Relevés. Neo préparera un Relevé pour le Compte associé à la Carte. Un Relevé sera émis chaque mois, ce qui dépend du cycle de facturation. Toutefois, Xxx ne fournira pas de Relevé pour un Compte associé à la Carte sur lequel il n’y a pas eu d’activité lors du mois en question et i) si rien n’est dû sur le Compte associé à la Carte ou ii) si vous avez été informé que votre Compte associé à la Carte a été suspendu ou annulé et que nous avons demandé le paiement du solde restant, à moins que la loi n’en dispose autrement. Si les Relevés sont émis au cours de mois consécutifs, ces Relevés seront émis de quatre à cinq semaines après le Relevé précédent. Vous êtes tenu de vous assurer que vous recevez un Relevé chaque mois et de nous en informer si ce n’est pas le cas. Les Relevés vous seront délivrés par voie électronique (sauf si vous êtes une personne résidant au Québec qui n’a pas consenti à recevoir des Relevés électroniques) et tout logiciel ou service requis pour lire et imprimer ces Relevés électroniques seront utilisés. Vous devez vous acquitter au moins du Paiement minimum avant la Date d’échéance de paiement pour chaque cycle de facturation, même si votre Relevé mensuel est en retard ou si vous ne le recevez pas du tout, sauf si si vous résidez au Québec.
Relevés. Nous fournissons un relevé s’il y a eu des activités dans le compte au cours du dernier mois ou si un solde est impayé. Toutefois, si, pendant une période de trois mois, il y a un solde créditeur sur le compte de moins de 10 $ et qu’il n’y a pas eu d’activités dans le compte, nous pourrons remettre un relevé seulement à la fin de cette période de trois mois. Nous ne fournissons pas nécessairement les relevés le même jour de chaque mois et, par conséquent, la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé pourrait ne pas toujours être la même. Vous devez examiner chaque relevé attentivement dès que vous le recevez et nous aviser de toute erreur. Nous vérifierons les erreurs que vous nous signalez dans les 30 jours suivant la date du relevé. Si vous ne nous avisez pas d’une erreur dans les 30 jours suivant la date du relevé, nous considérerons que le relevé, tous les éléments qui y figurent ainsi que nos registres sont exacts (à l’exception de toute somme ayant été créditée au compte par erreur). Vous ne pourrez donc pas faire de réclamation contre la Banque à l’égard d’un élément de votre relevé au-delà de cette période de 30 jours.
Relevés. En cas de mouvements enregistrés sur le LDDS, un relevé reprenant les opérations passées au cours du mois écoulé sera accessible dans l’Espace Client. Sur demande expresse du Client, BOURSORAMA, moyennant facturation, lui adressera ce relevé sous format papier, par voie postale.
Relevés. Toutes les Opérations de paiement sont reprises dans un Relevé établi en temps réel pour chaque Compte de paiement. Le Client pourra consulter son Relevé auprès du site Partenaire. Le Client aura accès aux Relevés de Comptes de paiement reprenant l'ensemble des Opérations de paiement inscrites au débit et au crédit de ce compte. La période de consultation est maintenue pendant deux (2) ans, plus l'année en cours. LEMON WAY conservera sur support électronique d'archivage, pendant les délais réglementaires applicables, les enregistrements et documents des Opérations de paiement effectuées.
Relevés. Adresse postale cocher si identique à ci-dessus Nom de la société– dénomination sociale complète Adresse Bureau Ville Province Code postal InstructionsLe Client autorise par les présentes la Fiducie RBC Services aux investisseurs à accepter les Instructions, conformément à la section 5 des Modalités, du client ou de , le gestionnaire de portefeuille nommé par le Client au titre du Compte. ConfirmationLe Client reconnaît avoir reçu une copie des Modalités et comprend que la présente Convention, y compris les annexes et les Modalités, constitue la Convention intégrale entre le Client et la Fiducie RBC Services aux investisseurs en ce qui a trait aux services d’administration offerts par le gestionnaire de portefeuille, et le Client reconnaît par les présentes avoir reçu, lu et compris chacun de ces documents. Initiales du signataire autorisé Initiales du signataire autorisé ConventionEn signant la présente Convention de compte, le Client ouvre un Compte et accepte d’être lié par les modalités des présentes, y compris les annexes et les Modalités, telles que modifiées, complétées ou remplacées de temps à autre. AttestationLe Client atteste que tous les renseignements fournis dans la présente Convention de compte sont complets et véridiques et qu’ils seront réputés complets, véridiques et inchangés jusqu’à ce que la Fiducie RBC Services aux investisseurs soit avisée par écrit par le Client de tout changement y afférent. Lois applicablesLa présente Convention est régie par les lois de la province d’Ontario et est interprétée conformément à celles-ci, à moins que la Convention ne soit signée dans la province de Québec, auquel cas elle est régie par les lois de la province de Québec et est interprétée conformément à celles-ci. Langue (pour les résidents du Québec seulement)I acknowledge that I have been offered the choice by my Investment Counsellor to enter into the Account Agreement related to this account application including any schedules hereto and the Terms & Conditions, in English or in French and that I have expressly requested to enter into a version of the Account Agreement drawn up exclusively in English, after being remitted the French version of the Account Agreement. Therefore, I expressly agree that the Account Agreement governing the account and all of the related documents, including any schedules hereto and the Terms & Conditions, be drawn up exclusively in English. Je reconnais que mon gestionnaire de portefeuille m’a offert le choix de conclu...
Relevés. Adresse postale – cochez si identique à plus haut Nom de la fiducie Adresse Bureau Ville Province Code postal Veuillez nous fournir une copie certifiée conforme du contrat de fiducie et de tous les amendements, et remplir ce qui suit :
Relevés. Adresse postale – cochez si identique à plus haut Nom de la société – appellation légale complète Adresse Bureau Ville Province Code postal InstructionsLe Client autorise par la présente la Fiducie RBC Services aux investisseurs à accepter les Instructions, conformément à la section 5 du Livret, du Client ou de son Conseiller en investissements qui est et qui a été nommé Conseiller en investissements par le Client relativement au Compte. ReconnaissanceLe Client reconnaît avoir reçu une copie du Livret et convient que cette Entente, avec les annexes et le Livret, constitue la seule Entente entre le Client et la Fiducie RBC Services aux investisseurs à l’égard du service d’administration pour les conseillers en investissements et le Client reconnaît par la présente avoir reçu, lu et compris chacun de ces documents. Initiales du signataire autorisé Initiales du signataire autorisé EntenteEn Signant cette Entente de compte, le Client ouvre par la présente un compte et accepte d’être lié par les modalités de cette Entente de compte, y compris les annexes et le Livret, pouvant être amendés, remaniés, complétés ou remplacés de temps à autre. AttestationLe Client atteste que tous les renseignements donnés dans cette Entente de compte sont complets et véridiques et reconnaît que ces renseignements seront réputés complets, véridiques et inchangés tant que le Client n’avisera pas la Fiducie RBC Services aux investisseurs par écrit des changements apportés à ces renseignements.
Relevés. En cas de mouvements enregistrés sur le LDD, un relevé reprenant les opérations passées au cours du mois écoulé sera mis à disposition du Client, sur le Site Internet dans son Espace Sécurisé. Sur demande expresse du Client, XXXXXXXXXX lui adressera ce relevé sous format papier, par voie postale. Cet envoi donnera lieu à une facturation dont le montant est fixé dans la Brochure Tarifaire. En l’absence de mouvements enregistrés sur le LDD, un relevé de compte sera mis en ligne annuellement sur l’Espace Sécurisé du Client.
Relevés. En cas de mouvements enregistrés sur le LDDS, un relevé reprenant les opérations passées au cours du mois écoulé sera mis à disposition du Client, sur le Site Internet dans son Espace Sécurisé. Sur demande expresse du Client, BOURSORAMA lui adressera ce relevé sous format papier, par voie postale. Cet envoi donnera lieu à une facturation dont le montant est fixé dans la Brochure Tarifaire. En l’absence de mouvements enregistrés sur le LDDS, un relevé de compte sera mis en ligne annuellement sur l’Espace Sécurisé du Client.
Relevés. Gratuit Transactions Nous pouvons facturer des frais pour le traitement d’une Transaction (« Frais de Transaction »). Lorsque vous créez une Transaction via notre Système en Ligne, vous verrez les Frais de Transaction applicables avant de confirmer la Transaction. Vous pouvez également demander à votre Représentant Ebury des informations sur les Frais de Transaction applicables à tout moment. De plus, les Frais de Transaction seront indiqués sur les Reçus de Transaction.