Common use of Service Virement InteracMD Clause in Contracts

Service Virement InteracMD. Si le client décide d’utiliser le service Virement InteracMD, il convient que : 1. Le compte sera débité dès que le sociétaire amorce la demande de virement, et Alterna pourra retenir le montant du virement jusqu’à ce que le destinataire réclame le virement ou que le virement soit annulé. Alterna n’est nullement tenue de payer des intérêts sur le montant et n’en paiera pas. Dans la mesure prévue par la loi, Alterna est considérée détenir une sûreté sur le montant du virement entre le moment où le compte est débité et le moment où le destinataire réclame avec succès le virement ou le virement est annulé. 2. Le nombre et les montants des virements envoyés et reçus au moyen du service Virement InteracMD sont assujettis à des plafonds qui peuvent être modifiés périodiquement sans préavis. 3. En sa qualité d’expéditeur, le client créera une réponse SVI efficace, connue uniquement de l’expéditeur et du bénéficiaire prévu. 4. En sa qualité d’expéditeur, le client protègera la confidentialité de la réponse SVI et n’en fera pas part à qui que ce soit, autre que le bénéficiaire prévu. 5. En sa qualité d’expéditeur, le client n’enverra pas la réponse SVI au bénéficiaire prévu dans un courriel ou le message facultatif qui accompagne le virement.

Service Virement InteracMD. Si le client sociétaire décide d’utiliser le service Virement InteracMD, il convient que : 1. Le compte sera débité dès que le sociétaire amorce la demande de virement, et Alterna Xxxxxxx pourra retenir le montant du virement jusqu’à ce que le destinataire réclame le virement ou que le virement soit annulé. Alterna n’est nullement tenue de payer des intérêts sur le montant et n’en paiera pas. Dans la mesure prévue par la loi, Alterna Xxxxxxx est considérée réputée détenir une sûreté sur le montant du virement entre le moment où le compte est débité et le moment où le destinataire bénéficiaire réclame avec succès le virement ou le virement l’opération est annuléannulée. 2. Le nombre et les montants des virements envoyés et reçus au moyen du service Virement InteracMD Interac MD sont assujettis à des plafonds en nombre et en montant qui peuvent être modifiés périodiquement sans préavis. 3. En sa qualité d’expéditeur, le client sociétaire créera une réponse SVI efficace, connue uniquement de l’expéditeur lui et du bénéficiaire prévu. 4. En sa qualité d’expéditeur, le client sociétaire protègera la confidentialité de la réponse SVI et n’en fera pas part à qui que ce soit, autre que le bénéficiaire prévu. 5. En sa qualité d’expéditeur, le client sociétaire n’enverra pas la réponse SVI au bénéficiaire prévu dans un le courriel ou le message facultatif qui accompagne le virement.

Service Virement InteracMD. Si le client décide d’utiliser le service Virement InteracMD, il reconnaît et convient que : 1. Le compte Compte sera débité dès que le sociétaire client amorce la demande de virement, et Alterna pourra retenir le montant du virement jusqu’à ce que le destinataire réclame le virement ou que le virement celui-ci soit annulé. Alterna n’est nullement tenue de payer des intérêts sur le montant et n’en paiera pas. Dans la mesure prévue par la loi, Alterna est considérée réputée détenir une sûreté sur le montant du virement entre le moment où le compte Compte est débité et le moment où le destinataire bénéficiaire réclame avec succès le virement ou le moment où le virement est annulé. 2. Le nombre et les montants des de virements envoyés et reçus au moyen du service Virement InteracMD sont assujettis est assujetti à des plafonds qui peuvent être modifiés périodiquement sans préavispréavis au client. 3. En sa qualité d’expéditeur, le client créera une réponse SVI efficace, connue uniquement de l’expéditeur lui et du bénéficiaire prévu. 4. En sa qualité d’expéditeur, le client protègera la confidentialité de la réponse SVI et n’en fera pas part à qui que ce soit, autre soit d’autre que le bénéficiaire prévu. 5. En sa qualité d’expéditeur, le client n’enverra pas la réponse SVI au bénéficiaire prévu dans un le courriel ou le message facultatif qui accompagne le virement.

Service Virement InteracMD. Si le client décide d’utiliser le service Virement InteracMD, il reconnaît et convient que : 1. Le compte sera débité dès que le sociétaire client amorce la demande de virement, et Alterna Xxxxxxx pourra retenir le montant du virement jusqu’à ce que le destinataire réclame le virement ou que le virement celui-ci soit annulé. Alterna n’est nullement tenue de payer des intérêts sur le montant et n’en paiera pas. Dans la mesure prévue par la loi, Alterna Xxxxxxx est considérée réputée détenir une sûreté sur le montant du virement entre le moment où le compte est débité et le moment où le destinataire bénéficiaire réclame avec succès le virement ou le moment où le virement est annulé. 2. Le nombre et les montants des de virements envoyés et reçus au moyen du service Virement InteracMD sont assujettis est assujetti à des plafonds qui peuvent être modifiés périodiquement sans préavispréavis au client. 3. En sa qualité d’expéditeur, le client créera une réponse SVI efficace, connue uniquement de l’expéditeur lui et du bénéficiaire prévu. 4. En sa qualité d’expéditeur, le client protègera la confidentialité de la réponse SVI et n’en fera pas part à qui que ce soit, autre soit d’autre que le bénéficiaire prévu. 5. En sa qualité d’expéditeur, le client n’enverra pas la réponse SVI au bénéficiaire prévu dans un le courriel ou le message facultatif qui accompagne le virement.