Report de la réception provisoire Clauses Exemplaires

Report de la réception provisoire. Si les réserves sont jugées inacceptables par NRB Group et/ou si les résultats des contrôles ou essais ne sont pas satisfaisants, la réception provisoire n’est pas établie. NRB Group et le Contractant conviennent des modifications devant être apportées par ce dernier aux Travaux, Biens et/ou Services afin de satisfaire aux exigences et spécifications du Contrat. La réception provisoire n'est prononcée qu'après levée des réserves antérieures et la constatation des résultats conformes aux exigences et spécifications du Contrat des éventuels nouveaux essais et contrôles. Les frais relatifs à ces essais et contrôles sont à la charge du Contractant.
Report de la réception provisoire. Si les réserves sont jugées inacceptables par COMPUTERLAND et/ou si les résultats des contrôles ou essais ne sont pas satisfaisants, la réception provisoire n’est pas établie. COMPUTERLAND et le Contractant conviennent des modifications devant être apportées par ce dernier aux Travaux, Biens et/ou Services afin de satisfaire aux exigences et spécifications du Contrat. La réception provisoire n'est prononcée qu'après levée des réserves antérieures et la constatation des résultats conformes aux exigences et spécifications du Contrat des éventuels nouveaux essais et contrôles. Les frais relatifs à ces essais et contrôles sont à la charge du Contractant.
Report de la réception provisoire si les réserves sont jugées inacceptables par NEO-TECH et/ou si les résultats des contrôles ou essais ne sont pas satisfaisants, la réception provisoire n’est pas établie. NEO-TECH et le Contractant conviennent des modifications devant être apportées par ce dernier aux Biens afin de satisfaire aux exigences et spécifications du Contrat.

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  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.