RESULTATS COMMUNS Clauses Exemplaires

RESULTATS COMMUNS. Les PARTIES ayant généré des RESULTATS COMMUNS en sont par principe copropriétaires. Les PARTIES conviennent que les parts de copropriété seront définies en fonction de la participation au développement des RESULTATS COMMUNS, proportionnellement aux moyens humains, financiers, matériels et intellectuels mis en œuvre par chacune d’elles pour le développement desdits RESULTATS COMMUNS. Toutefois, les PARTIES à l’origine d’un RESULTAT COMMUN pourront se concerter afin d’en attribuer la propriété à l’une ou plusieurs d’entre elles. Les PARTIES COPROPRIETAIRES signeront, par acte séparé et avant toute exploitation, un accord définissant la répartition des quotes-parts définies à hauteur de leur contribution ainsi que les droits et obligations s’y rapportant et reprenant pour ce qui concerne les RESULTATS COMMUNS brevetables et/ou les droits d’auteur les principes exposés ci-dessous.

RESULTATS COMMUNS. 7.2.1 Sous réserve de dispositions prévues par ailleurs au titre du présent CONTRAT, toute publication ou communication d’informations portant sur les RESULTATS COMMUNS, par l’une ou l’autre des PARTIES, devra recevoir, pendant la durée du présent CONTRAT et les 6 mois qui suivent son expiration, l’accord écrit des PARTIES à l’origine de ces RESULTATS COMMUNS qui feront connaître leur décision dans un délai maximum de 2 mois à compter de la demande. Passé ce délai et faute de réponse, l’accord sera réputé acquis. 7.2.2 En conséquence, tout projet de publication ou communication sera soumis à l’avis des PARTIES à l’origine des RESULTATS COMMUNS qui pourront supprimer ou modifier certaines précisions dont la divulgation serait de nature à porter préjudice à l’exploitation industrielle et commerciale, dans de bonnes conditions, des résultats de l’ETUDE (voir Article 6 sur le Comité de coordination). De telles suppressions ou modifications ne porteront pas atteinte à la valeur scientifique de la publication. 7.2.3 De plus, une PARTIE à l’origine des RESULTATS COMMUNS pourra retarder la publication ou la communication d’une période maximale de 18 mois à compter de la demande, notamment si des informations contenues dans la publication ou communication doivent faire l’objet d’une protection au titre de la propriété industrielle. 7.2.4 Ces publications et communications devront mentionner le concours apporté par chacune de ces PARTIES à la réalisation de l’ETUDE. 7.2.5 Toutefois, ces stipulations ne pourront faire obstacle : ni à l’obligation qui incombe à chacune des personnes participant à l’ETUDE de produire un rapport d’activité à l’organisme dont elle relève, dans la mesure où cette communication ne constitue pas une divulgation au sens des lois sur la propriété industrielle ; ni à la soutenance de thèse des chercheurs dont l’activité scientifique est en relation avec l’objet du présent CONTRAT, cette soutenance devant être organisée, chaque fois que nécessaire, de façon à garantir, tout en respectant la réglementation universitaire en vigueur, la confidentialité de certains résultats des travaux réalisés dans le cadre de l’ETUDE.

RESULTATS COMMUNS. Sous réserve du respect des dispositions de l’article R. 611-13 et suivants du code de la propriété intellectuelle et/ou des conventions applicables notamment des accords-cadres pour les PARTIES concernées, les stipulations ci-dessous seront applicables. Les PARTIES ayant généré des RESULTATS COMMUNS en sont par principe copropriétaires. Toutefois, les PARTIES à l’origine d’un RESULTAT COMMUN pourront se concerter afin d’en attribuer la propriété à l’une ou plusieurs d’entre elles. Les PARTIES COPROPRIETAIRES signeront, par acte séparé et avant toute exploitation industrielle ou commerciale, un accord définissant la répartition des quotes-parts définies à hauteur de leur contributions matérielle, financière, intellectuelle et humaine respectives, les modalités de gestion de ces RESULTATS COMMUNS ainsi que les droits et obligations s’y rapportant, que ces RESULTATS COMMUNS soient protégés par un titre de propriété industrielle ou qu’ils relèvent du droit d’auteur et/ou pouvant donner lieu à une exploitation industrielle ou commerciale.

RESULTATS COMMUNS. Tous RESULTATS développés au titre du PROJET conjointement par des personnels d'au moins deux PARTIES et dont les caractéristiques sont telles qu’il n’est pas possible de séparer la contribution intellectuelle de chacune desdites PARTIES pour la demande ou l’obtention d’un droit de propriété intellectuelle.

RESULTATS COMMUNS