Version anglaise Clauses Exemplaires

Version anglaise. Seule la version anglaise de ces Règles est juridiquement contraignante. Toute traduction n'est fournie qu'à titre indicatif et ne saurait constituer un document exécutoire.
Version anglaise. Seule la version anglaise de ces Règles est juridiquement contraignante. Toute traduction n’est fournie qu’à titre 4ndicative et ne saurait constituer un document exécutoire.
Version anglaise. Si le présent Contrat est traduit dans une langue autre que la langue anglaise, et en cas de conflit entre la version anglaise et la version traduite, la version anglaise prévaudra dans tous les cas.
Version anglaise. La version anglaise des présentes Conditions générales prévaut sur toute traduction.
Version anglaise. Version estonienne
Version anglaise. Il existe deux versions de ces conditions générales de vente, une première version en français et une seconde traduite en anglais. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente en français et en anglais. En cas de divergence entre ces deux versions, les dispositions de la version française prévalent sur celles de la version anglaise.