Règles propres à tous les Usagers. A. L’équipement et ses accessoires restent la propriété exclusive de la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy pendant toute la durée de la location. Il est interdit de sous-louer l’équipement à un tiers. L’exploitant se réserve la faculté de résilier le contrat, aux conditions prévues à l’article 3 Résiliation des présentes CGU, en cas d’usage professionnel constaté non prévu dans les conditions et clauses particulières contractées entre l’Usager et Vélonecy et/ou le Grand Annecy.
B. L’Usager s'engage par ailleurs à ne pas modifier, adjoindre ou retirer un quelconque composant à l’équipement. Ainsi, il est strictement interdit de débrider l’assistance du vélo. Vélonecy se réserve le droit de rompre sur le champ le contrat de location dès lors qu’une modification technique sera observée ou lui sera communiquée. Ce constat fait, il sera alors interdit à tout le foyer, de relouer un vélonecy.
C. L’Usager particulier peut utiliser le vélo loué pour réaliser tout type de déplacement (domicile travail ; utilitaires ; loisirs ; sport ; etc). Il est déconseillé de transporter un ou plusieurs adultes sur le porte- bagage ; cette pratique renouvelée plusieurs fois engendre des dégradations dont le voilage des roues.
D. L’Usager doit respecter le code de la route en vigueur et les règles de sécurités détaillées dans la rubrique « à vélo » du site gouvernemental (xxxxx://xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxx.xxxx.xx). Celles-ci sont également décrites dans le plan des itinéraires cyclables du Grand Annecy. Si l’Usager contrevient aux lois et règlements en vigueur à l'occasion de l'utilisation du vélo, Vélonecy ou la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy ne pourront en aucun cas en être tenus pour responsables.
E. L'Usager a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile.
