Common use of Rapports techniques Clause in Contracts

Rapports techniques. Tous les rapports techniques doivent être préparés conjointement par le bénéficiaire et (ou) l’établissement qui exécute les travaux et tous les établissements collaborateurs, ou conformément à ce que la personne à contacter au Centre juge acceptable.

Rapports techniques. Tous les rapports techniques doivent être préparés conjointement par le bénéficiaire et (ou) l’établissement l'établissement qui exécute les travaux et tous les établissements collaborateurs, ou conformément à ce que la personne à contacter au Centre juge acceptable.