Common use of RETRAIT DES LOTS Clause in Contracts

RETRAIT DES LOTS. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Artcurial SAS décline toute responsabilité quant aux dom- mages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Toutes les formalités et transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

Appears in 34 contracts

Samples: Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat

RETRAIT DES LOTS. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Artcurial SAS décline toute responsabilité quant aux dom- mages dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Toutes les formalités et transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

Appears in 8 contracts

Samples: Conditions Générales d'Achat, Conditions of Purchase, Conditions Générales d'Achat

RETRAIT DES LOTS. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Artcurial SAS XXX décline toute responsabilité quant aux dom- mages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Toutes les formalités et transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

Appears in 3 contracts

Samples: Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat

RETRAIT DES LOTS. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Artcurial SAS décline toute responsabilité quant aux dom- mages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Toutes les formalités et transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales d'Achat