Common use of Rappel des principes fondamentaux Clause in Contracts

Rappel des principes fondamentaux. L’association utilisatrice s’engage à utiliser ce véhicule en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances). La responsabilité du président de l’association est totale si les règles de la présente convention ou du code de la route n’ont pas été respectées (notamment conducteur non habilité, etc.…). Le prêt du minibus ne sera validé que pour des déplacements ayant un lien direct avec l’association et uniquement pour les adhérents de la structure. En cas d’infraction au code de la route, la CCCGS transmettra l’avis de contravention à l’association. Cette dernière règlera directement l’amende forfaitaire en utilisant l’un des modes de paiement proposés (timbre, téléphone, internet…). En cas de retrait de points du permis de conduire, l’association s’engage à transmettre le nom du conducteur aux services compétents.

Rappel des principes fondamentaux. L’association utilisatrice s’engage à utiliser ce véhicule en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances). La responsabilité du président Président de l’association est totale si les règles de la présente convention ou du code de la route n’ont pas été respectées respectés (notamment conducteur non habilitéhabilités, etc.…). ) Le prêt du minibus ne sera validé que pour des déplacements ayant un lien direct avec l’association et uniquement pour les adhérents de la structure. En cas d’infraction au code de la route, la CCCGS CODECOM Haute-Saulx et Perthois Val d’Ornois transmettra l’avis de contravention à l’association. Cette dernière règlera directement l’amende forfaitaire en utilisant l’un des modes de paiement proposés (timbre, téléphone, internet…). En cas de retrait de points du permis de conduire, l’association s’engage à transmettre le nom du conducteur aux services compétents.

Rappel des principes fondamentaux. L’association utilisatrice s’engage à utiliser ce véhicule en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances). La responsabilité du président Président de l’association est totale si les règles de la présente convention du présent contrat ou du code de la route n’ont pas été respectées respectés (notamment conducteur non habilité, etc.…). Le prêt La mise à disposition du minibus véhicule ne sera validé consentie que pour des les déplacements ayant un lien direct avec l’objet de l’association et uniquement pour les adhérents de la structure. En cas d’infraction au code de la route, le service de la CCCGS Mairie transmettra l’avis de contravention à l’association. Cette dernière règlera réglera directement l’amende forfaitaire en utilisant l’un utilisant, au choix un des modes de paiement proposés (timbreInternet, téléphone, internettimbre dématérialisé…). En cas de retrait de points point(s) du permis de conduireconduite, l’association s’engage à transmettre le nom du conducteur ou de la conductrice au moment de l’infraction aux services compétents.

Rappel des principes fondamentaux. L’association utilisatrice s’engage à utiliser ce véhicule en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances). La responsabilité du président Président de l’association est totale si les règles de la présente convention ou du code de la route n’ont pas été respectées respectés (notamment conducteur non habilitéhabilités, etc.…). ) Le prêt du minibus ne sera validé que pour des déplacements ayant un lien direct avec l’association et uniquement pour les adhérents de la structure. En cas d’infraction au code de la route, la CCCGS le SIVOM des Rives de l’Arn transmettra l’avis de contravention à l’association. Cette dernière règlera directement l’amende forfaitaire en utilisant l’un des modes de paiement proposés (timbre, téléphone, internet…). En cas de retrait de points du permis de conduire, l’association s’engage à transmettre le nom du conducteur aux services compétents.