Réception provisoire. 31.1. DCI prend possession des fournitures dès qu'elles ont été livrées conformément au marché, ont satisfait aux essais exigés ou ont été mises en service, selon le cas, et qu'un certificat de réception provisoire a été délivré ou est réputé avoir été délivré.
31.2. Le Contractant peut demander, par notification adressée au gestionnaire du projet, l’établissement d’un certificat de réception provisoire lorsque les fournitures sont prêtes pour la réception provisoire. Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande du Contractant, DCI : - établit le certificat de réception provisoire à l'intention du Contractant, en indiquant, le cas échéant, ses réserves et notamment la date à laquelle, à son avis, les fournitures ont été achevées conformément au marché et étaient prêtes pour la réception provisoire ; - rejette la demande en motivant sa décision et en spécifiant les mesures, qui, à son avis, doivent être prises par le Contractant en vue de la délivrance du certificat. Le délai de délivrance du certificat de réception provisoire par DCI au Contractant est réputé inclus dans le délai de paiement indiqué à l’article 26, paragraphe 3, sauf disposition contraire des conditions particulières.
31.3. Si des circonstances exceptionnelles empêchent d'effectuer la réception des fournitures au cours de la période fixée pour la réception provisoire ou définitive, un procès-verbal attestant cet empêchement est dressé par DCI après consultation, si possible, du Contractant. Le certificat de réception ou de refus est établi dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle l'empêchement a cessé d'exister. Le Contractant ne peut invoquer ces circonstances pour se soustraire à l'obligation de présenter les fournitures dans un état propre à la réception.
31.4. Si DCI omet, soit de délivrer le certificat de réception provisoire, soit de rejeter les fournitures dans un délai de trente (30) jours, il/elle est réputé avoir délivré ce certificat au terme de ce délai, sauf au cas où le certificat de réception provisoire vaut certificat de réception définitive. L’article 34, paragraphe 2, n’est alors pas applicable. Si le marché divise les fournitures en lots, le Contractant a le droit de demander un certificat par lot.
31.5. En cas de livraison partielle, DCI se réserve le droit de faire procéder à une réception provisoire partielle.
31.6. Après la réception provisoire des fournitures, le Contractant doit procéder au démantèlement et à l'enlèvement d...
Réception provisoire. 10.2.1. Modalités : lorsque NEO-TECH la sollicite par écrit, la réception provisoire des Biens construits et livrés sur le site, mais non mis en service par le Contractant, est prononcée lorsque :
10.2.2. Documents à remettre pour la réception provisoire : la réception provisoire ne peut pas être demandée avant que tous les exemplaires des documents requis contractuellement à la réception provisoire ne soient remis à NEO-TECH par le Contractant. Au plus tard au moment de la réception provisoire, le Contractant remet à NEO-TECH un dossier complet comportant l'ensemble des documents dressés au cours de la Fourniture des Biens dont, mais sans pour autant y être limité, les plans de détail, les documentations techniques, manuels, guides, gamme de maintenance, plans, schémas, certificats etc. Ces plans sont conformes à la Fourniture réelle des Biens sur le site et tiennent compte de toutes les modifications, même mineures, apportées en cours de fabrication, d'exécution, de montage, d'essai et de mise au point.
Réception provisoire. 14.1. Quand applicable, la Réception Provisoire des approvisionnements effectuée par EFACEC ne pourra être faite qu’après vérification des conditions ci-après:
14.1.1. Conclusion, de forme satisfaisante, de la totalité de la fourniture objet du présent Ordre d’Achat, après vérification, réalisée par EFACEC ou par tout tiers désigné par Efacec;
Réception provisoire. A l’achèvement total des travaux prévus au présent contrat et après la mise en état de réception (nettoyage et évacuation du chantier), il sera prononcé la réception provisoire en présence de l’opérateur, du commanditaire ou de son délégué, et éventuellement du prestataire engagé pour le contrôle des travaux. Elle donnera lieu à l’élaboration d’un procès verbal de réception provisoire. L’opérateur est tenu de solliciter, au moins 30 jours à l’avance, la réception provisoire par lettre écrite adressée aux personnes devant être présentes. La période de garantie débute à la date de la réception provisoire. Pendant cette période, l’opérateur est responsable de la tenue des ouvrages jusqu’à la réception définitive.
Réception provisoire. En l'absence de réserve formulée par le CLIENT dans le procès-verbal de réception dressé à l'occasion de la délivrance du matériel, celui-ci est réputé conforme aux spécifications techniques stipulées aux Conditions Particulières.
Réception provisoire. Pendant une durée d’un mois, le site sera mis en ligne sur une partie privative et non accessible au public, afin de permettre à l’acheteur d’effectuer les remarques pertinentes et nécessaires à l’amélioration du site afin qu’il corresponde au cahier des charges. Pendant cette période, les adaptations techniques en vue de conformer le site au cahier des charges sont comprises dans le prix de vente. En cas de dysfonctionnement, seules les erreurs reproductibles*, non imputables à l’acheteur et dont l’acheteur a averti StudioBreakfast dans un délai de 15 jours à partir de la découverte, seront corrigées sans entraîner de surcoût.
Réception provisoire. Population bénéficiaire Habitants Nombre de sanplats installées
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