Common use of Sanction du défaut de qualité Clause in Contracts

Sanction du défaut de qualité. En cas de non-respect de ces critères qualité, RUE DU COMMERCE se réserve le droit d’appliquer les sanctions suivantes : - Suspension/Restriction des offres du Partenaire Xxxxxxxx dans les conditions prévues à l’article 33 des présentes, - Résiliation des présentes dans les conditions prévues à l’article 34 des présentes, En outre, RUE DU COMMERCE se réserve la possibilité de suspendre provisoirement le paiement des sommes dues au Partenaire Xxxxxxxx jusqu’à rétablissement de la situation, et / ou d’appliquer les pénalités suivantes en cas de non-respect de ses obligations par le Partenaire Xxxxxxxx.

Sanction du défaut de qualité. En cas de non-respect de ces critères qualité, RUE DU COMMERCE se réserve le droit d’appliquer les sanctions suivantes : - Suspension/Restriction des offres du Partenaire Xxxxxxxx dans les conditions prévues à l’article 33 32 des présentes, - Résiliation des présentes dans les conditions prévues à l’article 34 33 des présentes, En outre, RUE DU COMMERCE se réserve la possibilité de suspendre provisoirement le paiement des sommes dues au Partenaire Xxxxxxxx jusqu’à rétablissement de la situation, et / ou d’appliquer les pénalités suivantes en cas de non-respect de ses obligations par le Partenaire Xxxxxxxx.