Common use of Retrait d'une Carte faisant l’objet d’un blocage ou d’une opposition Clause in Contracts

Retrait d'une Carte faisant l’objet d’un blocage ou d’une opposition. En cas de retrait à son titulaire d'une Carte faisant l’objet d’un blocage ou d’une opposition (le retrait ayant eu lieu notamment sur instruction du serveur d'autorisation), l'Accepteur utilise la procédure de gestion et de renvoi des Cartes capturées (disponible sur demande auprès de l’Acquéreur). Pour toute capture de Carte, une prime pourra être versée à l'Accepteur ou à toute personne indiquée par lui et exerçant une activité au sein de son établissement.

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Samples: Contrat D’acceptation en Paiement Par Carte, Contrat D’acceptation en Paiement Par Carte, Conditions Générales Et Spécifiques Des Contrats d'Acceptation

Retrait d'une Carte faisant l’objet d’un blocage ou d’une opposition. En cas de retrait à son titulaire d'une Carte faisant l’objet d’un blocage ou d’une opposition (le retrait ayant eu lieu notamment sur instruction du serveur système Acquéreur d'autorisation), l'Accepteur utilise la procédure de gestion et de renvoi des Cartes capturées (disponible sur demande auprès de l’Acquéreur). Pour toute capture de Carte, une prime pourra être versée à l'Accepteur ou à toute personne indiquée par lui et exerçant une activité au sein de son établissementPoint d’acceptation.

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Samples: Conditions Générales Et Spécifiques Des Contrats d'Acceptation