Exportation. Les lois et réglementations des États-Unis sur le contrôle des exportations, ainsi que toute autre loi pertinente en vigueur localement, s’appliquent aux produits. Vous convenez que ces lois sur le contrôle des exportations régissent l’utilisation que vous faites des produits (y compris des données techniques) et de toutes les offres de services des biens livrables fournis en vertu de la convention-cadre, et vous vous engagez à vous conformer à toutes ces lois et réglementations sur l’exportation (y compris les réglementations sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Vous convenez qu’aucune donnée, aucun élément d’information, aucun produit ou document découlant des offres de services (ni aucun produit en découlant directement) ne sera exporté, directement ou indirectement, en violation de ces lois ni utilisé à des fins interdites par ces lois, notamment la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou le développement de technologie balistique.
Exportation. 13.1 La législation et la réglementation des États-Unis sur les exportations, ainsi que toute autre législation et réglementation locale comparables, s’appliquent aux services. De telles lois sur les exportations régissent l’utilisation que vous faites des services (y compris des données techniques) et de tous services livrables fournis aux termes de la présente convention, et le client et Oracle s’engagent mutuellement à se conformer à toutes ces lois et à tous ces règlements (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Le client s’engage à ce qu’aucune donnée, aucun renseignement, aucun logiciel et/ou composant résultant de services infonuagiques (ou dérivé directement de ceux-ci) ne soit exporté, directement ou indirectement, en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, y compris, sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de la technologie des missiles.
Exportation. Les logiciels, services infonuagiques, produits, technologies et services Cisco sont sujets aux lois et réglementations américaines et locales de contrôle des exportations. Vous et Cisco devez vous conformer aux lois et réglementations régissant l’utilisation, l’exportation, la réexportation et le transfert de tels logiciels, services infonuagiques, produits et technologie, et obtiendrez l’ensemble des autorisations, licences ou permis américains et locaux nécessaires. Des renseignements spécifiques concernant l’exportation sont disponibles à l’adresse suivante : xxxx://xxxxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxx/xxxx/Xxxxxx.xx.
Exportation. 12.1 Les lois et règlements des États-Unis d’Amérique relatifs au contrôle des exportations et des importations ainsi que toute loi et tout règlement export français et de l’Union européenne applicables s’appliquent aux Services. Ces lois export régissent l’utilisation des Services (y compris les données techniques) et de tous les livrables résultants des Services, fournis dans le cadre du présent Contrat. Vous vous engagez et chacun de nous s’engage à respecter ces lois et règlements export (y compris les règlements « dits d’exportation ou de réexportation »). Vous vous engagez à ce qu’aucune donnée, information, logiciel et/ou composant résultant des Services (ou dérivé directement de ceux- ci) ne soit exporté directement ou indirectement en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, notamment la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologies en matière de missiles.
Exportation. Le Client s’engage à respecter strictement les lois et règlements en matière d’exportation en vigueur en France et aux États-Unis.
Exportation. Les obligations de Siemens en vertu du présent Contrat sont conditionnées par le respect par le Client de la conformité à l'ensemble des lois, règlements, embargos et sanctions économiques et commerciales en vigueur en matière de contrôle des exportations et des réexportations, et notamment, en tout état de cause, ceux des États-Unis et de l'Union européenne ("Lois relatives aux exportations"). Le Client déclare que le Contenu du Client n'est pas contrôlé (par exemple, la classification est "N" dans l'UE, et "N" pour ECCN ou "EAR99" aux États-Unis) et que tout contenu des Services cloud, y compris le Contenu du Client, toute Offre fournie en vertu du présent Contrat et tout dérivé de ce Contenu ne sera pas (i) téléchargé ou consulté par une Personne sanctionnée, (ii) exporté, réexporté (y compris toute "exportation présumée"), expédié, distribué, livré, vendu, revendu, fourni ou autrement transféré, directement ou indirectement, à une Personne sanctionnée ou en infraction aux Lois relatives aux exportation, (iii) utilisé à des fins interdites par les Lois relatives aux exportations ou (iv) utilisé à des fins non civiles (par exemple, armement, technologie nucléaire, armes, tout autre usage dans le domaine de la défense et de l'armée), à moins que cela ne soit autorisé par les Lois relatives aux exportations ou les licences ou habilitations gouvernementales respectives. Sans limiter ce qui précède, le Client déclare et garantit (a) qu'il n'est pas une Personne sanctionnée, et (b) qu'il ne téléchargera ni n'accédera d'aucune autre manière ni ne permettra le téléchargement ou l'accès d'un tiers à aucun Contenu des Services cloud, notamment le Contenu du Client, ou à une autre Offre depuis un emplacement situé dans un Pays sanctionné. Le Client réexaminera et mettra à jour au moins une fois par an sa liste d'Utilisateurs ayant accès à un Service cloud, et vérifiera qu'aucun de ces Utilisateurs n'est une Personne sanctionnée et que tous ces Utilisateurs peuvent continuer à accéder aux Services cloud conformément aux Lois relatives aux exportations. Siemens peut effectuer les vérifications nécessaires en matière de Lois relatives aux exportations et, sur demande, le Client s'engage à fournir rapidement à Siemens toutes les informations nécessaires. Le Client sera responsable de la fourniture aux Utilisateurs et de la collecte auprès d'eux de toute information nécessaire pour assurer le respect des Lois relatives aux exportations applicables (par exemple, les num...
Exportation. Le Client reconnaît que le présent Contrat, toute commande et licence sont soumis aux lois et normes des Etats-Unis sur le contrôle des exportations ainsi qu’aux règles d'export applicables en France et dans l'Union Européenne. Le Client s'engage à se conformer à l'ensemble de ces règles et à ne pas exporter ou réexporter les Logiciels, la documentation, les données techniques ou les autres prestations découlant du Contrat sans (i) le consentement préalable écrit de MSC et (ii) sans avoir obtenu, à ses frais, les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes et conformément aux dispositions légales. Sur demande de MSC, le Client est tenu à collaborer immédiatement avec MSC et à fournir à MSC les certificats des utilisateurs finaux, les déclarations sous serment ou tout autre document requis et relatif à l’exportation ou l’importation de produits ou services au sens du présent Contrat. 14 EXPORT. Customer acknowledges that this Agreement and all orders and licenses hereunder are subject to United States and other applicable laws and regulations relating to export controls. Customer shall comply with all applicable United States and applicable export control laws and regulations and further agrees not to export or re-export the Software, Documentation, technical data or other deliverables provided under this Agreement without: (i) MSC's prior written approval and (ii) obtaining, at Customer’s sole cost and expense, any required authorization from the applicable governmental authority as may be required by law. Upon MSC’s request, Customer shall promptly cooperate with MSC and provide MSC with any end- user certificates, affidavits, or other documents reasonably requested by MSC in connection with the exporting or importing of any products or services under this Agreement.
Exportation. Le Client reconnaît que les Services vendus dans le cadre du présent Contrat, pouvant inclure des éléments de technologie et des logiciels (ex. soumis à une licence de tiers contractée directement avec le Client) sont soumis aux lois et réglementations douanières et de contrôle des exportations de la Suisse et des Etats-Unis d’Amérique et peuvent également être soumis aux lois et réglementations douanières et sur les exportations du pays où les Services sont fournis ou reçus. Le Client convient de respecter ces lois et réglementations. Le Client déclare en outre que les logiciels qu’il fournit et qui sont utilisés dans le cadre des Services ne contiennent aucun cryptage ou, s’ils en contiennent, l’exportation de ces logiciels est autorisée sans licence. Si le Client ne peut faire la déclaration précitée, il convient de fournir à Dell toutes les informations nécessaires à ce dernier pour obtenir des licences d’exportation du gouvernement américain ou de tout autre gouvernement national concerné et de fournir à Dell l’assistance supplémentaire qui pourra être nécessaire pour obtenir ces licences. Nonobstant ce qui précède, le Client est seul responsable de l’obtention de licences spécifiques relatives à l’exportation de logiciels si une telle licence est nécessaire. Dell peut également exiger des certificats d’exportation du Client pour les logiciels fournis par celui-ci. L’acceptation par Dell de toute commande de Services est soumise à la condition de la délivrance de toute licence d’exportation applicable requise par le gouvernement des Etats-Unis ou tout autre gouvernement national concerné ; Dell n’est pas responsable en cas de retard ou de défaut de livraison de Services ou d’un produit résultant de la non-obtention de cette licence ou de la non-présentation de ce certificat par le Client.
Exportation. La législation et la réglementation des États-Unis sur les exportations, ainsi que toutes autres législations et réglementations locales pertinentes, s’appliquent aux services d’Oracle. De telles lois sur les exportations régissent l’utilisation que vous faites des services d’Oracle (y compris des données techniques) et de tous services livrables fournis aux termes de la présente convention, et l’abonné et Oracle s’engagent mutuellement à se conformer à toutes ces lois et à tous ces règlements (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). L’abonné s’engage à ce qu’aucune donnée, information, aucun logiciel et/ou composant résultant de services d’Oracle (ou dérivé directement de ceux-ci) ne soit exporté, directement ou indirectement, en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, y compris, sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de la technologie des missiles. L'abonné convient que les services infonuagiques d’Oracle permettent, à l'abonné et à ses utilisateurs, d’accéder aux services d’Oracle sans égard à l’emplacement géographique et de transférer ou de déplacer autrement les données de l’abonné entre les services infonuagiques d’Oracle et d’autres emplacements comme les postes de travail des utilisateurs. L’abonné demeure l’unique responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre des emplacements géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation et du transfert géographique des données de l’abonné.
Exportation. Les services et les livrables peuvent être soumis aux dispositions légales et réglementaires des États-Unis et d'autres pays relatives à l’exportation et au commerce. Les parties acceptent de respecter toutes les dispositions en vigueur en matière de contrôle des exportations.