Révision. Les changements des termes initiaux du contrat font l’objet d’avenants ou de modifications conclus dans les mêmes conditions.
Révision. Toute actualisation du contrat de séjour, approuvée par le Conseil d'Administration après avis du Conseil de la vie sociale, fera l'objet d'un avenant.
Révision. La commune se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.
Révision. La présente convention pourra être modifiée par avenant, notamment suite à des modifications légales ou réglementaires : les Parties conviennent expressément, qu’en cas de modification des textes législatifs ou réglementaires relatifs au FSL rendant inapplicables les dispositions de la Convention, elles se rencontreront à l’initiative de la Partie la plus diligente pour en étudier les adaptations nécessaires. Les annexes seront mises à jour dès que nécessaire.
Révision. Toute modification de la présente Convention de Service doit être soumise à l’acceptation du CLIENT.
Révision. Toute modification du contrat devra faire l’objet d’un avenant écrit. Au cas où une clause du contrat deviendrait incompatible avec une disposition d’ordre légal ou réglementaire, avec une décision de justice ou d’une autorité de régulation compétente, susceptible de s’appliquer directement ou indirectement au contrat, la validité des autres dispositions du contrat n’en sera pas affectée. Les parties se rapprocheront à l’initiative de la partie la plus diligente, afin de déterminer de bonne foi et d’un commun accord les modifications à apporter à ladite disposition pour la rendre compatible avec l’ordre juridique en s’efforçant de s’écarter le moins possible de l’économie et de l’esprit ayant présidé à la rédaction du contrat. Si une telle adaptation s’avérait impossible dans un délai de 30 jours à compter de la requête de la partie la plus diligente, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité.
Révision les révisions préconisées par le constructeur et toutes les opérations d’entretien hors contrôle technique. • Vol : la disparition ou la détérioration du Véhicule garanti suite à un vol ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des autorités de police ou de gendarmerie. De plus, la mise à disposition du Véhicule se fera après la déclaration du sinistre auprès de l’assureur.
Révision. Les changements des termes initiaux du contrat font l’objet d’avenants ou de modifications conclus dans les mêmes conditions. Le présent contrat peut être résilié à tout moment, à l’initiative du résident ou de son représentant légal. La résiliation doit être notifiée à la Direction de l'établissement par lettre contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis d'un mois de date à date, calculé à partir de la date de réception par l'établissement. Si ce délai n’est pas respecté, la facturation sera maintenue. La chambre est libérée au plus tard à la date prévue pour le départ.
Révision. Le loyer ci-dessus, sera révisable conformément aux dispositions prévues par les articles L. 145-34 et L. 145-38 du Nouveau Code de Commerce ou de tous autres décrets ou lois les modifiant ou les remplaçant. Les parties conviennent, d’indexer le loyer sur l’indice des loyers commerciaux (ILC – activités commerciales ou artisanales), publié par l’INSEE. - le montant du loyer initial ; - l’indice ayant servi à établir ce montant ; - et le dernier indice connu au mois anniversaire précédant immédiatement l’indexation. Il est précisé, à cet égard, que le montant initial du loyer ci-dessus fixé, a été déterminé en prenant pour base l’indice du 1er trimestre 2016 dont la valeur s’établit à 108,40. Bailleur Le Richelieu L’application de cette clause d’indexation se fera à l’initiative du Bailleur dès publication de l’indice. Au cas où, à l’expiration d’une annualité de loyers, une ou plusieurs échéances afférentes à cette période resteraient impayées, le montant de base de chaque fraction impayée sera réévalué en se référant au dernier indice publié à la date du paiement effectif de cette fraction sans que la présente stipulation autorise le Preneur à se libérer après la date normale d’échéance et sans que le montant de la fraction impayée réévaluée comme il vient d’être dit puisse être inférieur au montant effectivement dû à la date prévue pour son exigibilité. Au cas où, pour quelque raison que ce soit, l’indice ci-dessus choisi pour l’indexation du loyer cesserait d’être publié, cette indexation sera faite en prenant pour base l’indice de remplacement. A défaut de remplacement, un nouvel indice serait déterminé par arbitrage. Chacune des parties désignera un arbitre. Faute par une partie de procéder à cette désignation, un mois après mise en demeure par l'autre partie, il sera procédé à cette désignation par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance statuant par ordonnance. Faute par ces arbitres de se mettre d'accord, un troisième arbitre sera désigné par ordonnance de référé à la requête de la partie la plus diligente, lequel aura les pouvoirs les plus étendus pour déterminer le nouvel indice. Ce troisième arbitre aura pour l'exécution de sa mission les pouvoirs d'arbitre amiable compositeur et sa décision ne sera pas susceptible d'appel. La clause d'indexation triennale du prix du loyer constitue une clause essentielle et déterminante sans laquelle le bailleur n'aurait pas contracté. En conséquence, sa non application partielle ou totale pourra a...
Révision. Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par voie d’avenant, notamment en raison d’évolution postérieure des textes législatifs et/ou conventionnels, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. Les entités, ou toute organisation syndicale représentative habilitée à engager la procédure de révision, qui souhaiterai(en)t s’engager dans cette voie, devra(ont) en informer les parties signataires, ainsi que les autres organisations syndicales représentatives, en joignant une note écrite précisant les dispositions du présent accord visées par la demande de révision d’une part, et proposant le rédactionnel afférent, d’autre part. Les négociations devront alors être engagées dans un délai de trois mois suivant la réception de cette correspondance par lettre recommandée avec accusé de réception afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.