RELEVÉ ANNUEL DE FRAIS ET COMMISSIONS. Conditions générales 15.11.2023 Par courrier ou tout autre support durable la Banque porte à la connaissance du Client, au cours du mois de janvier de chaque année, un document distinct réca- pitulant le total des sommes perçues au cours de l’année civile précédente au titre de produits ou services dont le Client bénéficie dans le cadre de la gestion de son compte, y compris les intérêts perçus au titre d’une position débitrice de celui-ci.
