Common use of Revente du Logiciel Clause in Contracts

Revente du Logiciel. Le Client s'engage à ne pas causer ou autoriser le prêt, la publication, le transfert de possession (par la vente, l’échange, le don, l’effet de la loi ou autrement) du Logiciel, en tout ou partie, à un tiers ou au profit d’un tiers et/ou l’utilisation du Logiciel comme un service bureau.

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