Common use of Restrictions Clause in Contracts

Restrictions. Des restrictions sont mises en œuvre pour protéger PayPal, les acheteurs et les vendeurs, lorsque nous remarquons des activités interdites , un risque financier accru ou une activitéqui nous semble inhabituelle ou suspecte. Les restrictions nous permettent égaleme nt de collecter les informations nécessaires pour maintenir votre compte PayPal ouvert. Votre compte PayPal peut être restreint pour plusieurs raisons, notamment lorsque nous avons des raisons de croire que : • Quelqu'un pourrait utiliser votre compte PayPal àvotre insu. Nous le restreindrons alors pour vous protéger et examinerons l'activité frauduleuse. • Quelqu'un a utilisévotre carte ou compte bancaire sans votre permission, par exemple si l'émetteur de votre carte de débit ou de crédit ou votre banque no us en informe. • Vous avez violéles présentes Conditions d'utilisation ou le Règlement sur les utilisations autorisées . • Votre performance en tant que vendeur indique que votre compte PayPal est à haut risque. Par exemple : indications de performances de vente médiocres, car vous avez reçu un nombre inhabituellement élevé de réclamations et d'oppositions bancaires, vente d'un type de produit entièrement nouveau ou coûte ux ou augmentation rapide de votre volume de ventes habituel. • Il existe un risque de responsabilité(une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus). Nous pouvons également restreindre votre compte PayPal afin de nous conformer aux lois applicables. Vous devrez résoudre tous les problèmes liés àvotre compte pour lever la re striction. En règle générale, la restriction est levée une fois que vous nous avez fourni les informations demandées. Cependant, si nous pensons de manière raisonnable qu'il existe encore un risque une fois que vous nous avez fourni lesdites informations, nous pourrons prendre des mesures pour protéger PayPal, nos utilisateurs, un tiers ou vous -même contre des annulations, frais, amendes, pénalités, risques juridiques ou réglementaires et toute autre responsabilité.

Restrictions. Des restrictions sont mises en œuvre pour protéger PayPal, les acheteurs et les vendeurs, lorsque nous remarquons des activités interdites , un risque financier accru ou une activitéqui nous semble inhabituelle ou suspectes uspecte. Les restrictions nous permettent égaleme nt également de collecter les informations nécessaires pour maintenir votre compte PayPal ouvert. Votre compte PayPal peut être restreint pour plusieurs raisons, notamment lorsque nous avons des raisons de croire que : • Quelqu'un pourrait utiliser votre compte PayPal àvotre insu. Nous le restreindrons alors pour vous protéger et examinerons l'activité frauduleusel'activitéfrauduleuse. • Quelqu'un a utilisévotre carte ou compte bancaire sans votre permission, par exemple si l'émetteur de votre vot re carte de débit ou de crédit ou votre banque no us nous en informe. • Vous avez violéles présentes Conditions d'utilisation ou le Règlement sur les utilisations autorisées . autorisée s. • Votre performance en tant que vendeur indique que votre compte PayPal est à haut risque. Par exemple : indications de performances de vente médiocres, car vous avez reçu un nombre inhabituellement élevé de élevéde réclamations et d'oppositions bancaires, vente d'un type de produit entièrement nouveau ou coûte ux coûteux ou augmentation rapide de votre volume de ventes habituel. • Il existe un risque de responsabilité(une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus). Nous pouvons également restreindre votre compte PayPal afin de nous conformer aux lois applicables. Vous devrez résoudre tous les problèmes liés àvotre compte pour lever la re strictionrestriction. En règle générale, la restriction est levée une fois que vous nous avez fourni les informations demandées. Cependant, si nous pensons de manière raisonnable qu'il existe encore un risque une fois que vous nous avez fourni lesdites informations, nous pourrons prendre des mesures pour protéger PayPal, nos utilisateurs, un tiers ou vous -même contre des annulations, frais, amendes, pénalités, risques juridiques ou réglementaires et toute autre responsabilité.

Restrictions. Des restrictions sont mises en œuvre pour protéger PayPal, les acheteurs et les vendeurs, lorsque nous remarquons des activités interdites , un risque financier accru ou une activitéqui nous semble inhabituelle ou suspecte. Les restrictions restric tions nous permettent égaleme nt également de collecter les informations nécessaires pour maintenir votre compte PayPal ouvert. Votre compte PayPal peut être restreint pour plusieurs raisons, notamment lorsque nous avons des raisons de croire que : • Quelqu'un pourrait utiliser votre compte PayPal àvotre insu. Nous le restreindrons alors pour vous protéger et examinerons l'activité frauduleuse. • Quelqu'un a utilisévotre carte ou compte bancaire sans votre permission, par exemple si l'émetteur de votre carte de débit ou de crédit ou votre banque no us nous en informe. • Vous avez violéles présentes Conditions d'utilisation ou le Règlement sur les utilisations autorisées . • Votre performance en tant que vendeur indique que votre compte PayPal est à haut risque. Par exemple : indications de performances de vente médiocres, car vous avez reçu un nombre inhabituellement élevé de réclamations et d'oppositions bancaires, vente d'un type de produit entièrement nouveau ou coûte ux coûteux ou augmentation rapide de votre volume de ventes habituel. • Il existe un risque de responsabilité(une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus). Nous pouvons également restreindre votre compte PayPal afin de nous n ous conformer aux lois applicables. Vous devrez résoudre tous les problèmes liés àvotre compte pour lever la re strictionrestriction. En règle générale, la restriction est levée une fois que vous nous avez fourni les informations demandées. Cependant, si nous pensons de manière raisonnable qu'il existe encore un risque une fois que vous nous avez fourni lesdites informations, nous pourrons prendre des mesures pour protéger PayPal, nos utilisateurs, un tiers ou vous -même contre des annulations, frais, amendes, pénalitéspénalité s, risques juridiques ou réglementaires et toute autre responsabilité.

Restrictions. Des restrictions sont mises en œuvre pour protéger PayPal, les acheteurs et les vendeurs, lorsque nous remarquons des activités interdites interdites, un risque financier accru ou une activitéqui activité qui nous semble inhabituelle ou suspecte. Les restrictions nous permettent égaleme nt également de collecter les informations nécessaires pour maintenir votre compte PayPal ouvert. Votre compte PayPal peut être restreint pour plusieurs raisons, notamment lorsque nous avons des raisons de croire que : • Quelqu'un pourrait utiliser votre compte PayPal àvotre à votre insu. Nous le restreindrons alors pour vous protéger et examinerons l'activité frauduleuse. • Quelqu'un a utilisévotre utilisé votre carte ou compte bancaire sans votre permission, par exemple si l'émetteur de votre carte de débit ou de crédit ou votre banque no us nous en informe. • Vous avez violéles violé les présentes Conditions d'utilisation ou le Règlement sur les utilisations autorisées autorisées. • Votre performance en tant que vendeur indique que votre compte PayPal est à haut risque. Par exemple : indications de performances de vente médiocres, car vous avez reçu un nombre inhabituellement élevé de réclamations et d'oppositions bancaires, vente d'un type de produit entièrement nouveau ou coûte ux coûteux ou augmentation rapide de votre volume de ventes habituel. • Il existe un risque de responsabilité(une responsabilité (une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus). Nous pouvons également restreindre votre compte PayPal afin de nous conformer aux lois applicables. Vous devrez résoudre tous les problèmes liés àvotre à votre compte pour lever la re strictionrestriction. En règle générale, la restriction est levée une fois que vous nous avez fourni les informations demandées. Cependant, si nous pensons de manière raisonnable qu'il existe encore un risque une fois que vous nous avez fourni lesdites informations, nous pourrons prendre des mesures pour protéger PayPal, nos utilisateurs, un tiers ou vous -même vous-même contre des annulations, frais, amendes, pénalités, risques juridiques ou réglementaires et toute autre responsabilité.

Restrictions. Des restrictions sont mises en œuvre pour protéger PayPal, les acheteurs et les vendeurs, lorsque nous remarquons des activités interdites , un risque financier accru ou une activitéqui nous semble inhabituelle ou suspectesu specte. Les restrictions nous permettent égaleme nt également de collecter les informations nécessaires pour maintenir votre compte PayPal ouvert. Votre compte PayPal peut être restreint pour plusieurs raisons, notamment lorsque nous avons des raisons de croire que : • Quelqu'un pourrait utiliser votre compte PayPal àvotre insu. Nous le restreindrons alors pour vous protéger et examinerons l'activité frauduleuse. • Quelqu'un a utilisévotre carte ou compte bancaire sans votre permission, par exemple si l'émetteur de votre votr e carte de débit ou de crédit ou votre banque no us nous en informe. • Vous avez violéles présentes Conditions d'utilisation ou le Règlement sur les utilisations autorisées . • Votre performance en tant que vendeur indique que votre compte PayPal est à haut risque. Par exemple : indications de performances de vente médiocres, car vous avez reçu un nombre inhabituellement élevé de réclamations et d'oppositions bancaires, vente d'un type de produit entièrement nouveau ou coûte ux coûteux ou augmentation rapide de votre volume de ventes habituel. • Il existe un risque de responsabilité(une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus). Nous pouvons également restreindre votre compte PayPal afin de nous conformer aux lois applicables. Vous devrez résoudre tous les problèmes liés àvotre compte pour lever la re strictionrestriction. En règle générale, la restriction est levée une fois que vous nous avez fourni les informations demandées. Cependant, si nous pensons de manière raisonnable qu'il existe encore un risque une fois que vous nous avez fourni lesdites informations, nous pourrons prendre des mesures pour protéger PayPal, nos utilisateurs, un tiers ou vous -même contre des annulations, frais, amendes, pénalités, risques juridiques ou réglementaires réglementai res et toute autre responsabilité.

Restrictions. Des restrictions sont mises en œuvre pour protéger PayPal, les acheteurs et les vendeurs, lorsque nous remarquons des activités interdites i nterdites, un risque financier accru ou une activitéqui nous semble inhabituelle ou suspecte. Les restrictions nous permettent égaleme nt également de collecter les informations nécessaires pour maintenir votre compte PayPal ouvert. Votre compte PayPal peut être restreint pour plusieurs raisons, notamment lorsque nous avons des raisons de croire que : • Quelqu'un pourrait utiliser votre compte PayPal àvotre insu. Nous le restreindrons alors pour vous protéger et examinerons l'activité frauduleusel'activi téfrauduleuse. • Quelqu'un a utilisévotre carte ou compte bancaire sans votre permission, par exemple si l'émetteur de votre carte de débit ou de crédit ou votre banque no us nous en informe. • Vous avez violéles présentes Conditions d'utilisation ou le Règlement sur les utilisations autorisées . • Votre performance en tant que vendeur indique que votre compte PayPal est à haut risque. Par exemple : indications de performances de vente médiocres, car vous avez reçu un nombre inhabituellement élevé de réclamations et d'oppositions bancaires, vente d'un type de produit entièrement nouveau ou coûte ux coûteux ou augmentation rapide de votre volume de ventes habituel. • Il existe un risque de responsabilité(une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus). Nous pouvons également restreindre votre compte PayPal afin de nous conformer aux lois applicables. Vous devrez résoudre tous les problèmes liés àvotre compte pour lever la re strictionrestriction. En E n règle générale, la restriction est levée une fois que vous nous avez fourni les informations demandées. Cependant, si nous pensons de manière raisonnable qu'il existe encore un risque une fois que vous nous avez fourni lesdites informations, nous pourrons prendre des mesures pour protéger PayPal, nos utilisateurs, un tiers ou vous -même contre des annulations, frais, amendes, pénalités, risques juridiques ou réglementaires et toute autre responsabilité.

Restrictions. Des restrictions sont mises en œuvre pour protéger PayPal, les acheteurs et les vendeurs, lorsque nous remarquons des activités interdites , un risque financier accru ou une activitéqui nous semble inhabituelle ou suspecte. Les restrictions nous permettent égaleme nt également de collecter les informations nécessaires pour maintenir votre compte PayPal ouvert. Votre compte PayPal peut être restreint pour plusieurs raisons, notamment lorsque nous avons des raisons de croire que : • Quelqu'un pourrait utiliser votre compte PayPal àvotre insu. Nous le restreindrons alors pour vous protéger et examinerons l'activité frauduleuse. frauduleus e. • Quelqu'un a utilisévotre carte ou compte bancaire sans votre permission, par exemple si l'émetteur de votre carte de débit ou de crédit ou votre banque no us nous en informe. • Vous avez violéles présentes Conditions d'utilisation ou le Règlement sur les utilisations autorisées . • Votre performance en tant que vendeur indique que votre compte PayPal est à haut risque. Par exemple : indications de performances de vente médiocresmédi ocres, car vous avez reçu un nombre inhabituellement élevé de réclamations et d'oppositions bancaires, vente d'un type de produit entièrement nouveau ou coûte ux coûteux ou augmentation rapide de votre volume de ventes habituel. • Il existe un risque de responsabilité(une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus). Nous pouvons également égale ment restreindre votre compte PayPal afin de nous conformer aux lois applicables. Vous devrez résoudre tous les problèmes liés àvotre compte pour lever la re strictionrestriction. En règle générale, la restriction est levée une fois que vous nous avez fourni les informations info rmations demandées. Cependant, si nous pensons de manière raisonnable qu'il existe encore un risque une fois que vous nous avez fourni lesdites informations, nous pourrons prendre des mesures pour protéger PayPal, nos utilisateurs, un tiers ou vous -même contre co ntre des annulations, frais, amendes, pénalités, risques juridiques ou réglementaires et toute autre responsabilité.