’elle quitte.

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Samples: Convention Collective