CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL UTILISATEUR FINAL ET GARANTIE LIMITÉE

FINAL FANTASY XV WINDOWS EDITION (Le « Produit logiciel »)

IMPORTANT - Veuillez lire attentivement le présent contrat de licence de logiciel utilisateur final (ci-après « l’EULA » de l’anglais « End User Licence Agreement ») avant d’installer ce produit logiciel (ci-après le « Produit logiciel »). En installant, copiant et/ou utilisant d'une autre façon le Produit logiciel, vous acceptez d'être lié(e) par les dispositions du présent EULA, et nous sommes uniquement disposés à vous concéder une licence d’utilisation du Produit logiciel en vertu des conditions du présent EULA. Avant d’installer ce Produit logiciel, veuillez vous assurer que votre appareil informatique est conforme à la configuration minimale requise pour le bon fonctionnement de ce Produit logiciel.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION PARTICULIÈRE SUR :

- LES DISPOSITIONS DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET D’EXCLUSION PRÉCISÉES À LA CLAUSE 8 CI-DESSOUS ;

- LES DISPOSITIONS DE LA CLAUSE 4 ET 5 QUI DÉFINISSENT LES INFORMATIONS QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, STOCKER ET UTILISER À LA SUITE DE VOTRE INSTALLATION ET UTILISATION DE CE PRODUIT LOGICIEL ET/OU DES FONCTIONNALITÉS EN LIGNE ET QUI EXPLIQUENT COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT PROTÉGÉES. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT EULA ET EN INSTALLANT CE PRODUIT LOGICIEL, VOUS NOUS AUTORISEZ À RECUEILLIR, XXXXXXX ET TRAITER DE TELLES INFORMATIONS ET DONNÉES CONFORMÉMENT À LA CLAUSE 5, À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À NOTRE POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES. SQUARE ENIX (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) PREND AU SÉRIEUX LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVÉE, ET NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE PRENDRE LE TEMPS DE LIRE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LA POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES APPLICABLES À VOTRE RÉGION

(désignée au Paragraphe 1) AINSI QUE D’EN CONSULTER LES MISES À JOUR À INTERVALLES RÉGULIERS.

(i) ACHAT DE PRODUIT LOGICIEL PAR TÉLÉCHARGEMENT

SI VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LE PRÉSENT EULA, VEUILLEZ EXPRIMER VOTRE ACCORD EN COCHANT OU EN CLIQUANT SUR LA MENTION « J’ACCEPTE » OU TOUT BOUTON OU CASE SIMILAIRE, APRÈS QUOI LE PRODUIT LOGICIEL SERA

TÉLÉCHARGÉ SUR VOTRE DISQUE DUR. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT EULA, EXPRIMEZ VOTRE DÉSACCORD EN COCHANT OU EN CLIQUANT SUR « ANNULER », « JE N’ACCEPTE PAS » OU TOUT BOUTON OU CASE SIMILAIRE, AUQUEL CAS LE PRODUIT LOGICIEL NE SERA PAS TÉLÉCHARGÉ SUR VOTRE DISQUE DUR ET AUCUNE LICENCE NE VOUS SERA CONCÉDÉE À L’ÉGARD DU PRODUIT LOGICIEL. SI VOUS ÊTES « MINEUR », VOUS AUREZ BESOIN DE L'AUTORISATION DE VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL POUR LE PRÉSENT EULA. DANS LE PRÉSENT EULA, « MINEUR » SIGNIFIE QUE VOUS AVEZ ENTRE 13 ET 17 ANS SI VOUS RÉSIDEZ DANS LA RÉGION DE L’AMÉRIQUE OU DANS LA RÉGION EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE (EMEA), ET QUE VOUS AVEZ MOINS DE 20 ANS SI VOUS RÉSIDEZ DANS LA RÉGION DE L’ASIE (CHAQUE « RÉGION » ÉTANT DÉFINIE CI- DESSOUS).

Assistance technique :

Si vous avez besoin d’assistance technique, veuillez consulter le manuel d’accompagnement du Produit logiciel ou bien rendez-vous sur le site Web propre à votre région ci-dessous. Si vous décidez de contacter le service client de Square Enix de votre région, vous devez supporter tous les frais de téléphone et/ou de communication de données applicables. Square Enix ne garantit pas que le service client sera disponible à tout moment donné ou durablement.

Région d’Amérique : xxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxx-xxxx.xxx/ Région de l’EMEA : xxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxx-xxxx.xxx/ Région de l’Asie : xxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxx-xxxx.xxx/

AVIS IMPORTANT CONCERNANT L’ACTIVATION DU PRODUIT :

Il est impossible de remplacer la clé CD, la clé d’activation ou le code d'enregistrement (collectivement ci-après la « Clé CD ») qui est nécessaire pour installer ce Produit logiciel et/ou pour accéder à toute partie de jeu en mode multijoueur ou en ligne. Cette Clé CD ne peut être ni reproduite ni remplacée. L’acheteur initial est tenu responsable de la sécurisation de cette Clé CD. Les Clés CD perdues, volées ou endommagées ne peuvent pas être remplacés, et le Produit logiciel ne fera l’objet d’aucun remboursement ni d’aucun remplacement en cas de perte de la Clé CD. Si vous souhaitez transférer le Produit logiciel conformément aux dispositions de l’alinéa 2(b) ou 2(c), il est possible que vous ne puissiez pas utiliser le Produit logiciel sur un

nouveau disque dur sans procéder à un nouvel enregistrement du Produit logiciel, ce qui nécessitera la Clé CD initiale.

1. Accord juridique

Le présent EULA constitue un accord juridique entre vous et Square Enix, qui régit votre utilisation du Produit logiciel. En ce qui concerne toutes vos relations contractuelles relatives au Produit logiciel, « Square Enix » s’entend de la société affiliée de Square Enix de votre région géographique avec laquelle vous concluez initialement le présent EULA et auprès de laquelle vous avez acheté le Produit logiciel, tant que vous utilisez le Produit logiciel. Vous ne créez aucune relation contractuelle ou autre avec une autre société affiliée de Square Enix en raison de votre utilisation du Produit logiciel ou du Service au titre du présent EULA.

Remarque : Si Square Enix décide que vous lui avez intentionnellement fourni des informations incorrectes qui ont entraîné votre enregistrement dans une région qui n’est pas la vôtre, Square Enix se réserve le droit soit (i) de transférer votre compte à la région correcte, sachant que vous serez soumis aux règles, accords et frais pour cette région, soit (ii) de mettre fin à votre compte, sans recours possible.

(a) En ce qui concerne la région de l'Amérique, « Square Enix » s'entend de Square Enix, Inc., dont le siège social est sis au 000 X. Xxxxxxxxx Xxxx., 0xx Xxxxx, Xx Xxxxxxx, XX 00000, États- Unis.

Vous faites partie de la « Région de l'Amérique » si vous avez acheté le Produit logiciel alors que vous vous trouviez dans les pays suivants :

Amérique du Nord, Amérique du Sud, Amérique centrale, Samoa américaines, Guam, îles mineures éloignées des États-Unis et Caraïbes (à l’exclusion de Cuba).

(b) En ce qui concerne la région EMEA, « Square Enix » s'entend de Square Enix Ltd., dont le siège social est sis au 000 Xxxxxxxxxxx Xxxx, Xxxxxxx, XX0 0XX, Xxxxxxx-Xxx.

Vous faites partie de la « Région EMEA » si vous avez acheté le Produit logiciel alors que vous vous trouviez dans les pays suivants :

Afrique du Sud, îles Xxxxx, Xxxxxxx, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Belarus, Belgique, Bhutan, Bosnie et Herzégovine, Botswana, île Bouvet, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burundi, Cameroun, île Christmas, Chypre, îles Cocos (Keeling), Comores, Congo et République démocratique du Congo, îles Cook, Croatie, Danemark, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, îles Faeroe, Fédération russe, Fidji, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Groenland, Guernesey, Guinée équatoriale, Guinée française, Hongrie, Inde, Irlande,

Islande, Israël, Italie, Jersey, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Malawi, Maldives, Malte, île de Man, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Monaco, Mongolie, Montserrat, Mozambique, Namibie, Népal, île Norfolk, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Norvège, Oman, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pologne, Polynésie française, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République tchèque, Réunion, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Xxxxxx, Saint Siège/État de la Cité du Vatican, Samoa, San Marino, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Swaziland, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Territoire britannique de l'océan Indien, Territoires des Terres australes françaises (Pacifique Sud), Timor-Leste, Tokelau, Tonga, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Yémen ou Zambie.

(c) En ce qui concerne la région de l'Asie, « Square Enix » s'entend de Square Enix Co., Ltd, dont le siège social est sis au 0-00-00 Xxxxxxxx, Xxxxxxxx-xx Xxxxx 000-0000 Xxxxx.

Vous faites partie de la « Région de l'Asie » si vous avez acheté le Produit logiciel alors que vous vous trouviez dans les pays suivants :

Japon, république de Corée, Taïwan, Laos, Thaïlande, Hong Kong, Vietnam, Philippines, Malaisie, Singapour, Indonésie, Cambodge ou Macao.

Aux fins du présent EULA, le terme Produit logiciel s’entend des logiciels informatiques détenus par Square Enix ou ses fournisseurs/concédants de licence tiers et des supports connexes, des documents imprimés, des manuels, de toute documentation en ligne ou autre et, dans la mesure où ils ne sont pas distribués sous un contrat de licence séparé, des programmes de correction ou mises à jour du logiciel de jeu original qui vous seront fournis ou que vous pourrez télécharger à partir d’un site Web Square Enix ou de toute autre source expressément autorisée par Square Enix à cet effet, y compris les logiciels requis pour accéder à toutes les caractéristiques et fonctionnalités en ligne susceptibles d’être associées à un tel logiciel de jeu vidéo et/ou pour les utiliser (sous réserve de toutes conditions d'utilisation supplémentaires applicables à un tel mode en ligne). Les conditions du présent EULA n’excluent nullement les conditions régissant votre utilisation de tout produit logiciel appartenant à un tiers, y compris sans que cela soit limitatif tout logiciel Microsoft Store. Un tel logiciel appartenant à un tiers peut être intégré au support contenant ce Produit logiciel ou peut être téléchargé au sein du progiciel contenant le Produit logiciel et peut être nécessaire à l'utilisation de certaines fonctions de ce Produit logiciel, cette utilisation pouvant être subordonnée à votre acceptation et à votre respect d’autres contrats de licence utilisateur final tiers.

Ce Produit logiciel est protégé par les lois et traités sur les droits d’auteur et le copyright ainsi que par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce Produit logiciel est accordé sous licence et n’est pas vendu.

2. Concession d’une licence limitée non exclusive

Tant que vous respectez les dispositions du présent EULA, Square Enix vous concède le droit non exclusif et l’autorisation limitée :

(a) d’installer une (1) copie du Produit logiciel, et de l'utiliser, sur un seul disque dur, dont vous avez la garde et le contrôle et qui respecte la configuration mentionnée dans le manuel, pour votre usage personnel privé et non-commercial ;

(b) de transférer le Produit logiciel d’un disque dur à un autre À CONDITION qu’il soit utilisé uniquement sur un (1) disque dur à la fois et que le disque dur sur lequel il est utilisé soit sous votre garde et contrôle au moment de l'utilisation ;

(c) de céder le Produit logiciel (y compris ses éléments et sa documentation) et l’avantage du présent EULA à une autre personne, À CONDITION que cette personne ait convenu d’accepter les conditions du présent EULA et que vous transfériez simultanément à cette personne toutes les copies autorisées du Produit logiciel en votre possession ou bien que vous détruisiez toutes les copies non cédées. Si un cessionnaire n’accepte pas ces conditions, le présent EULA sera automatiquement résilié. Après une telle cession, vous vous engagez à supprimer ce Produit logiciel de votre ordinateur, et la licence qui vous avait été accordée au titre du présent EULA sera automatiquement et immédiatement résiliée.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés au titre des présentes, dans la mesure où la loi le permet, sont réservés à Square Enix et ses concédants. Vos droits d’utiliser le Produit logiciel au titre du présent EULA sont strictement subordonnés à votre respect permanent des conditions stipulées dans le présent EULA.

Dans certains cas, vos droits d’utilisation du Produit logiciel peuvent faire l’objet d’une limitation du nombre d’activations ou d’enregistrements du Produit logiciel, le nombre autorisé étant précisé au moment de la vente ou sur l’emballage du Produit logiciel. Il est alors possible que vous ne soyez pas en mesure de transférer ni céder le Produit logiciel de la manière autorisée en vertu des alinéas 2.1(b) et (c) ci-dessus en cas de dépassement du nombre maximum d’activations du Produit logiciel autorisé.

3. Restrictions

Vous ne pouvez pas :

(a) utiliser ni exploiter le Produit logiciel à des fins commerciales de quelque manière que ce soit ;

(b) installer, ni utiliser le Produit logiciel sur un serveur réseau, un environnement multijoueur ou un environnement d’accès à distance à des fins de distribution à un (1) ou plusieurs autres ordinateurs se trouvant sur ce réseau, ni procéder à une telle distribution, ni rendre accessible une copie du Produit logiciel d'une manière quelconque ou par le biais d'un support en permettant l'utilisation par plusieurs joueurs ;

(c) utiliser le Produit logiciel, ni en permettre l’utilisation, sur plusieurs unités centrales individuelles, consoles de jeu, périphériques portatifs, smartphones ou PDA à la fois, sans obtenir une licence séparée auprès de Square Enix ;

(d) louer, donner à bail, concéder par sous-licence, prêter, exploiter à des fins lucratives, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, utiliser, reproduire, distribuer, diffuser, exécuter en public, stocker sur un système de recherche ou bien négocier le Produit logiciel, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse par le présent EULA et/ou dans la mesure où la loi en vigueur le permet expressément ;

(e) désosser, établir le code source, modifier, décompiler, désassembler tout ou partie du Produit logiciel ou en créer des œuvres dérivés, sauf si la loi en vigueur le permet expressément. Si la loi le permet expressément, de telles actions, de telles modifications, adaptations et améliorations légitimes et tous les copyrights et droits d’auteur à leur égard seront réputés être cédés à Square Enix et/ou ses concédants et leur appartiendront, leur seront attribués et en seront la propriété exclusive à leur création dans la limite où la loi le permet, et vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux sur de telles créations ;

(f) enlever, désactiver ou contourner toutes protections de sécurité ou toutes mesures techniques qui contrôlent l’accès au Produit logiciel et/ou qui sont destinées à empêcher ou entraver la violation de copyright, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sur le Produit logiciel ;

(g) enlever, modifier, dégrader ou contourner les mentions ou étiquettes de propriété figurant sur ou au sein du Produit logiciel ;

(h) exporter ou réexporter le Produit logiciel ou toute copie ou adaptation de celui-ci en violation de lois ou règlements en vigueur ;

(i) créer des données ou programmes exécutables qui imitent les données ou fonctionnalités du Produit logiciel.

En outre, vous convenez de respecter l’ensemble des informations sur la sécurité, des instructions de maintenance ou des autres avis pertinents contenus dans le manuel qui est fourni avec le Produit logiciel.

4. Caractéristiques et fonctionnalités de jeu en ligne/multijoueur

Ce Produit logiciel peut faire en sorte que des services offerts par Square Enix et/ou ses sociétés affiliées et/ou par des tiers autorisés par elles permettent aux utilisateurs du Produit logiciel d’accéder à certaines caractéristiques et fonctionnalités en ligne ou en mode multijoueur associées au Produit logiciel (« Fonctionnalités en ligne »). Ces services et Fonctionnalités en ligne peuvent, cependant, occasionner des paiements supplémentaires. En outre, l’accès et l’utilisation de tels services/Fonctionnalités en ligne et d’autres biens et informations peuvent faire l’objet d’un processus d’abonnement et d’acceptation de termes et conditions supplémentaires, y compris, sans que cela soit limitatif, des politiques de confidentialité régissant l’utilisation et le traitement de données personnellement identifiables. Il faut savoir que les acheteurs de ce Produit logiciel ne pourront pas tous s’abonner à ces services ou en profiter (y compris les Fonctionnalités en ligne associées au Produit logiciel). En effet, ces services et Fonctionnalités en ligne ne sont pas nécessairement disponibles à l’endroit où vous vous trouvez, ni garantis pour une période de temps quelconque (et peuvent être suspendus ou retirés à n’importe quel moment). En outre, ils peuvent faire l’objet de restrictions supplémentaires (p. ex. limites d’âge). Une connexion Internet est nécessaire pour accéder aux Fonctionnalités en ligne.

Lorsque vous utilisez les Fonctionnalités en ligne, nous pouvons, nous et nos sociétés affiliées, recueillir, stocker, traiter, distribuer et afficher publiquement certaines données concernant votre partie de jeu. Ces données peuvent inclure vos nom d’utilisateur, pseudonyme, scores, classement, résultats, accomplissements, image de profil et toutes les autres informations de profil personnel que vous pouvez décider de permettre aux autres joueurs de consulter. Sous réserve de toutes autorisations que vous pourrez nous donner dans le cadre de tout autre accord conclu entre vous et nous quant à ces données, nous recueillerons, stockerons, utiliserons,

traiterons et distribuerons les données qui permettent de vous identifier personnellement conformément à la politique de confidentialité de Square Enix mentionnée à la clause 5 ci- dessous.

5. Votre autorisation à l'utilisation de certaines données par nous

Sous réserve de la clause 4 ci-dessus, Square Enix peut, lors de votre partie de jeu, recueillir des informations anonymes et non personnellement identifiables (c.-à-d. des informations qui ne vous identifient pas, qui ne vous sont pas associées et qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier), notamment des informations sur la façon dont vous utilisez le Produit logiciel (y compris sur votre installation et retrait réussis du Produit logiciel). Ces données peuvent également inclure votre adresse de protocole Internet (IP) (un libellé numérique attribué par votre fournisseur de services Internet pour identifier votre appareil à accès Internet) et peuvent être traitées comme des informations personnellement identifiables dans certains pays. Ces données peuvent servir à vous aider à utiliser le Produit logiciel sur Internet (lorsque celui-ci contient des Fonctionnalités en ligne), mais également à aider Square Enix à mieux comprendre comment ses clients utilisent le Produit logiciel, y compris leur comportement et leurs préférences, afin que Square Enix puisse améliorer ses produits et services à l'avenir. Les informations et toutes autres données que vous pourrez fournir à Square Enix ou que Square Enix pourra recueillir dans le cadre de votre installation et utilisation du Produit logiciel ou de toutes Fonctionnalités en ligne seront recueillies, stockées, extraites, utilisées et distribuées conformément à la toute dernière version de la Politique de confidentialité, des Conditions d’utilisation et de la Politique d’utilisation des cookies de Square Enix en vigueur dans votre région. Vous pouvez en consulter une copie sur les sites Web suivants :

Région de l’Amérique: xxxx://xx.xxxxxx-xxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxxxxx

xxxx://xx.xxxxxx-xxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxxxxx xxxx://xx.xxxxxx-xxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxx

Région de l’EMEA : xxxx://xx.xxxxxx-xxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxxxxx

xxxx://xx.xxxxxx-xxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxxxxx xxxx://xx.xxxxxx-xxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxx

Région de l’Asie : xxxx://xxx.xx.xxxxxx-xxxx.xxx/xxxxxxx/

À l’exception du paragraphe 5, en cas d'incompatibilité entre les dispositions (i) du présent EULA et (ii) de la Politique de confidentialité, des Conditions d'utilisation ou de la Politique d'utilisation des cookies décrites ci-dessus, ce sont les dispositions de l'EULA qui prévalent.

En achetant, activant ou utilisant le Produit logiciel, vous acceptez inconditionnellement et irrévocablement de respecter les dispositions de la Politique de confidentialité, des Conditions d'utilisation et de la Politique d’utilisation des cookies en vigueur, telles qu'elles sont fournies et modifiées à intervalles périodiques.

En cas d'incompatibilité entre une disposition de la Politique de confidentialité, des Conditions d'utilisation ou de la Politique d'utilisation des cookies en vigueur, d'une part, et le paragraphe 5, d'autre part, la Politique de confidentialité, la Politique d'utilisation des cookies ou les Conditions d'utilisation en vigueur prévalent.

6. Résiliation

Sous réserve de tous autres droits, Square Enix peut résilier le présent EULA avec effet immédiat et sans préavis si vous n’en respectez pas les conditions. En cas de résiliation, vous devrez détruire toutes les copies du Produit logiciel ainsi que tous ses éléments constitutifs (y compris tout Produit logiciel stocké sur le disque dur de tout appareil informatique) . Vous pouvez également résilier l’EULA à tout moment en détruisant le Produit logiciel et en le désinstallant de votre disque dur ou de tout autre matériel applicable. Toutes les dispositions du présent EULA concernant la garantie limitée et les exclusions, les limitations de responsabilité, les recours, les dommages-intérêts, les droits de propriété de Square Enix, le droit applicable et l’attribution de compétence, la garantie et les dispositions diverses survivront la résiliation.6. Droit de propriété

Seul le support physique sur lequel est enregistré le Produit logiciel vous appartient. Square Enix et/ou ses concédants conservent en permanence le titre de propriété du Produit logiciel enregistré sur le support et toutes ses copies consécutives sous quelque forme que ce soit.

7. Droit de propriété

8. Recours. Garantie limitée et exclusions

8.1 GARANTIE LIMITÉE

La présente garantie limitée renforce, sans leur porter atteinte, vos droits légaux qui ne sauraient être exclus ou limités de quelque façon que ce soit en vertu du droit applicable.

Lorsque le Produit logiciel est enregistré sur un support physique fourni par Square Enix, Square Enix garantit à l’acheteur d’origine de ce Produit logiciel que le support physique sur lequel est enregistré le Produit logiciel sera, dans des conditions d’utilisation normale, exempt de défaut de matière et de vice de fabrication pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d’achat. Sous la présente garantie limitée, l’entière responsabilité de Square Enix se limitera, à son seul gré, soit (a) au remboursement du prix d’achat payé pour le Produit logiciel, soit (b) à la réparation ou, au gré de Square Enix, au remplacement gratuit du Produit logiciel qui ne satisfait pas à la présente garantie limitée à condition que les procédures et conditions suivantes aient été observées : toutes les demandes couvertes par la présente garantie limitée doivent être faites en renvoyant au lieu d’achat le support physique d’origine dans son état et son emballage d’origine avec une copie du ticket de caisse d’origine ou toute autre preuve d’achat datée, une déclaration décrivant les défauts et une adresse de renvoi (désignés collectivement le « Matériel requis »). Si, pour un motif quelconque, cela s’avère impossible (et à condition que la période de remboursement à compter de la date d’achat n’ait pas expiré), le support défectueux doit être renvoyé à Square Enix à l’adresse précisée dans le manuel d’accompagnement de ce Produit logiciel avec le Matériel requis et l’adresse du lieu d’achat du Produit logiciel.

8.2 La garantie limitée visée au paragraphe 8.1 ci-dessus est nulle et ne s’applique pas aux supports qui ont fait l’objet d’un mauvais usage, d’un accident, d’un endommagement ou d’une usure excessive. Tout remplacement du Produit logiciel sera garanti pour le restant de la période de garantie d’origine ou pendant trente (30) jours, la période la plus longue l’emportant.

8.3 LA GARANTIE LIMITÉE VISÉE AU PARAGRAPHE 8.1 NE S’APPLIQUE PAS AUX PROGRAMMES LOGICIELS QUI, QUANT À EUX, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SQUARE ENIX ET SES CONCÉDANTS EXCLUENT L’ENSEMBLE DES AUTRES DÉCLARATIONS, GARANTIES, CONDITIONS OU AUTRES TERMES, QU’ILS SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE DU PRODUIT LOGICIEL ET DE TOUT ÉLÉMENT DE CELUI-CI , À LEUR QUALITÉ SATISFAISANTE, À LEUR NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET À LEUR ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SANS PRÉJUDICE DU CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, SQUARE ENIX NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT LOGICIEL SERA ININTERROMPU ET SANS ERREUR, NI NE S’ENGAGE À

RÉPARER TOUTE ERREUR PRÉSENTE DANS LE PRODUIT LOGICIEL. EN OUTRE, SQUARE ENIX NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT LOGICIEL FONCTIONNERA SUR TOUS LES TYPES D’APPAREILS INFORMATIQUES. VEUILLEZ CONSULTER LE MANUEL POUR PRENDRE CONNAISSANCE DES EXIGENCES TECHNIQUES MINIMUM.

8.4 DE PLUS, DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET :

(A) SQUARE ENIX ET SES CONCÉDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU

« CONSÉCUTIFS » POUR PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE D’INFORMATION OU TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE PRODUIT LOGICIEL, MÊME SI SQUARE ENIX A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LE RISQUE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, (A) TOUT DOMMAGE À VOTRE MATÉRIEL, DONNÉES OU LOGICIELS INFORMATIQUES OU (B) À LA SUITE DU NON-RESPECT D’UNE OU PLUSIEURS PRÉCAUTIONS D’UTILISATION PRÉCISÉES DANS LE MANUEL) EST ENTIÈREMENT SUPPORTÉ PAR VOUS.

(B) AU DEMEURANT, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE SQUARE ENIX ET SES CONCÉDANTS EU ÉGARD OU PAR RAPPORT AU PRÉSENT EULA OU À L'UTILISATION OU LA TENTATIVE D'UTILISATION DE CE PRODUIT LOGICIEL SERA LIMITÉE AU PRIX D’ACHAT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR CE PRODUIT LOGICIEL.

8.5 Aucune des dispositions du présent EULA ne limite ni n’exclut la responsabilité de Square Enix envers vous en cas de décès ou de blessures corporelles dans la mesure où une telle limitation ou exclusion s’avère illégale, inapplicable ou nulle en vertu du droit applicable.

8.6 En outre, certains pays ne permettent pas les exclusions ou limitations de garantie indiquées à la présente clause 8. Aucune des dispositions de la présente clause 8 ne saurait affecter vos droits légaux de consommateur qui, en vertu du droit applicable, ne peuvent pas faire l’objet d’une exclusion ou limitation. Ces droits légaux peuvent varier d’un État à l’autre ou d’un système juridique à l’autre.

8.7 Vous comprenez que le Produit logiciel peut être mis à jour ou corrigé à tout moment et que, dans ces cas-là, Square Enix n’est en aucun cas dans l’obligation de vous fournir des mises à jour ou programmes de correction conformément au présent EULA ou d’une autre manière.

9. Droit applicable et résolution de litige

Territoire Tribunaux compétents Droit applicable

Région de l’Amérique :

Tribunaux de Los Angeles Droit californien à l’exception des

règles de conflit de lois

Région de l’EMEA : Tribunaux d’Angleterre et

du pays de Xxxxxx Région de l’Asie : Tribunal de district de

Tokyo

Droit anglais Droit japonais

9.1 Si vous avez acheté ce Produit logiciel dans la région de l’EMEA, le présent EULA et toute réclamation ou tout litige de quelque nature que ce soit (y compris tout litige non contractuel) découlant de ou lié au présent EULA ou au Produit logiciel seront régis par le droit anglais et interprétés conformément à celui-ci. Chaque partie fait irrévocablement attribution de compétence exclusive aux tribunaux anglais à toutes fins se rapportant au présent EULA ou au Produit logiciel (y compris en cas de réclamation ou litige susmentionnés), sauf qu'aucune des dispositions du présent EULA ne limitera le droit de Square Enix d’engager une action en justice contre toute partie devant un autre tribunal compétent et que l'engagement d’une telle action dans un ou plusieurs pays n'empêchera pas l’engagement d’autres actions identiques dans un autre pays (que ce soit simultanément ou non) dans la limite où la loi de ces pays le permet.

9.2 Si vous avez acheté ce Produit logiciel dans la région de l’Amérique, le présent EULA et toute réclamation ou tout litige de quelque nature que ce soit découlant de ou lié au présent EULA ou Produit logiciel seront régis et interprétés conformément au droit de l’État de Californie, USA, à l’exception de ses principes de conflit de lois, et seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés à Los Angeles, Californie, USA, sauf qu'aucune des dispositions du présent EULA ne limitera le droit de Square Enix d’engager une action en justice contre toute partie devant un autre tribunal compétent et que l'engagement d’une telle action dans un ou plusieurs pays n'empêchera pas l’engagement d’autres actions identiques dans un autre pays (que ce soit simultanément ou non) dans la limite où la loi de ces pays le permet.

9.3 Si vous avez acquis ce Produit logiciel adans la région de l'Asie, le présent EULA et toute réclamation ou tout litige de quelque nature que ce soit découlant de ou lié au présent EULA

ou au Produit logiciel seront régis par le droit japonais et interprétés conformément à celui-ci, et seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de district de Tokyo au Japon.

9.4 La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas au présent EULA indépendamment du territoire ou du tribunal compétent où est engagée l’action.

10. Ordonnance

Comme Square Enix pourrait subir un préjudice irréparable si les conditions du présent EULA n'étaient pas spécifiquement exécutées, vous convenez que nous aurons le droit, sans cautionnement ou autre garantie ni preuve de préjudice, de prendre les mesures nécessaires, y compris, sans que cela soit limitatif, le droit de demander une injonction ou d’autres recours équitables, en plus de tous les autres recours à notre disposition en vertu du droit applicable.

11. Garantie

Vous acceptez de garantir Square Enix, ses partenaires, sociétés affiliées, prestataires, concédants, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre l’ensemble des recours, dommages-intérêts, coûts et dépenses (y compris les frais de justice raisonnables) découlant directement ou indirectement de vos actes ou omissions dans le cadre de l'utilisation du Produit logiciel ou de votre violation des conditions du présent EULA.

12. Dispositions diverses

12.1 Si vous avez acquis ce Produit logiciel aux États-Unis d’Amérique, vous ne pourrez pas l’exporter ni le réexporter, sauf dans les mesures permises par les dispositions législatives et réglementaires des États-Unis d’Amérique.

12.2 Sous réserve du paragraphe 8.6, le présent EULA ainsi que l’ensemble des autres accords, politiques ou documents expressément mentionnés dans les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre Square Enix et vous à l’égard de la licence et de l’utilisation du Produit logiciel, et remplacent toutes les conventions antérieures ou contemporaines. Sous réserve des paragraphes 12.4 et 12.5, aucun changement, ni aucune modification du présent EULA ne pourra lier les parties à moins d’être effectué par écrit et signé par un représentant dûment habilité de Square Enix.

12.3 Vous acceptez et reconnaissez que Square Enix ou ses concédants détiennent l’ensemble des titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit logiciel et à toutes ses copies (y compris, sans que cela soit limitatif, les œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnage, récits, dialogues, accroches, lieux, concepts, illustrations, graphiques, animations, bandes sonores, compositions musicales, effets audiovisuels, textes, affichages d’écran, modes d’opération, droits moraux, mini- applications intégrées au Produit logiciel et toute la documentation connexe).

12.4 Square Enix se réserve le droit de modifier le présent EULA à tout moment, à sa seule discrétion, mais publiera de telles modifications sur le site Web de Square Enix et/ou vous les communiquera par le biais de tout système de gestion des droits numériques utilisé pour protéger le contenu du Produit logiciel, comme, le cas échéant, le service Microsoft Store lorsque le logiciel Microsoft Store est utilisé à cet effet. Au cas où de tels changements ultérieurs apportés au présent EULA vous seraient inacceptables ou vous empêcheraient de continuer à respecter le présent EULA, vous pouvez résilier celui-ci conformément aux dispositions de résiliation ci-dessus. En installant et/ou continuant d’utiliser toutes mises à jour ou modifications du Produit logiciel ou bien en continuant à utiliser le Produit logiciel après un avis de modification du présent EULA, vous acceptez toutes ces modifications apportées aux conditions du présent EULA.

12.5 Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’une disposition du présent EULA (en tout ou en partie) est nulle, illégale ou non exécutoire en vertu du droit applicable, cette disposition, en tout ou en partie, sera réputée, dans la mesure requise, être supprimée, mais la validité et la force exécutoire des autres dispositions du présent EULA n’en seront pas pour autant affectées.

12.6 La version PC du Produit logiciel utilise la technologie de protection de contenu Denuvo (« Denuvo ») de Denuvo GmbH. Votre adhésion à ce Contrat, à la Politique de confidentialité, aux Conditions d’utilisation ainsi qu’une connexion Internet sont requises pour la vérification de votre licence. Les mesures de protection techniques du Produit logiciel nécessitent parfois le téléchargement de certaines données sur votre appareil afin d’authentifier le Produit logiciel. Certains fichiers de la technologie anti-piratage peuvent demeurer après la désinstallation du Produit logiciel sur votre ordinateur. Toute tentative de votre part de désactiver ou modifier les mesures de protection techniques constitue une violation des termes de cette Licence et peut provoquer un dysfonctionnement du Produit logiciel.

Dernière mise à jour : 6 mars 2018

Document Metadata

Table of Contents

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL UTILISATEUR FINAL ET GARANTIE LIMITÉE

Document Metadata