PRÊT POUR CONSTRUCTION OU RÉNOVATION Clauses Exemplaires

PRÊT POUR CONSTRUCTION OU RÉNOVATION. Si vous contractez le prêt afin de construire, rénover ou apporter des améliorations à la propriété, nous pourrons vous avancer tout ou partie des sommes selon l’avancement des travaux. Nous pourrons décider si une somme doit vous être avancée, le montant de l’avance et la date à laquelle cette avance sera effectuée, en fonction des travaux qui sont complétés et des sommes requises pour compléter ceux qui ne le sont pas. La décision de procéder à des avances sur ces sommes est, en tout temps, à notre entière discrétion. Nous pourrons faire des retenues sur les sommes à avancer, pour les montants que nous estimerons nécessaires pour s’assurer du paiement des personnes qui participent à ces constructions, rénovations ou améliorations et qui sont susceptibles d’avoir des droits sur la propriété en cas de non-paiement. Nous pourrons également retenir, sur les sommes à avancer, l’intérêt couru et impayé sur les sommes déjà avancées.

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  • MODIFICATIONS DU CONTRAT Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant écrit après accord, daté et signé par les 2 parties. Le contrat ne peut pas être modifié à l’initiative d’un seul des signataires, qu’il s’agisse de la durée du travail, du montant du salaire, du montant de l’indemnité d’entretien, ou de toute autre clause.