TARIF APPLICABLE. Les tarifs applicables à la location, aux prestations complémentaires, aux garanties ou assurances optionnelles sont ceux en vigueur lors de la signature du contrat et correspondent aux conditions que vous avez exposées (durée, kilométrage...). Toute modification de ces conditions entraînera l’application d’un tarif de substitution auquel il est fait référence dans la brochure du tarif convenu. Le véhicule vous est fourni avec le plein de carburant. Vous devez le restituer dans le même état. A défaut le nombre de litres de carburant manquant vous sera facturé 1.90 € TTC. Condition hors forfait carburant compris.
TARIF APPLICABLE. En contrepartie des services fournis, le Client s'engage à payer à compter de la date de la facture par prélèvement automatique mensuel, le prix en vigueur au jour de la souscription du contrat ou de son renouvellement. En cas de dénonciation partielle du Contrat par le Client, à la date d’anniversaire dans les conditions de l’article 4, uniquement pour certains des produits concernés par le Service de Maintenance, la facturation du renouvellement dudit Service pour les autres produits utilisés par le Client sera établie sur la base du prix public. Le prélèvement y afférent sera modifié en conséquence. Sage se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution du contrat en cas de non-paiement, sans qu’il soit besoin d’adresser au client une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce jusqu'au complet paiement du montant impayé. Tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à l’application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal, calculées par jour de retard, ainsi que la facturation d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) € par facture concernée par le retard de paiement susvisé. Sage se réserve la possibilité de réviser le prix du contrat en le notifiant au Client dans le délai de deux (2) mois avant l’application du nouveau tarif en vigueur, notamment en cas de modification des services proposés. Si une modification de la configuration du Client (notamment une évolution du nombre de postes utilisés) est à prendre en compte, le tarif applicable sera éventuellement recalculé par Sage en fonction des nouveaux paramètres du Client. En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, Sage pourra, sans mise en demeure préalable, exiger le paiement immédiat de toutes sommes lui restant dues par le Client, et suspendre l'exécution de toutes commandes ou livraisons en cours. Aucune compensation ne pourra intervenir sans l’accord formalisé de Sage. Par dérogation aux dispositions de l’article 1253 du Code Civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que le Client procèderait à un règlement partiel, Sage sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera.
TARIF APPLICABLE. 5-2-1 : La location :
5-2-2 : Les options disponibles :
TARIF APPLICABLE. Le tarif applicable à la date de conclusion du présent contrat est le suivant : - Le tarif hébergement s’élève à euros nets par jour ce qui comprend la collation, le déjeuner, le goûter, l’accompagnement et le transport, - Le tarif dépendance s’élève à euros nets par jour, L’ensemble des tarifs des prestations proposées sont annexées au présent contrat. Certaines prestations comme des sorties à l’extérieur font l’objet de coûts supplémentaires mais ne sont pas obligatoires. Les tarifs sont révisés chaque année et communiqués à chaque changement à l’accueilli. Les modifications tarifaires sont portées à la connaissance de l’accueilli par voie d’affichage. Le tarif hébergement est fixé annuellement, sur proposition de l'établissement, par arrêté du Président du Conseil Général ou peut évoluer chaque année dans la limite d’un pourcentage fixé par arrêté du Ministère chargé de l’économie et des Finances. Le tarif dépendance est fixé chaque année par arrêté du Président du Conseil Général.
TARIF APPLICABLE. Les tarifs applicables à la location, aux prestations complémentaires, aux garanties et options sont ceux en vigueur lors de la conclusion du contrat de réservation et correspondent aux conditions que VOUS avez exposées (nom et prénom du locataire, dates de départ et retour, station, catégorie de camping-car, etc..). Toute modification apportée de votre fait à la réservation initiale pourra appliquer l'application du tarif de référence, ainsi que la facturation de frais de dossier dont le montant est actuellement de 108 €.
TARIF APPLICABLE. Les tarifs applicables à la location, aux prestations complémentaires, aux garanties ou assurances comprises sont celles en vigueur lors de la signature du contrat et correspondent aux conditions que vous avez exposées (durée, état du scooter à la restitution, ...). Le véhicule vous est fourni avec le plein de carburant. Vous devez le restituer dans le même état. A défaut le nombre de litres de carburant manquant vous sera facturé.
TARIF APPLICABLE. En contrepartie des services fournis, le client s’engage à payer, avant le début du service, le prix en vigueur au jour de la souscription des prestations ou de son renouvellement. Le paiement de la facture vaut acceptation par le Client des présentes conditions générales. Strateginfo se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution de ses prestations en cas de non-paiement, et ce jusqu’au complet paiement du prix sans report de durée.
TARIF APPLICABLE. Les tarifs applicables à la location sont ceux en vigueur lors de la signature du contrat et correspondent aux conditions exposées par LE LOCATAIRE (ex.: durée) Le véhicule est fourni avec le plein de carburant et limité au kilométrage journalier. « 150km ». A défaut, un forfait de 1 euro au kilomètre supplémentaire sera facturé au LOCATAIRE si celui-ci dépasse le kilométrage autorisé. Le dépôt de garantie est égal au montant du plafond de responsabilité des LOCATAIRES. Son montant est indiqué, au départ de la location, sur le contrat et versé par chèque. Le dépôt de garantie sera acquis au LOUEUR en cas de dommages imputables au LOCATAIRE et en cas de vol du véhicule. En l'absence de dommage et/ou de vol, le montant du dépôt de garantie effectivement versé sera restitué en fin de location.
TARIF APPLICABLE. Le tarif journalier est applicable et révisable au 1er janvier de chaque année par arrêté du Président du Conseil Départemental. Des explications sur l'évolution du prix de journée sont données lors des réunions du Conseil de la vie sociale et des réunions des familles. Les modifications éventuelles sont publiées par voie d'affichage. Un forfait frais de transport, dont le coût est affiché dans l’établissement, est déduit de la facture si la famille en cas de transport par un taxi ou par les proches de la personne accueillie)
TARIF APPLICABLE. Les prix sont décrits dans le Bon de Commande. Les prix sont indiqués hors taxes. Le prix pourra être révisé au moment du renouvellement dans la limite de dix pour cent (10%) du prix applicable à la période contractuelle précédente. Si le prix proposé lors du renouvellement est supérieur à cette limite, en cas de désaccord persistant sur le prix de renouvellement, le contrat sera résilié immédiatement sans frais, ni indemnité de part et d’autre. Les éventuelles remises applicables au jour de la commande ne sont pas reconduites au renouvellement du contrat, sauf accord contraire des Parties. De même, les remises soumises à la réunion de plusieurs conditions de réalisation cesseront de s’appliquer si l’une de ces conditions disparaît.