SECRET – PUBLICATIONS. 4.1. Toutes publications ou communications écrites ou verbales d'informations entrant dans le cadre de l’Etude, pourront être faites après information de l'autre Partie, et sauf avis contraire donné dans un délai de un (1) mois. Il se peut que, pour des raisons scientifiques, une publication ou communication s'impose. Le refus de l'autorisation dans un tel cas sera réexaminé et pourra être prolongé pour une nouvelle période de deux (2) mois dans le cas où une demande de brevet serait déposée. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux informations qui font déjà partie du domaine public à ce jour, ou qui viendront à y tomber ultérieurement sans faute de la part de la Partie à qui elles ont été communiquées, ou pour lesquelles la Partie à qui elles ont été communiquées pourra prouver qu’elles étaient déjà en sa possession auparavant sans obligation de secret à leur égard. Toutefois, les dispositifs du présent article ne pourront faire obstacle : - ni à l'obligation qui incombe aux chercheurs d'établir un rapport d'activité périodique à leur organisme de tutelle dans la mesure où un tel rapport ne constitue pas une divulgation au sens de la propriété industrielle, - ni à la soutenance de thèse du Jeune Chercheur, cette soutenance pouvant être organisée, si nécessaire, de façon à garantir, tout en respectant la réglementation universitaire actuellement en vigueur, la confidentialité de certains travaux.
4.2. Les Parties s'engagent à garder secrètes les informations de toute nature qu'elles auraient pu recueillir à l'occasion des contacts avec les services de l'autre Partie. Elles s'engagent à faire prendre le même engagement par leurs préposés. Ne seront toutefois pas considérées comme confidentielles, les informations qui : - seraient dans le domaine public à la date de leur communication ou qui seraient mises dans le domaine public par un tiers de bonne foi ; ou - seraient déjà connues de la Partie les recevant à la date d'entrée en vigueur de la présente convention ; ou - seraient par la suite reçues d'un tiers avant le droit d'en disposer. Il est précisé que dans les deux derniers cas, la preuve que l'information n'est pas confidentielle est à la charge de la Partie qui la reçoit. Les dispositions du paragraphe 4.2. demeureront en vigueur pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration normale ou anticipée de la présente convention.
4.3. Chaque Partie s'engage à ne pas utiliser par écrit ou oralement le nom de l'autre Partie, ainsi que cel...
SECRET – PUBLICATIONS. 6.1 L’ORGANISME DE RATTACHEMENT doit s’assurer que la PERSONNALITE EXTERIEURE est tenue au secret et qu’elle respectera la confidentialité sur toutes les informations, documents dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution de la présente convention et/ou de sa présence dans les locaux d’AMU, et notamment la confidentialité :
SECRET – PUBLICATIONS. 6.1 Pendant la durée du Contrat et les cinq (5) ans qui suivent son extinction pour n’importe quelle cause que ce soit, chaque Partie s'engage à ne pas publier ni divulguer de quelque façon que ce soit les informations scientifiques, techniques ou commerciales de l’autre Partie et notamment les connaissances antérieures appartenant à l'autre Partie, dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de la conclusion et/ou de l'exécution du Contrat. Ces informations sont ci-après désignées les « Informations Confidentielles ».
6.2 Les Parties peuvent communiquer les Informations Confidentielles dont elles peuvent apporter la preuve : - qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui leur soit imputable ; - qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite ; - qu’elles étaient déjà en leur possession avant la conclusion du Contrat ; - qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des membres de leur personnel n’ayant pas eu accès à ces Informations Confidentielles ; - qu’elles ont été divulguées en application d’une disposition légale ou règlementaire, ou sur ordre d’une décision de justice ; - qu’elles ont été divulguées par la Partie dont elles émanent ; - qu’elles ont été divulguées avec l’autorisation écrite de la Partie dont elles émanent.
6.3 Les Parties s’engagent également à faire respecter cette obligation aux membres de leurs personnels ayant eu connaissance des Informations Confidentielles.
6.4 Chaque Partie pourra utiliser les Informations Confidentielles appartenant à l’autre Partie qu’aux seules fins de la bonne exécution du Contrat et pour la stricte durée de ce dernier.
6.5 Tout projet de publication ou de communication par le Prestataire portant sur les résultats du Contrat doit être soumis, pendant toute la durée du Contrat et les deux (2) ans qui suivent son expiration, à l’accord préalable des Etablissements qui feront connaître leur décision dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la demande. Passé ce délai et faute de réponse, l'accord sera réputé acquis.
6.6 Le Prestataire s’interdit d’apposer ou d’utiliser les noms, logotypes et/ou la marque de UNIVERSITE CÔTE D'AZUR, du CNRS et du Laboratoire dans ses publications et/ou communications scientifiques, sans une préalable autorisation écrite de ces(tte) dernier(e)s. Dans tous les cas, le nom et le logotype de UNIVERSITE CÔTE D'AZUR, du CNRS et du Laborat...
SECRET – PUBLICATIONS. V-1. Chaque partie s'engage à ne publier, ni divulguer de quelque façon que ce soit les informations scientifiques ou techniques appartenant à l'autre partie dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat et ce, tant que ces informations ne seront pas du domaine public.
V-2. Toute publication ou communication portant sur l'Analyse ou ses résultats, par l'une des parties, devra recevoir, pendant la durée du présent contrat et les 18 mois qui suivent son expiration, l'accord préalable écrit de l'autre partie qui fera connaître sa décision dans un délai maximum de 2 mois à compter de la demande. Passé ce délai et faute de réponse, l'accord sera réputé acquis. Ces publications et communications devront mentionner le concours apporté par chacune des parties à la réalisation de l'Analyse.
V-3. Toutefois les dispositions du présent article ne pourront faire obstacle à l'obligation qui incombe à chacune des personnes participant à l'analyse de produire un rapport d'activité à l'organisme dont elle relève, cette communication ne constituant pas une divulgation au sens des lois sur la propriété industrielle.
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