Common use of Restitution de la chose louée Clause in Contracts

Restitution de la chose louée. La chose louée doit être restituée dans un état correct et dans les délais, avec tout l’inventaire. La chose louée doit être nettoyée avant la restitution. Cet engagement n’a pas lieu d’être s’il en a expressément été convenu ainsi avec le bailleur. Si le nettoyage fi- nal est inclus dans le loyer ou qu’il fait l’objet d’une entente annexe, le locataire est quand même tenu de nettoyer les équipements de cuisine, ainsi que la vaisselle et les couverts. Si la chose louée est restituée sans avoir été nettoyée ou après un nettoyage insuffisant, le bailleur peut ordonner le nettoyage aux frais du locataire. Le locataire est tenu d’indemniser le bailleur pour les dégâts et les éléments manquants de l’inventaire.

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Samples: Bail Pour Appartements De Vacances Meublés

Restitution de la chose louée. La chose louée doit être restituée dans un état correct et dans les délais, avec tout l’inventaire. La chose louée doit être nettoyée avant la restitution. Cet engagement n’a pas lieu d’être s’il en a expressément été convenu ainsi avec le bailleur. Si le nettoyage fi- nal final est inclus dans le loyer ou qu’il fait l’objet d’une entente annexe, le locataire est quand même tenu de nettoyer les équipements de cuisine, ainsi que la vaisselle et les couverts. Si la chose louée est restituée sans avoir été nettoyée ou après un nettoyage insuffisant, le bailleur peut ordonner le nettoyage aux frais du locataire. Le locataire est tenu d’indemniser le bailleur pour les dégâts et les éléments manquants de l’inventaire.

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Restitution de la chose louée. La chose louée doit être restituée dans un état correct et dans les délais, avec tout l’inventaire. La chose louée doit être nettoyée avant la restitution. Cet engagement n’a pas lieu d’être s’il en a expressément été convenu ainsi avec le bailleur. Si le nettoyage fi- nal est inclus dans le loyer ou qu’il fait l’objet d’une entente annexe, le locataire est quand même tenu de nettoyer les équipements de cuisine, ainsi que la vaisselle et les couverts. Si la chose louée est restituée sans avoir été nettoyée ou après un nettoyage insuffisantin- suffisant, le bailleur peut ordonner le nettoyage aux frais du locataire. Le locataire est tenu d’indemniser le bailleur pour les dégâts et les éléments manquants de l’inventaire.

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Restitution de la chose louée. La chose louée doit être restituée dans un état correct et dans les délais, avec tout l’inventaire. La chose louée doit être nettoyée avant la restitution. Cet engagement n’a pas lieu d’être s’il en a expressément été convenu ainsi avec le bailleur. Si le nettoyage fi- nal final est inclus dans le loyer ou qu’il fait l’objet d’une entente enten- te annexe, le locataire est quand même tenu de nettoyer les équipements de cuisine, ainsi que la vaisselle et les couverts. Si la chose louée est restituée sans avoir été nettoyée ou après un nettoyage insuffisant, le bailleur peut ordonner le nettoyage aux frais du locataire. Le locataire est tenu d’indemniser le bailleur pour les dégâts et les éléments manquants de l’inventaire.

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Restitution de la chose louée. La chose louée doit être restituée dans un état correct et dans les délais, avec tout l’inventaire. La chose louée doit être nettoyée avant la restitution. Cet engagement n’a pas lieu d’être s’il en a expressément été convenu ainsi avec le bailleur. Si le nettoyage fi- nal est inclus dans le loyer ou qu’il fait l’objet d’une entente annexe, le locataire est quand même tenu de nettoyer les équipements de cuisine, ainsi que la vaisselle vaisselle, les cou- verts et les couvertsle réfrigérateur. Si la chose louée est restituée sans avoir été nettoyée ou après un nettoyage insuffisant, le bailleur peut ordonner le nettoyage aux frais du locataire. Le locataire est tenu d’indemniser le bailleur pour les dégâts causés aux équipements et les éléments manquants de l’inventaire, etc.

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Restitution de la chose louée. La chose louée doit être restituée dans un état correct et dans les délais, avec tout l’inventaire. La chose louée doit être nettoyée avant la restitution. Cet engagement n’a pas lieu d’être s’il en a expressément été convenu ainsi avec le bailleur. Si le nettoyage fi- nal final est inclus dans le loyer ou qu’il fait l’objet d’une entente annexe, le locataire est quand même tenu de nettoyer les équipements de cuisine, ainsi que la vaisselle et les couverts. Si la chose louée est restituée sans avoir été nettoyée ou après un nettoyage insuffisant, le bailleur peut ordonner le nettoyage aux frais du locataire. Le locataire est tenu d’indemniser le bailleur pour les dégâts causés aux équipements et les éléments manquants de l’inventaire, etc.

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Samples: Conditions Contractuelles Générales