Common use of Rappel des principes fondamentaux Clause in Contracts

Rappel des principes fondamentaux. L’association utilisatrice s’engage à utiliser ce véhicule en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances). La responsabilité du Président de l’association est totale si les règles du présent contrat ou du code de la route n’ont pas été respectés (notamment conducteur non habilité, etc.). La mise à disposition du véhicule ne sera consentie que pour les déplacements ayant un lien direct avec l’objet de l’association et uniquement pour les adhérents de la structure. En cas d’infraction au code de la route, le service de la Mairie transmettra l’avis de contravention à l’association. Cette dernière réglera directement l’amende forfaitaire en utilisant, au choix un des modes de paiement proposés (Internet, téléphone, timbre dématérialisé…). En cas de retrait de point(s) du permis de conduite, l’association s’engage à transmettre le nom du conducteur ou de la conductrice au moment de l’infraction aux services compétents.

Rappel des principes fondamentaux. L’association utilisatrice s’engage à utiliser ce véhicule en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances). La responsabilité du Président président de l’association est totale si les règles du présent contrat de la présente convention ou du code de la route n’ont pas été respectés respectées (notamment conducteur non habilité, etc.…). La mise à disposition Le prêt du véhicule minibus ne sera consentie validé que pour les des déplacements ayant un lien direct avec l’objet de l’association et uniquement pour les adhérents de la structure. En cas d’infraction au code de la route, le service de la Mairie CCCGS transmettra l’avis de contravention à l’association. Cette dernière réglera règlera directement l’amende forfaitaire en utilisant, au choix un utilisant l’un des modes de paiement proposés (Internettimbre, téléphone, timbre dématérialiséinternet…). En cas de retrait de point(s) points du permis de conduiteconduire, l’association s’engage à transmettre le nom du conducteur ou de la conductrice au moment de l’infraction aux services compétents.

Rappel des principes fondamentaux. L’association utilisatrice s’engage à utiliser ce véhicule en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances). La responsabilité du Président de l’association est totale si les règles du présent contrat de la présente convention ou du code de la route n’ont pas été respectés (notamment conducteur non habilitéhabilités, etc.). La mise à disposition …) Le prêt du véhicule minibus ne sera consentie validé que pour les des déplacements ayant un lien direct avec l’objet de l’association et uniquement pour les adhérents de la structure. En cas d’infraction au code de la route, le service de la Mairie CODECOM Haute-Saulx et Perthois Val d’Ornois transmettra l’avis de contravention à l’association. Cette dernière réglera règlera directement l’amende forfaitaire en utilisant, au choix un utilisant l’un des modes de paiement proposés (Internettimbre, téléphone, timbre dématérialiséinternet…). En cas de retrait de point(s) points du permis de conduiteconduire, l’association s’engage à transmettre le nom du conducteur ou de la conductrice au moment de l’infraction aux services compétents.

Rappel des principes fondamentaux. L’association utilisatrice s’engage à utiliser ce véhicule en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances). La responsabilité du Président de l’association est totale si les règles du présent contrat de la présente convention ou du code de la route n’ont pas été respectés (notamment conducteur non habilitéhabilités, etc.). La mise à disposition …) Le prêt du véhicule minibus ne sera consentie validé que pour les des déplacements ayant un lien direct avec l’objet de l’association et uniquement pour les adhérents de la structure. En cas d’infraction au code de la route, le service SIVOM des Rives de la Mairie l’Arn transmettra l’avis de contravention à l’association. Cette dernière réglera règlera directement l’amende forfaitaire en utilisant, au choix un utilisant l’un des modes de paiement proposés (Internettimbre, téléphone, timbre dématérialiséinternet…). En cas de retrait de point(s) points du permis de conduiteconduire, l’association s’engage à transmettre le nom du conducteur ou de la conductrice au moment de l’infraction aux services compétents.