Révision Clauses Exemplaires
Révision. Les changements des termes initiaux du contrat font l’objet d’avenants ou de modifications conclus dans les mêmes conditions.
Révision. Toute actualisation du contrat de séjour, approuvée par le Conseil d'Administration après avis du Conseil de la vie sociale, fera l'objet d'un avenant.
Révision. La Commune se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.
Révision. Toute modification du contrat devra faire l’objet d’un avenant écrit. Au cas où une clause du contrat deviendrait incompatible avec une disposition d’ordre légal ou réglementaire, avec une décision de justice ou d’une autorité de régulation compétente, susceptible de s’appliquer directement ou indirectement au contrat, la validité des autres dispositions du contrat n’en sera pas affectée. Les parties se rapprocheront à l’initiative de la partie la plus diligente, afin de déterminer de bonne foi et d’un commun accord les modifications à apporter à ladite disposition pour la rendre compatible avec l’ordre juridique en s’efforçant de s’écarter le moins possible de l’économie et de l’esprit ayant présidé à la rédaction du contrat. Si une telle adaptation s’avérait impossible dans un délai de 30 jours à compter de la requête de la partie la plus diligente, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité.
Révision. Toute modification de la présente Convention de Service doit être soumise à l’acceptation du CLIENT.
Révision les révisions préconisées par le constructeur et toutes les opérations d’entretien hors contrôle technique. • Vol : la disparition ou la détérioration du Véhicule garanti suite à un vol ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des autorités de police ou de gendarmerie. De plus, la mise à disposition du Véhicule se fera après la déclaration du sinistre auprès de l’assureur.
Révision. Nextlane se réserve le droit de mettre à jour les Prix applicables une fois par an. La révision doit être notifiée au Point de Contact du Client avec un préavis d’au moins deux (2) mois. Les nouveaux Prix sont applicables à la date d’entrée en vigueur mentionnée dans la Notification ou deux (2) mois après la réception de la notification électronique par le Point de Contact du Client. Si le Client estime que les modifications ne sont pas acceptables, il peut résilier le Contrat conformément à l’Article 10.2 (Résiliation par le client), à condition d’envoyer une Notification de résiliation au Point de Contact de Nextlane avant la date d’entrée en vigueur de la révision des Prix. En l’absence de Notification de résiliation, la révision des Prix est réputée acceptée par le Client et celui-ci renonce à son droit de résilier le Contrat pour ce motif.
Révision. La présente convention pourra être modifiée par avenant, notamment suite à des modifications légales ou réglementaires : les Parties conviennent expressément, qu’en cas de modification des textes législatifs ou réglementaires relatifs au FSL rendant inapplicables les dispositions de la Convention, elles se rencontreront à l’initiative de la Partie la plus diligente pour en étudier les adaptations nécessaires. Les annexes seront mises à jour dès que nécessaire.
Révision. Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par voie d’avenant, notamment en raison d’évolution postérieure des textes législatifs et/ou conventionnels, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. Les entités, ou toute organisation syndicale représentative habilitée à engager la procédure de révision, qui souhaiterai(en)t s’engager dans cette voie, devra(ont) en informer les parties signataires, ainsi que les autres organisations syndicales représentatives, en joignant une note écrite précisant les dispositions du présent accord visées par la demande de révision d’une part, et proposant le rédactionnel afférent, d’autre part. Les négociations devront alors être engagées dans un délai de trois mois suivant la réception de cette correspondance par lettre recommandée avec accusé de réception afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.
Révision. La révision de la cotisation, des franchises🖈 et des seuils de déclenchement de la garantie de Protection Juridique suite à accident🖈 et de ceux de la garantie de Protection juridique relative au bien assuré est annuelle. Elle intervient au premier jour de chaque année civile et modifie : • le tarif de référence applicable aux risques garantis, • le montant des franchises🖈 (sauf celui de celle applicable à la garantie Catastrophes naturelles), • les seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique. La cotisation annuelle de référence est alors modifiée dans la même proportion. Le symbole🖈renvoie à un terme Le nouveau tarif ainsi que les nouveaux montants de franchises🖈et les seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique, dont nous vous informons dans les formes habituelles, s’appliquent à l’échéance annuelle indiquée aux Conditions particulières🖈 ou dès le jour de l’avenant en cas de modification du contrat. Vous pouvez résilier le contrat (cas n° 7 de l’article 43-1) en cas de majoration consécutive à la révision de la cotisation annuelle, des franchises🖈 ou des seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique. Le prorata de cotisation afférent à la période de garantie allant jusqu’à la date de résiliation est alors calculé sur la base de l’ancien tarif et demeure exigible. À défaut de résiliation, la nouvelle cotisation, le nouveau montant de franchise🖈et les seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique sont considérés comme acceptés par vous. La résiliation du contrat est toutefois impossible lorsqu’il y a majoration : • de la cotisation annuelle résultant d’une modification, décidée par les Pouvoirs Publics, des impôts et taxes ou du taux annuel de la cotisation relative à la garantie Catastrophes naturelles, • du seul jeu de la clause de réduction-majoration (Annexe I) du fait d’un « malus » pour un sinistre🖈 dont vous êtes partiellement ou totalement responsable, • de la franchise🖈 applicable à la garantie Catastrophes naturelles.