Common use of Règles d'utilisation de la Solution BlackBerry Clause in Contracts

Règles d'utilisation de la Solution BlackBerry. Vous êtes responsable de toutes les activités relatives à votre Solution BlackBerry que vous et vos utilisateurs autorisés entreprenez, et vous devrez vous assurer que : (a) vous et vos utilisateurs autorisés n'utiliserez votre solution BlackBerry et toute partie de celle-ci que conformément avec le présent contrat, toutes les lois et règlements applicables, et la documentation appropriée relative à votre Solution BlackBerry ou à toute partie de celle-ci ; (b) vous avez le droit et le pouvoir de conclure le présent contrat, en votre propre nom ou au nom d'une société ou autre entité, ou d'un mineur, et que vous avez dépassé l'âge de la majorité ; (c) toutes les informations qui sont fournies à RIM en vertu du présent contrat, y compris lors d'un enregistrement pour l'utilisation d'un service de RIM, au moment de placer une commande par le biais d'une boutique RIME, ou d'effectuer une transaction par l'intermédiaire du service de paiement BlackBerry, sont véridiques, exactes, à jour et complètes, et qu'aussi longtemps que vous ou vos utilisateurs autorisés continuerez à utiliser un service de RIM ou de maintenir un compte, vous mettrez à jour ces informations afin de les maintenir véridiques, exactes et complètes ; (d) vous et vos utilisateurs autorisés, après avoir fait les enquêtes qu’une personne raisonnable dans votre situation ou dans celle de vos utilisateurs autorisés ferait, n'utiliserez, ni ne permettrez sciemment à quiconque d'utiliser votre solution BlackBerry ou toute partie de celle-ci, isolément ou avec tout article de tiers ou service de tiers, d'une façon qui, d'après le jugement de RIM, agissant raisonnablement, entrave, dégrade ou compromet tout logiciel, matériel, système, réseau, contenu ou service, y compris toute partie de votre ou de la Solution BlackBerry de tout autre utilisateur final, utilisé par toute personne, y compris RIM ou un fournisseur de services de réseau, ou qui a, par ailleurs, un effet néfaste sur RIM, le Groupe de sociétés RIM, un fournisseur de services de réseau ou l'un de leurs clients ou infrastructure ou produits ou services respectifs, et vous cesserez immédiatement une telle activité dès que RIM vous en donnera avis ; (e) vous et vos utilisateurs autorisés n'utiliserez pas votre Solution BlackBerry, ou toute partie de celle-ci, pour transmettre, publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout contenu inapproprié, vulgaire, harcelant, abusif, diffamatoire, obscène, illégal ou trompeur. (f) vous et vos utilisateurs autorisés n'utiliserez pas votre Solution BlackBerry, ou toute partie de celle-ci, pour commettre, ou tenter de commettre, un crime ou faciliter la commission d'un crime ou d'autres actes illégaux ou délictuels, tels que le téléchargement, la collecte, le stockage, l'affichage, la transmission, la communication ou autrement le fait de rendre disponible toute information ou matériel que vous n'avez pas le droit de collecter, de stocker ou de mettre à la disposition de quiconque, y compris en vertu d'une loi ou par contrat ou en violation de tout droit, des droits de la vie privée ou de lois, de jeux illégaux, ou de tout acte qui porterait atteinte, enfreindrait ou détournerait des droits de propriété intellectuelle et / ou d'autres droits de propriété de toute tierce partie (y compris la copie et le partage de logiciels ou de leur contenu que vous et vos utilisateurs autorisés n'avez pas le droit de copier et de partager, ou le contournement illégitime des dispositifs de protection numérique de gestion des droits); (g) vous et vos utilisateurs autorisés n'utiliserez pas la Solution BlackBerry, ou toute partie de celui-ci, pour télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement rendre disponible tout logiciel ou contenu qui contiendrait (i) un virus, un cheval de Troie, un ver, une porte dérobée, un mécanisme d'arrêt, un code malveillant, un sniffer, un bot, un mécanisme de mort subite, ou un logiciel espion ; ou (ii) tout autre logiciel ou contenu susceptible ou conçu pour (A) avoir un impact négatif sur la performance de, (B) désactiver, corrompre ou causer des dommages à, ou (C) provoquer ou faciliter l'accès non autorisé ou refuser l'accès autorisé à, ou faire utiliser à des fins non autorisées ou inappropriées, tout logiciel, matériel informatique, services, systèmes ou données (« logiciels malveillants »), et, si vous prenez connaissance de l'existence d'un logiciel malveillant dans ou relatif à la solution BlackBerry, vous devrez promptement en aviser RIM ; (h) vous et vos utilisateurs autorisés ne vendrez pas, ni ne louerez, ni ne transférerez, ni ne tenterez de vendre, de louer ou de transférer le logiciel ou tout contenu, ou toute partie de celui-ci, mis à votre disposition dans le cadre d'un service de RIM ou de votre droit d'utiliser un des services de RIM ou de toute partie de celui-ci (notamment en exploitant une société de services informatiques ou une entreprise de services équivalente en utilisant le logiciel), à toute autre personne, ou dans le cas des logiciels préinstallés, pour une utilisation sur tout autre dispositif, sans le consentement exprès écrit préalable de RIM ; (i) vous et vos utilisateurs autorisés ne tenterez pas d'obtenir un accès non autorisé à des services de RIM, d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un service de RIM, grâce à un piratage, une extraction de mot de passe ou tout autre moyen, ou d'obtenir ou tenter d'obtenir tout matériel ou des informations mises à disposition par le biais d'un service de RIM par tout moyen qui ne soit pas intentionnellement mis à votre disposition par ledit service de RIM ; (j) vous et vos utilisateurs autorisés n'utiliserez pas votre Solution BlackBerry, ou toute partie de celle-ci, pour emprunter l'identité de toute personne ou entité, ou, par ailleurs, faire une fausse déclaration sur, ou dénaturer votre ou l'affiliation de votre utilisateur autorisé avec une personne ou entité, ou créer une fausse identité pour tromper autrui, y compris le phishing et l'usurpation d'identité ; (k) vous et vos utilisateurs autorisés coopérerez avec RIM et fournirez les renseignements requis par RIM pour aider RIM à enquêter ou déterminer s'il y a eu une violation du présent contrat et vous donnerez à RIM, ou à un vérificateur indépendant nommé par RIM, l'accès aux locaux et ordinateurs sur lesquels les produits de RIM, les services ou les logiciels de RIM sont ou ont été utilisés et tous les enregistrements associés. Vous autoriserez expressément RIM à coopérer avec : (i) les autorités chargées de l’application des lois dans les enquêtes sur de présumées infractions criminelles ; (ii) des tiers dans les enquêtes sur des actes qui contreviendraient au présent contrat ; et (iii) ) les administrateurs de systèmes de fournisseurs d’accès à Internet, de réseaux ou de systèmes informatiques afin de faire respecter le présent contrat. Cette coopération peut inclure la divulgation par RIM de votre nom d’utilisateur, adresse IP ou autres renseignements personnels, ou ceux de vos utilisateurs autorisés.

Règles d'utilisation de la Solution BlackBerry. Vous êtes responsable de toutes les activités relatives à votre Solution BlackBerry que vous et vos utilisateurs autorisés entreprenez, et vous devrez vous assurer que : (a) vous et vos utilisateurs autorisés n'utiliserez votre solution BlackBerry et toute partie de celle-ci que conformément avec le présent contrat, toutes les lois et règlements applicables, et la documentation appropriée relative à votre Solution BlackBerry ou à toute partie de celle-ci ; (b) vous avez le droit et le pouvoir de conclure le présent contrat, en votre propre nom ou au nom d'une société ou autre entité, ou d'un mineur, et que vous avez dépassé l'âge de la majorité ; (c) toutes les informations qui sont fournies à RIM en vertu du présent contrat, y compris lors d'un enregistrement pour l'utilisation d'un service de RIM, au moment de placer une commande par le biais d'une boutique RIME, ou d'effectuer une transaction par l'intermédiaire du service de paiement BlackBerry, sont véridiques, exactes, à jour et complètes, et qu'aussi longtemps que vous ou vos utilisateurs autorisés continuerez à utiliser un service de RIM ou de maintenir un compte, vous mettrez à jour ces informations afin de les maintenir véridiques, exactes et complètes ; (d) vous et vos utilisateurs autorisés, après avoir fait les enquêtes qu’une personne raisonnable dans votre situation ou dans celle de vos utilisateurs autorisés ferait, n'utiliserez, ni ne permettrez sciemment à quiconque d'utiliser votre solution BlackBerry ou toute partie de celle-ci, isolément ou avec tout article de tiers ou service de tiers, d'une façon qui, d'après le jugement de RIM, agissant raisonnablement, entrave, dégrade ou compromet tout logiciel, matériel, système, réseau, contenu ou service, y compris toute partie de votre ou de la Solution BlackBerry de tout autre utilisateur final, utilisé par toute personne, y compris RIM ou un fournisseur de services de réseau, ou qui a, par ailleurs, un effet néfaste sur RIM, le Groupe de sociétés RIM, un fournisseur de services de réseau ou l'un de leurs clients ou infrastructure ou produits ou services respectifs, et vous cesserez immédiatement une telle activité dès que RIM vous en donnera avis ;raisonnable (e) vous et vos utilisateurs autorisés n'utiliserez pas votre Solution BlackBerry, ou toute partie de celle-ci, pour transmettre, publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout contenu inapproprié, vulgaire, harcelant, abusif, diffamatoire, obscène, illégal ou trompeur. (f) vous et vos utilisateurs autorisés n'utiliserez pas votre Solution BlackBerry, ou toute partie de celle-ci, pour commettre, ou tenter de commettre, un crime ou faciliter la commission d'un crime ou d'autres actes illégaux ou délictuels, tels que le téléchargement, la collecte, le stockage, l'affichage, la transmission, la communication ou autrement le fait de rendre disponible toute information ou matériel que vous n'avez pas le droit de collecter, de stocker ou de mettre à la disposition de quiconque, y compris en vertu d'une loi ou par contrat ou en violation de tout droit, des droits de la vie privée ou de lois, de jeux illégaux, ou de tout acte qui porterait atteinte, enfreindrait ou détournerait des droits de propriété intellectuelle et / ou d'autres droits de propriété de toute tierce partie (y compris la copie et le partage de logiciels ou de leur contenu que vous et vos utilisateurs autorisés n'avez pas le droit de copier et de partager, ou le contournement illégitime des dispositifs de protection numérique de gestion des droits); (g) vous et vos utilisateurs autorisés n'utiliserez pas la Solution BlackBerry, ou toute partie de celui-ci, pour télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement rendre disponible tout logiciel ou contenu qui contiendrait (i) un virus, un cheval de Troie, un ver, une porte dérobée, un mécanisme d'arrêt, un code malveillant, un sniffer, un bot, un mécanisme de mort subite, ou un logiciel espion ; ou (ii) tout autre logiciel ou contenu susceptible ou conçu pour (A) avoir un impact négatif sur la performance de, (B) désactiver, corrompre ou causer des dommages à, ou (C) provoquer ou faciliter l'accès non autorisé ou refuser l'accès autorisé à, ou faire utiliser à des fins non autorisées ou inappropriées, tout logiciel, matériel informatique, services, systèmes ou données (« logiciels malveillants »), et, si vous prenez connaissance de l'existence d'un logiciel malveillant dans ou relatif à la solution BlackBerry, vous devrez promptement en aviser RIM ; (h) vous et vos utilisateurs autorisés ne vendrez pas, ni ne louerez, ni ne transférerez, ni ne tenterez de vendre, de louer ou de transférer le logiciel ou tout contenu, ou toute partie de celui-ci, mis à votre disposition dans le cadre d'un service de RIM ou de votre droit d'utiliser un des services de RIM ou de toute partie de celui-ci (notamment en exploitant une société de services informatiques ou une entreprise de services équivalente en utilisant le logiciel), à toute autre personne, ou dans le cas des logiciels préinstallés, pour une utilisation sur tout autre dispositif, sans le consentement exprès écrit préalable de RIM ; (i) vous et vos utilisateurs autorisés ne tenterez pas d'obtenir un accès non autorisé à des services de RIM, d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un service de RIM, grâce à un piratage, une extraction de mot de passe ou tout autre moyen, ou d'obtenir ou tenter d'obtenir tout matériel ou des informations mises à disposition par le biais d'un service de RIM par tout moyen qui ne soit pas intentionnellement mis à votre disposition par ledit service de RIM ; (j) vous et vos utilisateurs autorisés n'utiliserez pas votre Solution BlackBerry, ou toute partie de celle-ci, pour emprunter l'identité de toute personne ou entité, ou, par ailleurs, faire une fausse déclaration sur, ou dénaturer votre ou l'affiliation de votre utilisateur autorisé avec une personne ou entité, ou créer une fausse identité pour tromper autrui, y compris le phishing et l'usurpation d'identité ; (k) vous et vos utilisateurs autorisés coopérerez avec RIM et fournirez les renseignements requis par RIM pour aider RIM à enquêter ou déterminer s'il y a eu une violation du présent contrat et vous donnerez à RIM, ou à un vérificateur indépendant nommé par RIM, l'accès aux locaux et ordinateurs sur lesquels les produits de RIM, les services ou les logiciels de RIM sont ou ont été utilisés et tous les enregistrements associés. Vous autoriserez expressément RIM à coopérer avec : (i) les autorités chargées de l’application des lois dans les enquêtes sur de présumées infractions criminelles ; (ii) des tiers dans les enquêtes sur des actes qui contreviendraient au présent contrat ; et (iii) ) les administrateurs de systèmes de fournisseurs d’accès à Internet, de réseaux ou de systèmes informatiques afin de faire respecter le présent contrat. Cette coopération peut inclure la divulgation par RIM de votre nom d’utilisateur, adresse IP ou autres renseignements personnels, ou ceux de vos utilisateurs autorisés.