Rabais, contribution et autres promotions –. 7.1 Dans le cadre du présent Contrat d’abonnement, le Client bénéficie d’un rabais mensuel d’au moins 8,33% sur le Tarif applicable à son Titre de transport Tous modes A.
7.2 Le pourcentage de rabais pour l’Employé est déterminé en fonction de la contribution de chacune des parties.
a) L’Employeur s’engage à contribuer un minimum de 4,16 % du Tarif du Titre de transport Tous modes A de l’Employé. Le pourcentage de contribution de l’Employeur n’est pas limité.
b) L’ARTM s’engage à contribuer un pourcentage équivalent auquel l’Employeur s’est engagé. Toutefois, la contribution de l’ARTM ne peut excéder un pourcentage de 10 % du Tarif du Titre de transport Tous modes A.
7.3 L’Employeur peut modifier sa Contribution employeur en cours de programme par le biais du Portail employeur. Pour que la modification prenne effet le 1er jour du mois suivant, elle doit être faite au plus tard le 10e jour du mois d’Abonnement en cours. Si l’Employeur effectue une modification à sa contribution entre le 11e jour du mois d’Abonnement en cours et le 10e jour du mois suivant, elle prendra effet le 1er jour du mois subséquent. Le Client sera informé de cette modification et le prélèvement mensuel sera ajusté en conséquence. La modification de la Contribution employeur n’a pas pour effet de modifier les obligations du Client au terme de l’Abonnement.
7.4 De temps à autre, l’ARTM pourra faire bénéficier le Client, à son entière discrétion, de rabais ou de promotions en lien avec l’Abonnement, lesquels seront communiqués au Client en temps opportun.
