SECRET – PUBLICATIONS. 6.1 L’ORGANISME DE RATTACHEMENT doit s’assurer que la PERSONNALITE EXTERIEURE est tenue au secret et qu’elle respectera la confidentialité sur toutes les informations, documents dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution de la présente convention et/ou de sa présence dans les locaux d’AMU, et notamment la confidentialité :
SECRET – PUBLICATIONS. 4.1. Toutes publications ou communications écrites ou verbales d'informations entrant dans le cadre de l’Etude, pourront être faites après information de l'autre Partie, et sauf avis contraire donné dans un délai de un (1) mois. Il se peut que, pour des raisons scientifiques, une publication ou communication s'impose. Le refus de l'autorisation dans un tel cas sera réexaminé et pourra être prolongé pour une nouvelle période de deux (2) mois dans le cas où une demande de brevet serait déposée. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux informations qui font déjà partie du domaine public à ce jour, ou qui viendront à y tomber ultérieurement sans faute de la part de la Partie à qui elles ont été communiquées, ou pour lesquelles la Partie à qui elles ont été communiquées pourra prouver qu’elles étaient déjà en sa possession auparavant sans obligation de secret à leur égard. Toutefois, les dispositifs du présent article ne pourront faire obstacle : - ni à l'obligation qui incombe aux chercheurs d'établir un rapport d'activité périodique à leur organisme de tutelle dans la mesure où un tel rapport ne constitue pas une divulgation au sens de la propriété industrielle, - ni à la soutenance de thèse du Jeune Chercheur, cette soutenance pouvant être organisée, si nécessaire, de façon à garantir, tout en respectant la réglementation universitaire actuellement en vigueur, la confidentialité de certains travaux.
SECRET – PUBLICATIONS. 5-1 Chacune des Parties s'engage à ne pas publier ni divulguer de quelque façon que ce soit les informations scientifiques et techniques autres que celles issues de l’Etude et notamment les connaissances appartenant à l'autre Partie dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat et ce tant que ces informations ne seront pas du domaine public. Chaque Partie s'engage à prendre toutes dispositions nécessaires, notamment auprès de tous les membres de son personnel ayant à en connaître, pour prévenir et éviter toute divulgation à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux informations qui font déjà partie du domaine public à ce jour, ou qui viendront à y tomber ultérieurement sans faute de la part de la partie à qui elles ont été communiquées, ou qui étaient déjà en sa possession auparavant sans obligation de secret à leur égard. Cet engagement restera en vigueur pendant 10 ans à compter de la date de signature du présent contrat, nonobstant la résiliation ou l'arrivée à échéance de ce dernier.
SECRET – PUBLICATIONS. 7.1 Chaque Partie s'engage à ne publier ni divulguer de quelle que façon que ce soit les informations scientifiques ou techniques appartenant à l'autre Partie dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat, et ce, tant que ces informations ne seront pas du domaine public. Cet engagement restera en vigueur pendant dix (10) ans à compter de la date de signature du présent contrat, nonobstant la résiliation ou l'arrivée à échéance de ce dernier.
SECRET – PUBLICATIONS. V-1. Chaque partie s'engage à ne publier, ni divulguer de quelque façon que ce soit les informations scientifiques ou techniques appartenant à l'autre partie dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat et ce, tant que ces informations ne seront pas du domaine public.
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