Assurance responsabilité civile obligatoire pour les stages, facultatif pour les études
Assurance responsabilité civile. Le chef de l’entreprise d’accueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu’elle peut être engagée. Le chef d’établissement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l’élève pour les dommages qu’il pourrait causer pendant la durée de sa période de formation en milieu professionnel dans l’entreprise ou à l’occasion de la préparation de celle-ci.
Assurance responsabilité civile. N° de police : ………………………………………………………………………………………….… Email : xx.0000000x@xx-xxxxxx.xx xxxxx://xxxxxx.xxxxxxxxxxxxx.x-xxxx.xx/
Assurance responsabilité civile. Nom de la compagnie : N° de police :
Assurance responsabilité civile. 24.1 Le Fournisseur s’engage à souscrire une assurance res- ponsabilité civile couvrant tous les dommages imputables au Fournisseur ou à son personnel, étant précisé que le montant des garanties doit correspondre à la valeur des Services.
Assurance responsabilité civile. Votre assurance responsabilité civile vous garantissant durant votre séjour, il est obligatoire d’être en mesure de nous indiquer le nom de votre compagnie d'assurance et le n° de police.
Assurance responsabilité civile. Le client hébergé dans un chalet doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au client avant le début de la prestation.
Assurance responsabilité civile. L’assurance responsabilité civile est obligatoire, elle vise à couvrir les risques et réparer les dommages causés à un tiers (dégâts corporels, matériels et immatériels). Dans tous les cas, l’étudiant, tout comme l’entreprise qui l’accueille, doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile, que ce soit en France ou à l’étranger (séjour et stage à l’étranger : informer son assurance pour une éventuelle extension d’assurance).
Assurance responsabilité civile. Votre assurance responsabilité civile vous garantit durant votre séjour.
Assurance responsabilité civile. Une assurance responsabilité civile avec les garanties minimums suivantes : une société à responsabilité (WA bedrijf) et l'assurance responsabilité civile professionnelle avec les garanties minimales suivantes: minimum 5.000 000 EUR par sinistre pour tous les dommages corporels, matériels et/ou immatériels. Dans le cadre des garanties accordées par cette police d’assurance, Indaver est considéré comme un tiers.