Relevés. Neo préparera un Relevé pour le Compte associé à la Carte. Un Relevé sera émis chaque mois, ce qui dépend du cycle de facturation. Toutefois, Xxx ne fournira pas de Relevé pour un Compte associé à la Carte sur lequel il n’y a pas eu d’activité lors du mois en question et i) si rien n’est dû sur le Compte associé à la Carte ou ii) si vous avez été informé que votre Compte associé à la Carte a été suspendu ou annulé et que nous avons demandé le paiement du solde restant, à moins que la loi n’en dispose autrement. Si les Relevés sont émis au cours de mois consécutifs, ces Relevés seront émis de quatre à cinq semaines après le Relevé précédent. Vous êtes tenu de vous assurer que vous recevez un Relevé chaque mois et de nous en informer si ce n’est pas le cas. Les Relevés vous seront délivrés par voie électronique (sauf si vous êtes une personne résidant au Québec qui n’a pas consenti à recevoir des Relevés électroniques) et tout logiciel ou service requis pour lire et imprimer ces Relevés électroniques seront utilisés. Vous devez vous acquitter au moins du Paiement minimum avant la Date d’échéance de paiement pour chaque cycle de facturation, même si votre Relevé mensuel est en retard ou si vous ne le recevez pas du tout, sauf si si vous résidez au Québec.
Relevés. Nous fournissons un relevé s’il y a eu des activités dans le compte au cours du dernier mois ou si un solde est impayé. Toutefois, si, pendant une période de trois mois, il y a un solde créditeur sur le compte de moins de 10 $ et qu’il n’y a pas eu d’activités dans le compte, nous pourrons remettre un relevé seulement à la fin de cette période de trois mois. Nous ne fournissons pas nécessairement les relevés le même jour de chaque mois et, par conséquent, la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé pourrait ne pas toujours être la même. Vous devez examiner chaque relevé attentivement dès que vous le recevez et nous aviser de toute erreur. Nous vérifierons les erreurs que vous nous signalez dans les 30 jours suivant la date du relevé. Si vous ne nous avisez pas d’une erreur dans les 30 jours suivant la date du relevé, nous considérerons que le relevé, tous les éléments qui y figurent ainsi que nos registres sont exacts (à l’exception de toute somme ayant été créditée au compte par erreur). Vous ne pourrez donc pas faire de réclamation contre la Banque à l’égard d’un élément de votre relevé au-delà de cette période de 30 jours.
Relevés. En cas de mouvements enregistrés sur le LDDS, un relevé reprenant les opérations passées au cours du mois écoulé sera accessible dans l’Espace Client. Sur demande expresse du Client, BOURSORAMA, moyennant facturation, lui adressera ce relevé sous format papier, par voie postale.
Relevés. Toutes les Opérations de paiement sont reprises dans un relevé établi en temps réel pour chaque Compte de paiement. Le Titulaire pourra consulter son relevé auprès du site Partenaire. Le Titulaire aura accès aux relevés de Comptes de paiement reprenant l'ensemble des Opérations de paiement inscrites au débit et au crédit de ce compte. La période de consultation est maintenue pendant deux (2) ans, plus l'année en cours. LEMON WAY conservera sur support électronique d'archivage, pendant les délais réglementaires applicables, les enregistrements et documents des Opérations de paiement effectuées.
Relevés. Nous vous fournirons des relevés périodiques et des notifications et, le cas échéant, des confirmations de transactions pour les Services que vous utilisez. Vous serez réputés avoir reçu des informations mises à disposition électroniquement à la date à laquelle vous pouvez avoir accès aux informations.
Relevés. Nous remettons des relevés à l’égard du CELIAPP au moins une fois par année, ou plus fréquemment si nous en décidons ainsi, à notre appréciation exclusive. En cas de non-paiement total ou partiel des frais visés au paragraphe 16 des présentes, nous pouvons, à notre appréciation exclusive, cesser d’émettre des relevés à l’égard du CELIAPP.
Relevés. Adresse postale cocher si identique à ci-dessus Nom de la société– dénomination sociale complète Adresse Bureau Ville Province Code postal InstructionsLe Client autorise par les présentes la Fiducie RBC Services aux investisseurs à accepter les Instructions, conformément à la section 5 des Modalités, du client ou de , le gestionnaire de portefeuille nommé par le Client au titre du Compte. ConfirmationLe Client reconnaît avoir reçu une copie des Modalités et comprend que la présente Convention, y compris les annexes et les Modalités, constitue la Convention intégrale entre le Client et la Fiducie RBC Services aux investisseurs en ce qui a trait aux services d’administration offerts par le gestionnaire de portefeuille, et le Client reconnaît par les présentes avoir reçu, lu et compris chacun de ces documents. Initiales du signataire autorisé Initiales du signataire autorisé ConventionEn signant la présente Convention de compte, le Client ouvre un Compte et accepte d’être lié par les modalités des présentes, y compris les annexes et les Modalités, telles que modifiées, complétées ou remplacées de temps à autre. AttestationLe Client atteste que tous les renseignements fournis dans la présente Convention de compte sont complets et véridiques et qu’ils seront réputés complets, véridiques et inchangés jusqu’à ce que la Fiducie RBC Services aux investisseurs soit avisée par écrit par le Client de tout changement y afférent. Lois applicablesLa présente Convention est régie par les lois de la province d’Ontario et est interprétée conformément à celles-ci, à moins que la Convention ne soit signée dans la province de Québec, auquel cas elle est régie par les lois de la province de Québec et est interprétée conformément à celles-ci. Langue (pour les résidents du Québec seulement)I acknowledge that I have been offered the choice by my Investment Counsellor to enter into the Account Agreement related to this account application including any schedules hereto and the Terms & Conditions, in English or in French and that I have expressly requested to enter into a version of the Account Agreement drawn up exclusively in English, after being remitted the French version of the Account Agreement. Therefore, I expressly agree that the Account Agreement governing the account and all of the related documents, including any schedules hereto and the Terms & Conditions, be drawn up exclusively in English. Je reconnais que mon gestionnaire de portefeuille m’a offert le choix de conclu...
Relevés. Toutes les Opérations de paiement seront reprises dans un Relevé établi en temps réel pour chaque Compte de paiement. Le Client pourra consulter son Relevé sur son Espace Client sécurisé. Le Client aura accès aux Relevés de Comptes de paiement reprenant l'ensemble des Opérations de paiement inscrites au débit et au crédit de ce compte. LEMON WAY rendra disponible sur son Espace Personnel un relevé annuel des frais au cours du mois de janvier de chaque année. Une notification lui sera envoyée pour l’informer de la mise en ligne de ce document. La période de consultation est maintenue pendant deux (2) an, plus l'année en cours. Il est cependant recommandé au Client d'imprimer régulièrement ses Relevés. Toutefois, les transactions antérieures demeurent consultables après demandes auprès du service Client. LEMON WAY conservera sur support électronique d'archivage, pendant les délais réglementaires applicables, les enregistrements et documents des Opérations de paiement effectuées.
Relevés a. L’Entreprise créancière examinera attentivement tous les Versements et tous les Renseignements sur le versement présentés par la Banque Royale et, dans les cinq (5) Jours ouvrables suivant la présentation, l’Entreprise créancière avisera la Banque Royale par écrit de toute erreur ou omission concernant les Versements ou les Renseignements sur le versement, notamment les paiement ou Renseignements sur le versement non valides, incorrects ou en double que l’Entreprise créancière ne peut autrement vérifier, toute irrégularité concernant les Versements ou les Renseignements sur le versement (notamment les Numéros d’identification du payeur non valides ou incorrects) et tout problème de rapprochement des Versements avec les sommes déposées dans le compte de l’Entreprise créancière. L’Entreprise créancière doit remettre rapidement à la Banque Royale l’intégralité de toute somme qu’elle reçoit par erreur, sans déduction.
b. L’Entreprise créancière autorise la Banque Royale à prélever sur son compte de la Banque Royale ou sur son compte d’une autre institution financière les sommes dues par suite de toute erreur ou omission ou, à défaut, la Banque Royale aura le droit de déduire ces sommes de la prochaine remise des Versements à l’Entreprise créancière.
Relevés. Gratuit Transactions Nous pouvons facturer des frais pour le traitement d’une Transaction (« Frais de Transaction »). Lorsque vous créez une Transaction via notre Système en Ligne, vous verrez les Frais de Transaction applicables avant de confirmer la Transaction. Vous pouvez également demander à votre Représentant Ebury des informations sur les Frais de Transaction applicables à tout moment. De plus, les Frais de Transaction seront indiqués sur les Reçus de Transaction.