Transport. 10.1. Dans tous les cas, le Fournisseur n’effectue l’expédition et les opérations accessoires au transport qu’en qualité de mandataire du Client qui, dès réception de la facture, lui en rembourse les frais pour les expéditions en port payé. Il incombe en conséquence au Client, qui assume tous les risques de ces opérations, de vérifier à l’arrivée du matériel, l’état, la quantité et la conformité des fournitures avec les indications mentionnées au bordereau d’expédition.
10.2. Le Client doit informer immédiatement le Fournisseur de toute contestation éventuelle, sans préjudice des actions légales qu’il lui appartient d’exercer lui-même contre le transporteur.
10.3. Le Client assume les frais et les risques d’envoi et de retour des matériels repris à l’article 5.1., ainsi que de ceux des pièces-types destinées à servir de référence.
10.4. La marchandise pourra être assurée suivant instruction écrite du Client et à ses frais contre tout risque pour une valeur à convenir.
11.1. Les prix sont, selon l’accord explicité au contrat ; - Soit fermes pendant un délai convenu. - Soit révisables suivant des formules appropriées, jointes à l’offre de prix, prenant en compte les variations des cours des matières, du coût de l’énergie, des taux de salaires et frais annexes liés à la commande, intervenues entre la date du contrat et celle de la livraison contractuelle, à défaut d’autres dates d’application précisées au contrat. Dans tous les cas, en particulier dans le cadre de commandes ouvertes, si survient un événement indépendant de la volonté des parties compromettant l’économie générale du contrat, les parties conviennent en toute bonne fois la négociation d’un avenant rétablissant l’équilibre d’origine. A défaut d’accord des parties, le Fournisseur pourra résilier le contrat avec un préavis notifié de 30 jours.
Transport. Horaires / retards : les horaires et parcours, les types d’appareils, vous sont toujours communiqués sous réserve de modification de dernière minute. Tout fait extérieur ou cas de force majeure, ayant une incidence sur l’intensité du trafic ou sa ponctualité, ne saurait engager la responsabilité de PVCP. Aussi, nous nous permettons de vous conseiller de ne prévoir aucun engagement important la veille de votre départ en voyage ou le lendemain de votre retour.
Transport. Il est précisé que l’Hôtel n’assure en principe aucune prestation liée au transport des Participants. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes et conséquences liés au transport des Participants (retard, annulation, etc.).
Transport. Sauf disposition contraire, tous frais de transport relatifs aux Travaux, Biens et/ou Services sont à charge du Contractant. En cas de contestation à ce propos, tous les frais de transport sont censés être compris dans le prix forfaitaire accepté par NRB Group. En cas de retard imputable au Contractant, NRB Group peut lui imposer, en l'informant par écrit, un moyen de transport spécifique qui sera mis en œuvre aux frais du Contractant, dans un délai de huit (8) Jours. En cas de dommage, le Contractant en supporte toutes les conséquences.
Transport. Tout déplacement non médicalisé s’effectuant par : o train en 2nde classe sauf mention contraire, o avion en classe économique, o Véhicule de location, o taxi (pour toute distance inférieure à 50 km).
Transport. Désigne le Transport des Passagers et/ou de leurs Bagages en avion, sans frais ou moyennant paiement, y compris les services auxquels il donne droit.
Transport. Le fournisseur utilisera le système de transport de PACCAR pour envoyer ses produits à tout emplacement de PACCAR ou à un emplacement désigné de PACCAR en Amérique du Nord. Les fonctions spécifiques exigées au sein du système de transport de PACCAR sont les suivantes : a) saisir et maintenir/mettre à jour à l’emplacement de PACCAR les données sur l’emballage des pièces au moyen des numéros de pièces pour tous les produits fournis à PACCAR; b) confirmer es pièces qui seront envoyées au moins trois (3) jours ouvrables avant la date d’expédition; c) mettre à jour les envois prévus avant le ramassage par le transporteur afin de refléter les ajustements apportés aux pièces incluses; d) utiliser le bordereau de marchandises de PACCAR pour tous les envois de produits à PACCAR et fournir une copie de ce bordereau au transporteur désigné; e) saisir et maintenir/mettre à jour les informations sur le pays d’origine et sur l’Accord de libre-échange pour chacun des emplacements d’expédition du fournisseur.
Transport. Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les produits sont expédiés en port dû, sauf stipulation contraire écrite. Même en cas de marchandise livrée en franco de port, c’est à l’acheteur de vérifier si le contrat de transport a été correctement exécuté et, à défaut, de prendre les mesures destinées à conserver le recours contre le transporteur, à savoir : - s’il manque des colis ou si des colis arrivent endommagés ou pour tout autre motif : établir immédiatement et de façon certaine la nature et l’importance du dommage au moment de la réception sur le bordereau de transport ; - confirmer au transporteur, au plus tard dans les trois (3) jours qui suivent la réception des marchandises, la protestation par lettre recommandée exigée à peine de forclusion par l’article L.133-3 du Code du Commerce, dont copie sera adressée simultanément à IRATI INGREDIENTS. Ces deux conditions ci-dessus sont l’une et l’autre absolument nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur. L’acheteur qui se plaint d’une perte partielle ou d’une avarie, doit établir qu’elle existait au moment de la livraison des produits. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves dans les conditions ci- dessus sera considéré accepté par l’acheteur.
Transport. Frais de transport (remboursé par la SS) 100% de la BR Cures thermales remboursées par la SS/ an / bénéficiaire 100% de la BR Chambre particulière par jour 45 € (limité à 4 jours par an)
Transport. 34.1 Montant de la prise en charge
34.2 Etendue de la prise en charge