Common use of Redevance de service (“Service Fees”) Clause in Contracts

Redevance de service (“Service Fees”). Win se réserve le droit de répercuter, à tout moment, sur le Client les modifications de prix des produits et/ou services (utilisés ou mis en œuvre par Win pour la fourniture de ses services) imposées par ses fournisseurs, opérateurs et/ou sous- traitants ou liées à la fluctuation du prix du dollar. Les prix (P0) feront l'objet d'une révision, de plein droit et sans formalité, au premier janvier de chaque année, ou à tout moment, selon la formule suivante : P = P0 *(0,2 + 0,8 *(S1 / S0) où : P = prix révisé ; P0 = prix initial ; S0 = - Lors de la première indexation : Indice « moyenne nationale » des coûts salariaux du mois de la conclusion de la Contrat et publié sur le site AGORIA. - Après la première indexation : dernier indice S1 utilisé lors de l’indexation annuelle ou à tout autre moment ; S1 = - En cas d’indexation au premier janvier : Nouvel indice « moyenne nationale » des coûts salariaux du mois d’octobre précédant l’indexation et publié sur le site AGORIA ; - En cas d’indexation à tout moment : Nouvel indice « moyenne nationale » des coûts salariaux des trois mois précédant l’indexation et publié sur le site AGORIA. L’absence de révision annuelle n’emporte aucune renonciation à son application en cours d’année ou aux dates annuelles ultérieures.

Redevance de service (“Service Fees”). Win WDC se réserve le droit de répercuter, à tout moment, sur le Client les modifications de prix des produits et/ou services (utilisés ou mis en œuvre par Win WDC pour la fourniture de ses services) imposées par ses fournisseurs, opérateurs et/ou sous- sous-traitants ou liées à la fluctuation du prix du dollar. Les prix (P0) feront l'objet d'une révision, de plein droit et sans formalité, au premier janvier de chaque année, ou à tout moment, selon la formule suivante : P = P0 *(0,2 + 0,8 *(S1 / S0) où : P = prix révisé ; P0 = prix initial ; S0 = - Lors de la première indexation : Indice « moyenne nationale » des coûts salariaux du mois de la conclusion de la Contrat et publié sur le site AGORIA. - Après la première indexation : dernier indice S1 utilisé lors de l’indexation annuelle ou à tout autre moment ; S1 = - En cas d’indexation au premier janvier : Nouvel indice « moyenne nationale » des coûts salariaux du mois d’octobre précédant l’indexation et publié sur le site AGORIA ; - En cas d’indexation à tout moment : Nouvel indice « moyenne nationale » des coûts salariaux des trois mois précédant l’indexation et publié sur le site AGORIA. L’absence de révision annuelle n’emporte aucune renonciation à son application en cours d’année ou aux dates annuelles ultérieures.