Common use of SANCTION DE LA FORMATION Clause in Contracts

SANCTION DE LA FORMATION. En application de l’article L. 6353-1 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

SANCTION DE LA FORMATION. En application de l’article L. 6353-1 du Code du travail, une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation. Aucun duplicata ne sera délivré.

SANCTION DE LA FORMATION. En application de l’article L. 6353L.6353-1 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis aquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.