Common use of Reconnaissance publique Clause in Contracts

Reconnaissance publique. (a) Le financement qu’ECCC a octroyé à l’Organisme de conservation doit être dûment reconnu, lorsqu’il y a lieu, dans les documents de communication de l’Organisme de conservation, notamment les publications, communiqués d’information publique, publicités, annonces promotionnelles, activités, discours, conférences, entrevues, cérémonies et sites Web; (b) HFC doit fournir à l’Organisme de conservation les modèles ou fichiers électroniques nécessaires contenant les logos ou les énoncés de reconnaissance à utiliser; (c) L’Organisme de conservation doit fournir à HFC les versions définitives de tout document ou matériel qui utilisent le logo d’ECCC, le logo du gouvernement du Canada ou les énoncés de reconnaissance avant l’impression ou la distribution, afin qu’ECCC approuve l’utilisation desdits logos ou énoncés de reconnaissance; (d) Dans les cas où les projets sont liés à d’autres programmes fédéraux (p. ex. Programme des dons écologiques), l’Organisme de conservation doit s’assurer que la reconnaissance publique comporte les détails pertinents pour souligner les liens.