Définition des termes. 1.01 1. La personne salariée
Définition des termes. Pour les besoins du présent contrat, sauf si ces définitions sont amendées conformément à une politique consensuelle à une date ultérieure, auquel cas les définitions suivantes devront être considérées amendées et rétablies dans leur totalité tel que décrit dans la politique consensuelle pertinente, les termes sécurité et stabilité sont définis comme suit :
Définition des termes. Page I.1.1 comportant une échelle de salaire dont le maximum est moins élevé.
Définition des termes. Aux fins d'application de la présente convention, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-après :
Définition des termes. Page I.1.1
Définition des termes. Aux fins des présentes, les termes suivants sont ainsi définis : AUTOPUBLICITÉ : publicité que le producteur fait d’un spectacle de théâtre ou de l’ensemble de ses activités par le moyen de photos ou d’enregistrements qu’il prend ou fait prendre ou par tout autre moyen similaire ou connexe. CACHET : rémunération, convenue avec une personne conceptrice en vertu d’un contrat CAPACITÉ DE SALLE : La capacité d’une salle est établie en fonction du nombre de sièges mis en vente pour la mise en circulation de billets pour la présentation d’un spectacle dramatique. La capacité de salle sert à la détermination de la catégorie de salle. CAPTATION : Saisie d’un spectacle ou d’une partie de spectacle sur support magnétoscopique ou par tout autre moyen, dans un but de télédiffusion. COMITÉ CONJOINT : comité composé de deux (2) représentants de l’APASQ, dont au moins une (1) personne conceptrice membre actif de l’APASQ, et de deux représentants de PACT, dont au moins un (1) producteur membre de PACT. CONTRAT : entente particulière et écrite qui lie réciproquement la personne conceptrice et le producteur sous le couvert de la présente entente. COPRODUCTION : production d’un spectacle dramatique assumée par plusieurs partenaires dont au moins un membre de PACT à titre de producteur, selon la définition de ce terme à la présente entente collective. CRÉDIT : mention du nom et de la fonction de la personne conceptrice liée à une production. CUMUL : action de remplir plus d’une fonction couverte par la présente entente pour un spectacle dramatique. DROIT D’AUTEUR : Voir redevance ENCHAÎNEMENT : répétition, en continuité, d’un spectacle ou d’une partie d’un spectacle. ENCHAÎNEMENT TECHNIQUE : séance de travail, sur scène, axée sur le déroulement des effets techniques d’un spectacle ou d’une partie d’un spectacle. ARTICLE 1 –
Définition des termes. 7 Délai de carence et crédit annuel de congés de maladie 80 Déménagement 55
Définition des termes. Page I.1.6 paragraphe. Toutefois, une personne salariée titulaire d'un poste à temps partiel inscrite sur la liste de rappel peut quitter temporairement son poste et obtenir cette assignation dans son service pourvu qu'elle satisfasse aux exigences normales de la tâche. Il est entendu qu'une telle assignation ne peut entraîner plus d'une mutation dans le service concerné. La personne salariée bénéficiant d'une telle mutation reprend, lors de sa réintégration à son ancien poste, le salaire qu'elle avait lorsqu'elle occupait ce poste;
Définition des termes. 2.1 Le présent accord porte uniquement sur le traitement de données à caractère personnel confor- mément aux instructions données par le responsable.
Définition des termes. Page I.1.6 à l’application des dispositions du paragraphe 22.37 ou lorsqu’une personne salariée titulaire d’un poste en invalidité débute un retour progressif sur son poste en vertu des paragraphes 23.29 e) et 23.45. Dans ce cas, la personne salariée est inscrite sur la liste de rappel. Cependant, la personne salariée ne peut quitter son assignation lors de la seconde modification aux congés sans solde en prolongation des congés parentaux prévus au paragraphe 22.37;