Common use of Refus d’Ordre d’insertion Clause in Contracts

Refus d’Ordre d’insertion. Cdiscount Advertising se réserve le droit de refuser d’émettre un Ordre d’insertion ou d’exécuter un Ordre d’insertion émis si elle estime que la demande du Client, l’Annonce par son contenu, sa forme et/ou le message transmis pourrait mettre en jeu, à quelque titre que ce soit, sa responsabilité et/ou sa déontologie et/ou celles du Support, et notamment si la demande du Client ou l’Annonce : - est non conforme aux CGV et/ou aux prérequis techniques ; - contrevient à la ligne éditoriale du Support ; - contrevient à la réglementation applicable ; - est susceptible de faire naître dans l’esprit du consommateur une confusion entre les produits et services de l’Annonceur et ceux proposés par le Support, notamment en terme de marques commerciales (ceci ne faisant toutefois pas obstacle à la mise en place d’Annonces du type « page intégrée ») ; - est soumis dans l’intérêt d’un concurrent direct ou indirect de la société Cdiscount (sauf accord préalable écrit de Cdiscount Advertising) ; et, spécifiquement pour le Service d’activation on-line : - est en concurrence, sur un Espace publicitaire donné, avec des produits ou services proposés soit directement par le Support, soit par un autre Annonceur (sauf accord préalable écrit du Support ou de Cdiscount Advertising) ; - est soumis pour une diffusion sur un Espace publicitaire pour lequel une clause d’exclusivité aura préalablement été négociée par un autre Annonceur. Cdiscount Advertising se réserve également le droit de refuser une demande du Client ou un Ordre d’insertion en cas de non-paiement (en principal et/ou accessoires) par le Client, d’une quelconque facture émise par Cdiscount Advertising à quelque titre que ce soit, au jour de la demande du Client ou de la passation de l’Ordre d’insertion. Ces refus ne sauraient donner droit à une quelconque indemnité au profit du Client. Cdiscount Advertising se réserve la possibilité de soumettre la demande du Client ou l’Annonce à l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ci -après « ARPP ») pour avis, que ce soit préalablement ou en cours de diffusion de l’Annonce ou d’exécution des Services. Dans le cas où l’ARPP considérerait la demande du Client ou l’Annonce contraire à la réglementation en vigueur et/ou à une norme professionnelle, Cdiscount Advertising pourra, à sa propre discrétion, décider de ne pas exécuter la demande du Client ou diffuser l’Annonce, la retirer en cours de diffusion ou cesser l’exécution du Service, objet de l’Ordre d’insertion. L’Ordre d’insertion concernant une demande du Client ou une Annonce litigieuse sera alors résilié de plein droit dès notification (qui pourra prendre la forme d’un email), sans indemnité au profit du Client, et sans préjudice de tous dommages et intérêts au profit de Cdiscount Advertising et/ou du Support en cas de préjudices subis par ces derniers. En cas de refus par Xxxxxxxxx Advertising d’une demande du Client ou d’une Annonce ne respectant pas les stipulations des présentes, le Client aura la possibilité : - soit de fournir à Cdiscount Advertising, dans les délais qui lui seront précisés, une nouvelle demande ou Annonce, dûment modifiée et conforme ; - soit de demander, dans les conditions de l’article 6, l’annulation de l’Ordre d’insertion non exécuté. La présente disposition n’emporte pas pour Cdiscount Advertising l’obligation de procéder à un contrôle des demandes du Client ou des Annonces.

Refus d’Ordre d’insertion. Cdiscount Advertising se réserve le droit de refuser d’émettre un Ordre d’insertion ou d’exécuter un Ordre d’insertion émis si elle estime que la demande du Client, l’Annonce par son contenu, sa forme et/ou le message transmis pourrait mettre en jeu, à quelque titre que ce soit, sa responsabilité et/ou sa déontologie et/ou celles du Support, et notamment si la demande du Client ou l’Annonce : - est non conforme aux CGV et/ou aux prérequis techniques ; - contrevient à la ligne éditoriale du Support ; - contrevient à la réglementation applicable ; - est susceptible de faire naître dans l’esprit du consommateur une confusion entre les produits et services de l’Annonceur et ceux proposés par le Support, notamment en terme de marques commerciales (ceci ne faisant toutefois pas obstacle à la mise en place d’Annonces du type « page intégrée ») ; - est soumis dans l’intérêt d’un concurrent direct ou indirect de la société Cdiscount (sauf accord préalable écrit de Cdiscount Advertising) ; et, spécifiquement pour le Service d’activation on-line : - est en concurrence, sur un Espace publicitaire donné, avec des produits ou services proposés soit directement par le Support, soit par un autre Annonceur (sauf accord préalable écrit du Support ou de Cdiscount Advertising) ; - est soumis pour une diffusion sur un Espace publicitaire pour lequel une clause d’exclusivité aura préalablement été négociée par un autre Annonceur. Cdiscount Advertising se réserve également le droit de refuser une demande du Client ou un Ordre d’insertion en cas de non-paiement (en principal et/ou accessoires) par le Client, d’une quelconque facture émise par Cdiscount Advertising à quelque titre que ce soit, au jour de la demande du Client ou de la passation de l’Ordre d’insertion. Ces refus ne sauraient donner droit à une quelconque indemnité au profit du Client. Cdiscount Advertising se réserve la possibilité de soumettre la demande du Client ou l’Annonce à l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ci -après « ARPP ») pour avis, que ce soit préalablement ou en cours de diffusion de l’Annonce ou d’exécution des Services. Dans le cas où l’ARPP considérerait la demande du Client ou l’Annonce contraire à la réglementation en vigueur et/ou à une norme professionnelle, Cdiscount Advertising pourra, à sa propre discrétion, décider de ne pas exécuter la demande du Client ou diffuser l’Annonce, la retirer en cours de diffusion ou cesser l’exécution du Service, objet de l’Ordre d’insertion. L’Ordre d’insertion concernant une demande du Client ou une Annonce litigieuse sera alors résilié de plein droit dès notification (qui pourra prendre la forme d’un email), sans indemnité au profit du Client, et sans préjudice de tous dommages et intérêts au profit de Cdiscount Advertising et/ou du Support en cas de préjudices subis par ces derniers. En cas de refus par Xxxxxxxxx Advertising d’une demande du Client ou d’une Annonce ne respectant pas les stipulations des présentes, le Client aura la possibilité : - soit de fournir à Cdiscount Advertising, dans les délais qui lui seront précisés, une nouvelle demande ou Annonce, dûment modifiée et conforme ; - soit de demander, dans les conditions de l’article 6, l’annulation de l’Ordre d’insertion non exécuté. La présente disposition n’emporte pas pour Cdiscount Advertising l’obligation de procéder à un contrôle des demandes du Client ou des Annonces.